Modernisation de la politique tarifaire pour une meilleure justice sociale

Anne Hidalgo proposera au prochain Conseil de Paris de réformer la politique tarifaire municipale, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Ses objectifs : préserver le pouvoir d’achat des familles et renforcer la justice sociale.

Conseil de Paris

Le Conseil de Paris se déroule ce mois-ci du 15 au 18 décembre.

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L’harmonisation des tarifs de la restauration scolaire et la définition d’une grille de quotients familiaux commune à l’ensemble des arrondissements, en 2010, a constitué une avancée majeure dans la modernisation de la tarification des services publics municipaux. D’autres services se sont progressivement adossés au dispositif : activités périscolaires telles que les ateliers bleus et les études surveillées, les centres d’animation et, plus récemment, les conservatoires et ateliers beaux-­arts.

Conformément à son objectif, cette réforme a permis de préserver le pouvoir d’achat des familles et renforcer la justice sociale. En effet, le quotient familial tient compte à la fois des ressources et de la composition des familles.

Néanmoins, il reste que le taux d’effort des familles n’est pas suffisamment pris en compte.

2 nouvelles tranches tarifaires

Jusqu’à présent, les tarifs n'évoluaient plus à compter d’un revenu fiscal de référence de 7.500 € mensuels par foyer. Cette tranche 8, la plus haute, regroupe ainsi aujourd’hui 30% des familles parisiennes.

Pour permettre de rendre la grille tarifaire des services publics réellement progressive, deux nouvelles tranches seront créées :

  • tranche 9 : entre 10.000 et 15.000 € par mois (quotient familial compris entre 3333€ et 5000€)
  • tranche 10 : supérieure à 15.000 € par mois (quotient familial supérieur à 5000€)

En créant ces deux nouvelles catégories, l’Exécutif parisien veut renforcer la contribution des très hauts revenus. Elles s’appliqueront aux services municipaux facultatifs : conservatoires, cantines, activités périscolaires payantes, centres d'animation, etc à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

A titre d’exemple, le tarif maximum d’une année en conservatoire passera de 510 € à respectivement 780 et 1.100 €, pour ces deux nouvelles tranches tarifaires. Un tarif qui reste néanmoins en deçà du coût réel de ces services (1700€ pour une année de conservatoire).

Les familles nombreuses prises en compte

La situation des familles nombreuses sera prise en compte par le quotient familial, fondé sur la composition du foyer. Les familles de 3 enfants et plus bénéficient par ailleurs du Paris Pass Famille, délivré par le CASVP, qui offre notamment la gratuité dans les piscines et des tarifs préférentiels pour les expositions temporaires des musées parisiens.

Enfin, l’Exécutif parisien a décidé de reconduire le bouclier social mis en place en 2013. Il prévoit le gel de tous les tarifs applicables aux services publics municipaux : une façon concrète de préserver le pouvoir d’achat des habitants.

Dernière mise à jour le mardi 16 juin 2015
Crédit photo : Sophie Robichon/Mairie de Paris

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