Meublés touristiques: Paris publie ses données en open data

Dans le cadre de sa politique de modernisation de l’administration, la Ville de Paris a décidé de rendre publique la liste des meublés touristiques déclarés sur son territoire en open data. Ces données pourront ainsi contribuer au développement de nouvelles solutions de régulation.

Développer des outils statistiques 

Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données publiques, la Ville de Paris met en ligne, comme elle s’y était engagée devant le Conseil de Paris en décembre dernier, le registre de l’ensemble des autorisations de changement d’usage délivrées par la Direction du Logement et de l’Habitat, adresse par adresse. Ces autorisations permettent la location meublée touristique d’un logement, dans des conditions strictement définies par la loi et par la réglementation parisienne.

Mis à jour mensuellement, ce jeu de données permettra de développer des outils statistiques: répartition des meublés touristiques par arrondissement, progression de leur nombre dans le temps, corrélations entre le nombre d’annonces sur les plateformes de location en ligne et le nombre de meublés, etc. 

D’ici la fin de l’année, le jeu de données sera enrichi, en précisant notamment le nombre de logements autorisés adresse par adresse, et incluant d’autres formes d’autorisations, par exemple des locaux de bureaux transformés en hébergement hôtelier. Une cartographie libre de droits de l’ensemble des autorisations délivrées est également en cours de préparation et sera prochainement publiée sur paris.fr.

Imaginer et développer de nouvelles solutions de régulation

La Ville de Paris compte aussi sur le dynamisme et la créativité de l’écosystème de l’innovation pour imaginer et développer de nouvelles solutions de régulation, qui privilégient l’économie du partage et œuvre au nécessaire équilibre entre une offre de logements qui soit accessible à tous les Parisiens et une offre diversifiée d’hébergements pour les touristes qui désirent visiter la capitale.

Paris publie aussi un autre jeu de données, qui vient renforcer sa démarche d’open data: il porte sur l’ensemble des demandes d’occupation de l’espace public parisien, que celles-ci aient été acceptées ou refusées. Il permet par exemple d’identifier les principaux demandeurs – la Ville de Paris est le premier – ou encore les activités les plus prisées par lieu – par exemple la pratique de cours d’éducation physique et sportive au Bois de Vincennes. L’ensemble des données est accessible sur le site dédié opendata.paris.fr.

Comment louer son appartement en meublé touristique?

  • Les Parisiens propriétaires peuvent louer leur résidence principale dans la limite de 4 mois par an, sans démarche particulière à effectuer. 
  • Pour les locataires, seule l’autorisation du propriétaire est nécessaire à la sous-location, à l’exception notable des logements sociaux pour lesquels toute forme de sous-location est strictement interdite. 
  • La location d'une résidence principale est impossible au-delà de 4 mois de location par an. 
  • Si le logement ne constitue pas une résidence principale, une autorisation délivrée par la Ville de Paris est nécessaire dès le premier jour de location meublée touristique, impliquant des mesures de compensation.  Téléchargez le formulaire «déclarer un meublé de tourisme» en ligne et envoyez-le à: Mairie de Paris - Bureau de la protection des locaux d'habitation - 17 boulevard Morland 75004 PARIS
  • Une autorisation peut porter sur un logement, plusieurs logements, voire l’ensemble des logements d’une adresse. 
  • Sans autorisation, le propriétaire s’expose à une amende de 25.000€ par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1.000€ par jour et par mètre carré jusqu’à régularisation. Les poursuites sont engagées par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris – section civile. Des sanctions pénales sont possibles en cas de fausse déclaration.
Dernière mise à jour le mercredi 11 mai 2016
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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