Lutte contre la pollution: une nouvelle étape le 1er juillet

Depuis le 1er juillet, les véhicules les plus polluants ne peuvent plus circuler dans la capitale les jours ouvrés. Des aides sont proposées aux Parisiens qui renoncent à leur voiture individuelle.

Ce qui change

Enjeu de santé publique majeur, la lutte contre la pollution de l’air est une priorité de la Ville. Après les interdictions des poids-lourds et autocars les plus polluants depuis le 1er septembre dernier, le 1er juillet 2016, Paris limite la circulation des véhicules les plus polluants pendant les jours ouvrés, de 8h à 20h. 

Cette interdiction ne concerne pas le périphérique ni les bois de Boulogne et Vincennes. 

Des aides sont également proposées aux Parisiens qui renoncent à leur voiture.

Légalité du dispositif

La loi de transition énergétique votée en juillet 2015 permet aux communes de restreindre la circulation des véhicules pour améliorer la qualité de l'air. Il s'agit d'une mesure de santé publique car la pollution atmosphérique en Île-de-France est supérieure aux directives européennes et les particules réduisent l’espérance de vie des Parisiens de 6 à 9 mois. 

Les vignettes

Il y aura six vignettes différentes, qui devront être collées sur le véhicule: vert pour les véhicules "propres" (électriques, gaz), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.

Pour obtenir la vignette, il faut aller sur le site dédié certificat-air.gouv.fr avec le numéro d'immatriculation du véhicule et en s'acquittant de la somme de 4,5 euros, a annoncé Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, le 21 juin. Les vignettes seront envoyées par voie postale. 

Ces vignettes seront obligatoires à Paris à partir du 1er janvier 2017. Elles sont disponibles à compter du 1er juillet 2016.


Vignettes CRIT'AIR

Mon véhicule est-il concerné?

Pour plus de facilité, munissez-vous de la carte grise de votre véhicule.

Le site Paris.fr utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de Paris.fr. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour mieux comprendre notre politique de protection de votre vie privée, rendez-vous ici.

accepter

Les dérogations

L'arrêté concernant les restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques prévoit des dérogations à l'article 2:

  • véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires
  • véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies
  • véhicules du ministère de la Défense
  • véhicules des associations agréées de sécurité civile
  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement
  • véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci
  • véhicules frigorifiques et camions-citernes
  • véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation)
  • convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale
  • véhicules et deux roues motorisés dont le certificat d’immatriculation délivré par une Préfecture porte la mention « collection » 
  • véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible
  • véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées

À noter

Possibilité de dérogation exceptionnelle (événements ou opérations de type festif, économique, sportif, culturel ou missions de service public).

Dernière mise à jour le lundi 1er août 2016
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat

Paris j'écoute

Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris