Lutte contre la pollution: comment bénéficier des aides

Enjeu de santé publique majeur, la lutte contre la pollution de l’air est une priorité de la Ville. Un ensemble de mesures concrètes, accompagnant les usagers vers des mobilités moins polluantes, entre en vigueur le 1er juillet 2016. Découvrez le détail des mesures d'accompagnement et les modalités d'obtention.

Accompagnement pour les particuliers

Vous habitez Paris et souhaitez renoncer à votre véhicule polluant.

Vous êtes parisien et possesseur d’un véhicules particulier essence ou diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1997?

Vous êtes prêt à abandonner votre véhicule particulier et utiliser d’autres modes de déplacement?

La mairie de Paris vous propose:

  • Soit un versement forfaitaire de 400€; ce montant correspondant à une prise en charge partielle d’un forfait annuel Navigo intégral et d’un abonnement annuel au service Vélib’,
  • Soit une subvention pour l’achat d’un vélo et les accessoires associés dans la limite de 400€. Cette offre est cumulable avec l’aide de 400€ dédiée à l’achat d’un vélo à assistance électrique.

En plus, la mairie de Paris vous propose 50% de réduction sur la souscription d’un nouvel abonnement au service Autolib’ accompagné d’un crédit de 50€ pour l’usage du service, si vous en faites la demande.

L’adhésion à cette aide vous engage auprès de la mairie de Paris

Si vous sollicitez cette aide, vous vous engagez à l’abandon de votre véhicule, et à ne pas en détenir de nouveau pendant cinq ans.

Par ailleurs, vous vous engagez à répondre aux enquêtes de la Mairie de Paris sur les pratiques de mobilité pendant deux ans.

Si vous êtes intéressé, vous devez constituer un dossier comprenant :

  • Le formulaire de demande d’aide complété 
  • Une convention de renoncement (pdf) à votre véhicule datée et signée
  • Une copie de la carte grise du véhicule abandonné,
  • Un certificat de cession ou un récépissé de prise en charge par une casse automobile, postérieure au 1er juillet 2015
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ou si vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par un tiers :

- photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

- lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

- justificatif de domicile récent (moins de trois mois) à son nom.

  • Un RIB pour le versement de l’aide.

Selon l’aide demandée :

  • Soit un justificatif d’abonnement NAVIGO annuel et un justificatif d’abonnement annuel au service Vélib’,
  • Soit une facture d’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique.

L’ensemble de ces pièces doivent être transmises à la direction de la voirie et des déplacements, soit par téléchargement des éléments scannés via le formulaire de demande , soit par pli postal à l’adresse suivante :

Mairie de Paris
Direction de la voirie et des déplacements
Agence de la mobilité
Plan qualité de l’air- aides aux particuliers
121 avenue de France, CS 51388
75 639 PARIS cedex 13

Aides mode d’emploi

Les versements seront effectués par virement bancaire dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet et sous réserve de vérification de l’éligibilité.

Concernant le service Autolib', la Mairie de Paris vous adressera dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet, un code d’activation. Il doit être présenté lors de la souscription d’un nouvel abonnement au service Autolib. Ce code est unique, personnel et incessible.

Ces aides sont disponibles à compter du 1er juillet 2016, dans la limite du budget du plan qualité de l’air.

Vous êtes un jeune conducteur parisien

Vous êtes un jeune conducteur parisien de moins de 30 ans et détenteur du permis de conduire depuis moins de un an, à la date de la demande d'aide.

La mairie de Paris vous propose:

50% de réduction sur la souscription d’un nouvel abonnement au service Autolib’ accompagné d’un crédit de 50€ pour l’usage du service.

L’adhésion à cette aide vous engage auprès de la Mairie de Paris

Si vous sollicitez cette aide, vous vous engagez à répondre aux enquêtes de la Mairie de Paris sur les pratiques de mobilité.

Si vous êtes intéressé, vous devez constituer un dossier comprenant :

  • Le formulaire (version web) de demande d’aide complété,
  • La convention d’engagement (pdf) auprès de la Mairie de Paris dûment renseignée;.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ou si vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par un tiers :
- photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

- lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

- justificatif de domicile récent (moins de trois mois) à son nom.

  • Une copie recto/verso de votre permis de conduire,
  • Une copie recto/verso de votre pièce d’identité,

    L’ensemble de ces pièces doivent être transmises à la direction de la voirie et des déplacements, soit par téléchargement des éléments scannés via le formulaire de demande , soit par pli postal à l’adresse suivante :

    Mairie de Paris
    Direction de la voirie et des déplacements
    Agence de la mobilité
    Plan qualité de l’air- aides aux jeunes conducteurs
    121 avenue de France, CS 51388
    75 639 PARIS cedex 13

    Aides mode d’emploi:

    La mairie de Paris vous adressera dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet, un code d’activation du service Autolib. Il doit être présenté lors de la souscription d’un nouvel abonnement au service Autolib’. Ce code est unique, personnel et incessible.

    Cette aide est disponible à compter du 1er juillet 2015, dans la limite du budget du plan qualité de l’air.

    Accompagnement pour les copropriétés

    Vous représentez une copropriété parisienne et souhaitez installer un abri vélo sécurisé à destination de l’ensemble des résidents.

    Boxes à vélos

    La mairie de Paris vous propose:

    Une subvention d’un montant de 50% du coût TTC de l’installation d’un abri vélo sécurisé, dans la limite de 2.000€.

    Si vous êtes intéressé, vous devez constituer un dossier comprenant :

    • Le formulaire de demande d’aide complété,
    • La convention d’engagement (pdf) auprès de la mairie de Paris dûment renseignée,
    • La facture des travaux, ceux-ci devant avoir été réalisés à compter du 1er juillet 2015
    • Des clichés de l’abri vélo attestant sa réalisation,
    • Un RIB pour le versement de la subvention.

    L’ensemble de ces pièces doivent être transmises à la direction de la voirie et des déplacements, soit par téléchargement des éléments scannés via le formulaire de demande, soit par pli postal à l’adresse suivante :

    Mairie de Paris
    Direction de la Voirie et des déplacements
    Agence de la mobilité
    Plan qualité de l’air- aides aux copropriétés – abri vélo sécurisé
    121 avenue de France, CS 51388
    75 639 PARIS cedex 13

    Aides mode d’emploi:

    Le versement sera effectué par virement bancaire dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet et sous réserve de vérification de l’éligibilité.

    Cette aide est disponible à compter du 1er juillet 2015, dans la limite du budget du plan qualité de l’air.

    Vous êtes une copropriété parisienne désireuse d’installer des points de recharge pour véhicule électrique

    Vous représentez une copropriété parisienne désireuse d’installer des points de recharge pour véhicule électrique.

    La mairie de Paris vous propose:

    Une subvention d’un montant de 50% du coût TTC des travaux, dans la limite de 500€ par point de recharge et de 4 points de recharge par copropriété.

    Si vous êtes intéressé, vous devez constituer un dossier comprenant :

    • Le formulaire de demande d’aide complété,
    • La convention d’engagement (pdf) auprès de la mairie de Paris dûment renseignée,
    • La facture des travaux,ceux-ci devant avoir été réalisés à compter du 1er juillet 2015 
    • Des clichés du (des) points de recharge attestant sa réalisation,
    • Un RIB pour le versement de la subvention.

    la convention d’engagement doit être préalablement renseignée puis  scannée et être jointe 

    L’ensemble de ces pièces doivent être transmises à la direction de la voirie et des déplacements, soit par téléchargement des éléments scannés via le formulaire de demande , soit par pli postal à l’adresse suivante :

    Mairie de Paris
    Direction de la voirie et des déplacements
    Agence de la mobilité
    Plan qualité de l’air- aides aux copropriétés – bornes de recharges
    121 avenue de France, CS 51388
    75 639 PARIS cedex 13

    Aides mode d’emploi :

    Le versement sera effectué par virement bancaire dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet et sous réserve de vérification de l’éligibilité.

    Cette aide est disponible à compter du 1er juillet 2015, dans la limite du budget du plan qualité de l’air.

    Accompagnement pour les professionnels

    StopPollution- aides pour les professionnels

    Vous êtes un professionnel parisien ou de petite couronne

    Vous êtes un professionnel parisien ou des départements 92, 93 ou 94, détenteur de la carte Promobile, responsable d’une très petite entreprise, et possesseur d’un véhicule utilitaire léger, d’un fourgon ou d’un poids lourd :

    • diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006 pour un véhicule utilitaire léger ou fourgon, ou dont la première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2006 pour un poids lourd.
    •  essence dont la première mise en service est antérieure au 1er octobre 1997,

    Vous êtes prêt à remplacer votre véhicule par un véhicule électrique ou gaz naturel (GNV).

    La Mairie de Paris vous propose:

    Pour l’achat d’un véhicule électrique ou GNV, une subvention de 15% du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l'Etat. Cette aide est limitée à :

    • 3.000€ pour les véhicules utilitaires légers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 2,5 t,
    • 6.000€ pour les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 t et 3,5 t,
    • 9.000€ pour un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 t.

    Cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. Elle est valable pour les véhicules achetés comptant et ceux en location longue durée.

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    • Professionnels: offre d'une subvention de 15% du montant d’un véhicule électrique #UrgencePollution http://ow.ly/P4

    L’adhésion à cette aide vous engage auprès de la mairie de Paris

    Si vous sollicitez cette aide, vous vous engagez à l’abandon de votre ancien véhicule.

    Par ailleurs, vous vous engagez à répondre aux enquêtes de la Mairie de Paris sur vos pratiques de mobilité.

    Si vous êtes intéressé, vous devez constituer un dossier comprenant :

    • Le formulaire  (version web ou pdf) de demande d’aide complété ;
    • Une convention (pdf) de renoncement à votre véhicule à envoyer en deux exemplaires datés et signés, dont un vous sera retourné ;
    • Un RIB pour le versement de la subvention ;
    • Une copie de la carte Promobile pour les professionnels des départements 92, 93 ou 94.

    ET :

    Justificatifs liés au statut de très petite entreprise :

    • Extrait K-bis ou immatriculation au répertoire des métiers,
    • Pour les transporteurs des départements 92, 93 ou 94 : le N° d’identification au répertoire des métiers.

    Justificatifs liés aux véhicules :

    • Copie de la carte grise de l’ancien véhicule,
    • Certificat de cession ou de remisage à la casse de l’ancien véhicule, postérieure au 9 juillet 2015
    • Une preuve d’acquisition du véhicule mentionnant son prix HT, hors options (Facture d’achat, contrat de location longue durée et facture associée…), postérieure au 9 juillet 2015
    • Copie de la carte grise du nouveau véhicule.

    L’ensemble de ces pièces doivent être transmises à la direction de la voirie et des déplacements, soit par téléchargement des éléments scannés via le formulaire de demande web , soit par pli postal (avec la version pdf du formulaire)  à l’adresse suivante :

    Mairie de Paris
    Direction de la voirie et des déplacements
    Agence de la mobilité
    Plan qualité de l’air- aides aux professionnels
    121 avenue de France, CS 51388
    75 639 PARIS cedex 13

    Aides mode d’emploi

    Le versement sera effectué par virement bancaire dans un délai minimal de 3 mois à compter de la date de réception du dossier complet et sous réserve de vérification de l’éligibilité.

    Aides de l'Etat

    Le bonus écologique est une prime de l'Etat qui récompense financièrement l'acquisition ou la location d'un véhicule particulier neuf électrique ou hybride.

    Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat d'un véhicule particulier neuf si, dans le même temps, vous mettez à la casse un véhicule diesel d'au moins 10 ans. Cette prime s'ajoute à la prime écologique (bonus).

    Comment être aidé pour l'achat d'un véhicule électrique ?

    La Ville soutient l'achat de véhicules électriques par des subventions.




    Dernière mise à jour le mercredi 25 mai 2016
    Crédit photo : Mairie de Paris/François Grunberg

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    11h5712h56
    @roualloche
    @Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
    @Parisjecoute

    @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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    @mlauribault
    @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
    @Parisjecoute

    @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

    14h814h53
    @Djackbroute
    @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
    @Parisjecoute

    @Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

    10h5713h1
    @nicostewz
    @Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
    @Parisjecoute

    @nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris