Les temps forts du Conseil de Paris de juin

Le Conseil de Paris s'est tenu les lundi 13 et mardi 14 juin. Avec un peu plus de 370 projets de délibérations soumis au vote des élus, la séance s'est ouverte lundi matin par le débat global sur le compte administratif 2015 et le budget supplémentaire 2016. Un débat sur la mise en place d'une brigade de lutte contre les incivilités était également à l'ordre du jour.

Lundi 13, à l’ouverture de la séance, une minute de silence a été observée en hommage aux victimes de la tuerie d’Orlando.

Mardi 14, la Maire de Paris, et l’ensemble du Conseil de Paris, ont rendu hommage aux deux victimes de l’attaque terroriste survenue à Magnanville.

Compte administratif 2015 et budget supplémentaire 2016

Les budgets primitifs 2015 et 2016 ont concrétisé la stratégie financière que la Ville de Paris s’est donnée depuis le début de cette mandature, dans un contexte de contrainte financière d’une ampleur exceptionnelle. 

Trois orientations caractérisent cette stratégie

  • sobriété en fonctionnement, 
  • stabilité des taux des impôts locaux directs
  • maintien de l’effort d’investissement en faveur du développement local.

Le compte administratif illustre également que la baisse des dotations d’Etat et la progression des dépenses de péréquation pèsent d’une manière véritablement exceptionnelle sur les ressources de la Ville. La perte de ressources cumulée, en incluant les notifications reçues pour l’année 2016, représente près de 1 Md€ depuis 2010.

Une baisse sans précédent des dotations de l'etat



Sobriété en fonctionnement

La sobriété budgétaire au service de l'investissement

Près de 240 M€ d'économies par rapport à la tendance anticipée ont été décidés dans le cadre des budgets primitifs 2015 et 2016 et mis en œuvre. Ces plans d'économies permettent de maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement de la Ville, dont la progression, hors impact de la péréquation, a été limitée à 0,8 % entre les comptes administratifs 2014 et 2015 et à 0,6% entre les budgets primitifs 2015 et 2016.

Ces efforts reposent sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité : optimisation des contributions aux opérateurs externes, réformes organisationnelles au sein des services municipaux et dans nos établissements, rationalisation des implantations immobilières, économies engendrées par la renégociation des contrats de délégation. La progression de la masse salariale témoigne également de cette stratégie de maîtrise, avec + 0,8% entre 2014 et 2015, tout en permettant l'ouverture de nouveaux équipements et la mise en place des moyens humains nécessaires à leur fonctionnement. 

Stabilité des taux des impôts locaux directs

Paris n'augmente pas les impôts

Les taux des impôts directs locaux parisiens sont restés stables entre 2015 et 2014 alors qu'au plan national, la hausse moyenne a été de +1,8%.

En 2016, Paris a, de nouveau, maintenu sa fiscalité inchangée alors que les départements ont, en moyenne, augmenté leurs taux de taxe foncière de 5,2%.

Maintien de l’effort d’investissement en faveur du développement local. 

La stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement a maintenu l’autofinancement qui, conjugué à un haut niveau de recettes d’investissement, a contribué à financer 63% des dépenses d’investissement.

Si la réalisation du programme d'investissement de la mandature de 10 Md€ s'accompagnera nécessairement de l'augmentation de la dette, la maîtrise de l'endettement est pour autant une priorité forte de la stratégie financière parisienne.

Paris une des villes les moins endettées de France

Avec 59% d’encours de dette sur une année de recettes de fonctionnement et 2044 € de dette par habitant, Paris demeure une des collectivités les moins endettées de France. A titre de comparaison, l’encours de dette sur une année de recettes de fonctionnement des communes de plus de 100 000 habitants est en moyenne de 82% et le taux d’endettement moyen du bloc communal (commune et intercommunalité) et des départements ressort à 2466 € par habitant.

Le budget supplémentaire 2016

Face aux contraintes accrues qui pèsent sur les finances de la Ville de Paris, ce budget supplémentaire ne comporte que des ajustements très limités en fonctionnement.

En revanche, l'engagement de la Ville en faveur de l'investissement et du soutien à l'activité reste intact. Et ce sont 200 M€ de nouvelles autorisations de programme et presque 138 M€ de crédits de paiement qui seront inscrits à ce budget supplémentaire.

Création d’une brigade de lutte contre les incivilités 

Bien que la mairie de Paris ait déjà renforcé son action en vue d’offrir aux Parisiens et aux visiteurs un espace public plus agréable, plus sécurisé et plus propre, le nombre d’incivilités demeure important. Au terme d’une concertation de plusieurs mois, la municipalité souhaite rendre l’action des services municipaux en charge de la lutte contre les incivilités plus réactive et plus efficace. 

Mise en œuvre des premiers projets de Réinventer Paris 

Le 3 novembre 2014 était lancé l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris » sur 23 sites, propriétés de la Ville ou de ses partenaires, proposés à la vente ou à la location en vue de la réalisation de projets urbains innovants. Les premières délibérations de mise en œuvre sont présentées au Conseil de Paris. 

Le site 34 rue Castagnary (15e), avec le projet « Bains Douches & Co »

« Bains Douches & Co »

Le projet prévoit de développer des locaux de coworking, dans le pavillon de proue conservé, des logements destinés à la colocation, la création d’un jardin et en terrasse, un potager pour les utilisateurs de l’immeuble.

Le site 205 avenue Gambetta (20e) avec le projet « La Fabrique de la Danse »

La fabrique de la danse ouvrira en 2019

Le projet prévoit de développer un espace « incubateur de chorégraphes » destiné aux compagnies Les de danse et favorisant la création, la fabrication et la diffusion.

Une nouvelle organisation pour les centres d'animation

Depuis décembre 2014, une grande concertation est menée avec les associations de jeunesse et d’éducation populaire, les élus en charge de la jeunesse, les services de la Ville de Paris et les usagers afin de définir un nouveau fonctionnement plus moderne des équipements municipaux dédiés aux jeunes et particulièrement des centres d’animation. 

Paris modernise ses centres d'animation

Lancement du Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 

La collectivité parisienne souhaite renouveler son engagement en faveur de l’insertion et de l’emploi et fédérer ses partenaires autour d’une nouvelle feuille de route commune. 

C’est l’objectif du Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) pour les années 2016-2020 qui est soumis aujourd'hui au Conseil de Paris.

Ce plan est l’aboutissement d’une démarche que la collectivité parisienne a souhaité participative et partenariale. Initiée en juillet 2015, cette concertation a mobilisé pendant 10 mois l’ensemble des acteurs parisiens de l’insertion et de l’emploi. 

Le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi est construit autour de cinq axes stratégiques. 

  • L’accès aux droits pour tous
  • Un accompagnement adapté et sans délai pour chaque personne
  • Des parcours vers l’entreprise pour tous
  • Les Parisiens auteurs de leur propre parcours vers l’emploi
  • Une politique d’insertion ancrée localement

Chaque axe contiendra un certain nombre d’actions opérationnelles. Au total ce sont 36 actions qui ont émané de la concertation. 

95 logements sociaux et une résidence étudiante dans le 13e

La RIVP prévoit de racheter l’ensemble immobilier situé 210-222 rue de Tolbiac, 32-56 rue Barrault, 45-55 rue Vergniaud et 10-12 rue Guyton de Morveau (13e), en vue d’y réaliser un programme de 95 logements sociaux (29 PLA-I, 38 PLUS, 28 PLS) et une résidence étudiante de 386 logements (320 PLUS et 66 PLS). 

L'ensemble immobilier appartient à l’Institut Mines Telecom, qui accueille actuellement l’École Nationale des Télécommunications, dont le déménagement vers le plateau de Saclay est prévu à horizon 2019.

Un budget exceptionnel pour la relance du tourisme à Paris

Les attentats terroristes ont eu un impact majeur sur la fréquentation touristique à Paris. Ainsi, au premier trimestre, le taux d'occupation des hôtels parisiens a atteint 57,3%, en baisse de 7,7 points par rapport à 2015.

Afin de permettre à l’Office du tourisme et des congrès de Paris de mettre en œuvre un plan de relance du tourisme parisien, il est au proposé aux élus parisiens de lui attribuer une subvention de 400 000 euros.

Une subvention à la Croix Rouge pour l’accompagnement social des réfugiés 

Depuis 2013, la Croix Rouge française assure une mission spécifique d’accompagnement social des ménages orientés dans les hôtels par le 115.
Paris devra faire face à des arrivées importantes de réfugiés en famille dans les prochains mois.  

Il est proposé d'attribuer à la Croix Rouge une subvention de 77 300 euros afin de prolonger jusqu’à la fin de l’année son action et de l’intensifier. Cette subvention  permettra notamment de recruter un travailleur social supplémentaire afin de doubler la file active (70 familles prises en charge contre 35 l’an dernier).

Accompagnement de la candidature de Paris à l’organisation des JO de 2024

La signature d'une convention de coopération avec le Département de la Seine-Saint-Denis, les Etablissements Publics Territoriaux Plaine Commune, Paris Terres d’Envol, Est Ensemble et Grand Paris – Grand Est doit permettre aux collectivités de mieux saisir les opportunités dont est porteuse la candidature de Paris aux Jeux de 2024, et de bâtir, dès aujourd’hui, un projet de territoire durable d’envergure métropolitaine.

La convention comprend 16 actions articulées autour des objectifs suivants : 

  • dynamiser le lien urbain entre Paris et la Seine-Saint-Denis,
  • stimuler l’innovation technologique, sociale et environnementale,
  • intensifier la pratique sportive pour tous,
  • mobiliser le monde culturel et la Génération 2024.

Accès gratuit cet été aux bassins-écoles de deux centres sportifs

Comme chaque année, l’accès des bassins-écoles des centres sportifs Élisabeth (14e) et Louis-Lumière (20e) sera gratuit tout l’été.

Cette ouverture permettra d’élargir l’offre en matière d’activités aquatiques en période estivale, notamment pour les habitants de l’arrondissement, d’autant plus qu’elle est accompagnée pour chacun des deux sites d’une piscine éphémère extérieure.
Des animations sportives et ludiques seront proposées sur l’ensemble des deux centres sportifs concernés afin d’offrir des loisirs aux habitants de ces arrondissements.

Aménagements de voirie en faveur de la circulation de la ligne de bus 72

En 2016, la ligne 72 qui relie le Parc de Saint-Cloud à l’Hôtel de Ville par Boulogne doit faire l’objet de travaux visant à améliorer sa vitesse et sa régularité.

Cette ligne de bus longe les quais de Seine, et offre ainsi une solution en transports collectifs aux automobilistes qui empruntent les Berges de Seine. Elle devrait être, par la suite, prolongée jusqu’à la gare de Lyon.

Dernière mise à jour le vendredi 17 juin 2016
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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