Les temps forts du Conseil de Paris de février

Le Conseil de Paris s'est réuni lundi 15 et mardi 16 février, avec deux principaux temps forts: la réforme du statut de Paris et la mise en place d’un plan de renforcement de la propreté. Près de 200 projets de délibération étaient soumis au vote des élus parisiens.

La réforme du statut de Paris

Le Conseil de Paris a voté le 15 février le projet de réforme du statut de la capitale. Il doit, pour entrer en vigueur, faire l'objet d'une modification législative au Parlement. 

Voici les quatre orientations qui seront portées auprès du gouvernement et du Parlement :

1. Le retour de la Ville de Paris au droit commun, en récupérant des compétences exercées de façon dérogatoire par l’État

La maire de Paris aurait ainsi des pouvoirs de plein exercice, comparables à ceux des autres maires de France, en matière de circulation, de lutte contre l’habitat indigne, de nuisances sonores d’origine professionnelle, de régulation des activités économiques, d’affaires funéraires, de la police des baignades, de délivrance des titres d’identité. Elle pourrait aussi avoir une plus grande maîtrise des berges de la Seine et voir son rôle s’accroître dans la gestion des taxis. Les forces de police pourraient ainsi se consacrer pleinement à leurs missions prioritaires : la sécurité et l’ordre public.

2. La fusion de la Ville et du Département

Appelée de ses vœux par la Chambre régionale des comptes, elle aboutirait à une entité unique et mettrait fin à l’enchevêtrement de compétences. Cela rendrait la collectivité plus identifiable et compréhensible pour les citoyens, simplifiant les procédures de passation des marchés publics et la gestion des personnels, garantissant une gouvernance encore plus efficace, renforçant encore davantage la transparence et la sincérité budgétaires, et élargissant les compétences des arrondissements aux affaires départementales

3. Le renforcement du rôle des maires d’arrondissements

Dans la continuité des actions de déconcentration engagées depuis 2001 et accélérées depuis 2014, Anne Hidalgo souhaite donner davantage de pouvoirs et de responsabilités aux maires d’arrondissement, au profit de politiques publiques de proximité. Un recensement des compétences effectué avec les maires d’arrondissements permet d’envisager un accroissement de leurs responsabilités en matière de propreté, de lutte contre les incivilités, de politique de la Ville, de subventions aux associations, d’affichage associatif, d’occupation du domaine public, ou encore dans la délivrance des titres d’identité.

4. Le rapprochement des quatre arrondissements centraux

Pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques et créer de nouvelles synergies, les conseils et les services des quatre arrondissements centraux seraient regroupés. Ce nouveau périmètre garantirait aux habitants concernés une meilleure représentation démocratique et un renforcement des services publics. Il ouvrirait par exemple davantage de possibilités aux parents qui demandent une place en crèche, il améliorerait aussi l’action de la collectivité en matière de propreté, de protection et de prévention ou d’éducation. Cette disposition, qui verrait le jour en 2020, a par ailleurs l’avantage de respecter l’identité des arrondissements, tout en s’avérant neutre sur le rapport de force politique.

Cette réforme institutionnelle vise à mieux répondre aux besoins des Parisiens, à simplifier les processus de décision et à accroître l’efficacité de l’action publique.

Une concertation a été pilotée par Bruno Julliard, premier adjoint à la Maire, avec les groupes politiques du Conseil de Paris et les maires d’arrondissement, la Préfecture de Police, la Préfecture de Paris et celle d’Île-de-France, les Parisiens ainsi que les représentants des agents de la Ville.

Le plan de renforcement de la propreté et la stratégie zéro déchet

L’amélioration de la propreté et la gestion des déchets font partie des priorités de la mandature. L’espace public parisien est l’objet d’une fréquentation croissante et de nouveaux usages. Face à ces évolutions et à l’heure de l’économie circulaire, le service public de la propreté renouvelle en permanence ses pratiques pour s’adapter aux nouveaux modes de vie, et aux enjeux de la transition écologique.

Pour répondre à ces impératifs, le Conseil de Paris a adopté un plan pluriannuel de renforcement de la propreté et une stratégie zéro déchet à Paris, bénéficiant d’un budget de 25 millions d'euros en 2016. 

Des facilités pour transformer des bureaux en logements

La transformation de bureaux en logements fait partie des solutions envisagées pour créer 10.000 logements par an, et c’est désormais sur un objectif de 250.000m² de logements produits par ce biais que la Ville s’engage. 

A travers les mesures adoptées au Conseil de Paris de février, Paris facilite ces transformations par l'adoption de mesures concrètes.

  • Une exonération de taxe foncière pendant 5 ans à compter de l’achèvement des travaux.
  • La possibilité d’une réversibilité de cette transformation pendant 15 ans. 

Lancement de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau

La Ville va expérimenter un tarif de l'eau à destination des plus modestes. Plus de 15.500 foyers pourraient être concernés. C'est une avancée pour les plus démunis: le prochain Conseil de Paris examinera une délibération pour la mise en oeuvre d'une tarification sociale de l'eau. Cette expérimentation est possible depuis la loi Brottes du 15 avril 2013.

Ce nouveau dispositif complète l'allocation actuelle de solidarité pour l'eau -intégrée dans les aides au paiement des charges locatives- qui bénéficie à 49 000 familles parisiennes. Il permettra à plus de 15 500 foyers en situation de grande précarité, non allocataires d'une aide au logement, de bénéficier de la gratuité des premiers mètres cubes.

Pour réduire la circulation des poids lourds, Paris développe le transport fluvial

La Seine et les canaux font partie de l'identité de la capitale et représentent une alternative écologique au "tout-routier" pour le transport de marchandises. La Ville signe, ce mardi 16 février en Conseil de Paris, un accord avec l'UNICEM, un acteur clé du secteur des matériaux de construction afin de développer sensiblement le trafic fluvial et ainsi contribuer à limiter les émissions de CO2 et de particules fines.

Poursuite de la mise en œuvre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion

La Ville de Paris a décidé de faire de la lutte contre la grande exclusion la grande cause de cette mandature. Objectif: réduire drastiquement le nombre de personnes à la rue.

La Ville de Paris souhaite construire, sur le plan de la politique culturelle, un partenariat approfondi avec quatre organismes du champ social: le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), le Samu social de Paris, Emmaüs Solidarité et la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Ile de France (FNARS IdF) visant à développer les liens entre les bibliothèques municipales et les structures d’hébergement, à favoriser l’inclusion des personnes vulnérables ou en voie de désocialisation par la pratique artistique et culturelle, à permettre aux personnes en situation de grande exclusion d’accéder aux loisirs sportifs et culturels et à promouvoir l’accès des personnes en situation de grande exclusion aux musées de la Ville.

Renouvellement des Aides Quartiers Libres pour les jeunes porteurs de projets

Lancé fin 2015 par la Ville de Paris, le dispositif «Quartiers Libres soutient les initiatives des jeunes qui souhaitent s’engager dans la vie locale parisienne. Destiné à aider les 16-30 ans à mettre en œuvre des projets collectifs d’intérêt général, Quartiers Libres vise à encourager le développement du sens des responsabilités et de l’engagement citoyen, tout en favorisant l’animation des quartiers, les rencontres entre habitants ou les projets locaux à caractère solidaire. La Ville de Paris souhaite reconduire ce dispositif en 2016 afin d’encourager les initiatives de jeunes Parisiens qui veulent s’engager dans la vie locale et ceux qui souhaitent créer leur première association (association loi 1901 ou junior association pour les jeunes mineurs).

Autres temps forts

Commémorer les victimes des attentats de janvier et novembre

Le Conseil de Paris a approuvé la pose, Place de la République, d’une plaque commémorative des victimes des attentats de janvier et novembre 2015, avec le texte suivant: «A la mémoire des victimes des attentats terroristes de janvier et novembre 2015 à Paris, Montrouge et St Denis. Ici même le peuple de France leur rend hommage».

Signature d’une convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville

Pour exercer ses compétences, la Métropole du Grand Paris, créée au 1er janvier 2016, doit pouvoir disposer de moyens de fonctionnement efficaces. En matière comptable, elle s’appuiera sur l’expertise et les services comptables de la direction des Finances et des Achats. À cette fin, un projet de convention liant les deux parties a été établi qui vient d’être approuvé par le Conseil de Paris. Son application accompagnera la mise en place des circuits financiers liés à l’activité de la Métropole et la montée en puissance de ses compétences. Au sein de la Ville, elle concernera deux équivalents temps plein (ETP). Ceux-ci resteront placés sous l’autorité hiérarchique de leurs directeurs et chefs de services actuels, leurs statuts, conditions de travail et de rémunérations resteront inchangés. 

Dernière mise à jour le mardi 8 mars 2016

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