Les temps forts du Conseil de Paris de décembre

Le Conseil de Paris s'est tenu du lundi 12 au mercredi 14 décembre. Le débat autour des budgets 2017 de la Ville et du département de Paris était le principal temps fort à l’ordre du jour.

Le budget primitif 2017 

Le budget primitif 2017 s’inscrit dans un contexte de contraintes accrues pour Paris, . Depuis 2010, Paris a ainsi perdu plus d’un milliard d'euros de ressources, soit l’équivalent de 12% de ses recettes annuelles de fonctionnement sous l’effet du double «choc»: la baisse des dotations et de la croissance de notre contribution à la solidarité financière entre collectivités, à travers la péréquation.

Malgré cette perte de ressources conséquente et durable, Paris poursuit avec détermination la mise en œuvre de ses priorités et notamment un programme d’investissement ambitieux de mandature de 10 milliards d'euros pour soutenir l’activité et l’emploi et faire de Paris une métropole innovante, résiliente et durable.

De nouvelles animations sur les berges de Seine rive droite 

La piétonnisation de la voie Georges-Pompidou est l’occasion de développer diverses activités concourant à l’animation touristique des berges et du fleuve. La municipalité a proposé aux élus l’installation d'activités nouvelles, toutes portées par des structures d’utilité sociale: atelier vélo, buvette solidaire, café-club, mais aussi tournois de pétanque... 

Un nouveau centre d’accueil d’urgence pour les réfugiés à Ivry-sur-Seine

Un nouveau centre d'hébergement pour migrants

Après l'ouverture, en novembre dernier, d'un premier centre d'hébergement boulevard Ney (18e), réservé aux hommes seuls, un deuxième centre de 400 places, destiné à accueillir prioritairement des publics vulnérables (familles, femmes enceintes, femmes isolées) ouvrira ses portes à partir de janvier 2017 à Ivry-sur-Seine.

En bref

Les modalités du stationnement payant de surface évoluent

Après plus de 18 mois de mise en œuvre, le dispositif actuel doit s'adapter afin de mieux répondre aux attentes des Parisiens et aux objectifs de la politique de stationnement. Ces ajustements porteront sur les modalités de stationnement des résidents, des professionnels ou encore sur les véhicules à basse émission.

  • Les catégories de véhicules éligibles aux droits spécifiques seront étendues.
    Les quadricycles électriques et les voitures sans permis pourront ainsi être dotés de cartes de stationnement à Paris. La gamme de véhicules à la motorisation plus respectueuse de l’environnement les rendant éligibles à la carte de stationnement « véhicule basse émission » sera amplifiée.
  • L’éligibilité aux tarifs préférentiels de stationnement sera élargie.
    Quelques professions seront ajoutées à la liste des catégories professionnelles éligibles aux cartes de stationnement Professionnel Mobile à Paris.
  • Plusieurs mesures de simplification seront également mises en place.
    Le paiement du stationnement au tarif résident, actuellement limité à 1 ou 6 jours, sera étendu à 2, 3, 4 et 5 jours, afin d’accorder plus de flexibilité aux usagers. Une simplification des démarches pour l'obtention des cartes de stationnement sera également prévue.

Le Programme local de l'habitat évolue en faveur des classes moyennes

Sur le territoire parisien, pour conserver une mixité sociale dans les quartiers populaires, et notamment maintenir des classes moyennes dans ces quartiers, le Programme local de l'habitat (PLH) prévoit l’exonération du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) pour les locataires de logements sociaux situés dans certains quartiers: quartiers de la politique de la ville, quartiers de veille active, anciennes Zones Urbaines Sensibles (ZUS)...

La question de la mixité sociale ne se limitant pas aux territoires spécifiques et prioritaires, la Ville de Paris souhaite également favoriser le maintien dans le parc social des classes moyennes là où la proportion de logements sociaux est supérieure à la moyenne parisienne. 
La modification du PLH a été adoptée au Conseil de Paris afin de permettre cette évolution.

Participer à l’invention de la Métropole du Grand Paris

Sur le modèle de « Réinventer Paris », la Métropole du Grand Paris, l’État et la Société du Grand Paris ont lancé l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Il s’agit d’un appel à projets innovants portant sur 61 sites proposés par des collectivités. Parmi eux, 8 sont pour tout ou partie propriété de la Ville de Paris ou s’intègrent dans le cadre d’un projet de la Ville. Le Conseil de Paris a approuvé le principe de participation pour les 8 sites intéressant la Ville. 

Venir en aide aux populations déplacées de Mossoul

Le conflit en Irak a provoqué le déplacement interne de plus de 3 millions de personnes depuis janvier 2014. À la mi-novembre, les opérations militaires visant la reprise de la ville de Mossoul ont entraîné le départ de 70.000 personnes. Pour l’ONU, ce déplacement de populations pourrait concerner jusqu’à un million de personnes. La Croix-Rouge française, en partenariat avec le Croissant-Rouge irakien, conduit des opérations d’accès à l’eau et à l’assainissement, de construction d’abris et de distribution de produits de première nécessité.
Afin de venir en aide aux populations sinistrées de Mossoul, il a été proposé au Conseil de Paris d’attribuer à la Croix-Rouge française une aide d’urgence de 100.000 euros. 

Lutte contre l'affichage sauvage

Un vœu relatif au renforcement des sanctions contre l'affichage sauvage a été adopté par le Conseil de Paris.

La multiplication des campagnes publicitaires sauvages, par voie d'affichage ou marquage au sol sur le territoire parisien, constitue un véritable hold-up de l'espace public par des marques et des agences de communication qui n'hésitent pas à utiliser des méthodes illégales à des fins commerciales. Ces affichages contreviennent aux règles en matière de publicité et de propreté et alourdissent la charge de travail des agents de la propreté de Paris.

La Ville de Paris demande :

  • Au gouvernement de doter les municipalités des moyens juridiques leur permettant de lutter efficacement contre ces campagnes d'affichage.
  • Au Préfet de Région de mettre en œuvre les sanctions prévues par le Code de l'environnement.
  • Que soient engagées systématiquement des poursuites judiciaires contre les marques et agences qui utilisent ces procédés de communication illégaux.
Dernière mise à jour le lundi 26 décembre 2016
Crédit photo : Henri Garat

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