Les engagements de Paris sur la qualité de vie dans le logement social 

Après un avis citoyen sur la qualité de vie dans le logement social, découvrez les engagements de la Ville.

Paris compte actuellement 21% de logements sociaux, avec pour objectif 30% du parc à l’horizon 2030. Plus la production de logements est forte, plus la municipalité doit veiller à l’entretien des logements existants et aux demandes des habitants.

Ces propositions ont vocation à être déclinées durant toute la mandature. L'avis citoyen, élaboré par 19 locataires du parc social, fait émerger trois types de demandes:

  • la volonté des locataires de participer davantage à la vie de leur immeuble,
  • le souhait d’obtenir un meilleur traitement des problèmes matériels et de sécurité,
  • l’envie de percevoir une plus grande mobilité dans le parc social. 

Participation 

Dès début 2017, des réunions de réunions associant au moins une fois par an les locataires, le gardien et un représentant du bailleur social devront être mises en place pour promouvoir l’échange et le dialogue et établir un bilan ainsi qu’un diagnostic régulier sur la situation des immeubles. 

Une «boîte à outils» doit être créée par la Ville de Paris avec les bailleurs sociaux. Celle-ci pourrait contenir des idées et des projets collectifs que les habitants pourraient mener ou encore une page Intranet (ou Facebook) propre aux habitants de l’immeuble pour mieux échanger et collaborer. 

Le développement d’applications smartphones, déjà engagé avec les bailleurs, peut servir d’outil direct pour renforcer l’interaction entre les locataires et leur bailleur.

Chaque bailleur social devra mettre en place une Charte des droits et devoirs, avec les locataires et les associations. Elle favorisera le vivre ensemble et engagera réciproquement les bailleurs et leurs locataires. Celle-ci devra être réalisée d’ici l’été 2016, en concertation avec les bailleurs sociaux et les associations de locataires. Elle sera diffusée aux locataires actuels du parc social et aux nouveaux entrants. 

Budget participatif

Le budget participatif, déjà mis en place par plusieurs bailleurs, sera amplifié en 2017: les 7 bailleurs y consacreront un million d’euros. Il doit reprendre l’esprit de la démarche initiée par la Ville de Paris: un appel à idées, une mobilisation des habitants et le choix des actions. Pour garantir le développement de toutes les formes de participation des locataires, ce budget s’accompagnera, dès début 2017, de la mise à disposition d’un local dans leur résidence ou à proximité immédiate, ainsi que d’un espace d’affichage destiné à l’information. 

La Ville souhaite aussi renforcer les structures collectives de représentation des locataires dans les immeubles et à l’échelle des bailleurs sociaux. Les associations sont  essentielles au bon fonctionnement des immeubles, à la représentation des locataires, et aux bonnes relations de voisinage. L’avis citoyen insiste sur la nécessité de valoriser la proximité entre les locataires et leurs représentants, tant à l’échelle du patrimoine qu’à celle de la résidence. Une action sera menée dans deux domaines : faciliter la création de nouvelles associations dans les immeubles et renforcer celles qui agissent dans le parc social parisien.

Pour soutenir la création de nouvelles associations, un kit sera mis à disposition dès l’automne 2016 des locataires du parc social. Il devra leur permettre de constituer leur association et de déposer leur proposition en préfecture. Il précisera aussi les documents obligatoires à rassembler, ainsi que les droits conférés aux groupements et amicales de locataires, en matière de dialogue avec le bailleur social et de concertation. Le contenu du kit sera déterminé à l’issue d’une concertation menée avec les associations de locataires représentatives.

Afin de renforcer les associations qui agissent dans le parc social parisien, celles-ci doivent disposer de moyens nouveaux pour encourager l’implication des locataires. D’ici la fin de l’année 2016, les bailleurs de la Ville devront mettre à disposition des espaces numériques (site internet des bailleurs ; application smartphone; page Facebook etc.) et des panneaux d'affichage dans toutes les résidences.

Traitement des problèmes de propreté, d’entretien et de sécurité

Propreté 

L’avis citoyen demande que la réfection des peintures et des sols dans les parties communes soit réalisée à une fréquence plus importante. Il prône également une amélioration de l’ergonomie des poubelles et un nettoyage régulier des locaux abritant ces dernières.  

La Ville de Paris accompagne près de 250 immeubles dans la mise en place de compostage et lombricompostage. Pour progresser en matière de tri des déchets dans les immeubles, les bailleurs de la Ville intégreront désormais dans leurs programmes neufs un quatrième bac destiné aux biodéchets (déchets verts et alimentaires), en plus des 3 bacs actuels (vert pour les ordures ménagères résiduelles, jaune pour le multi matériaux et blanc pour le verre).  

La Ville organise régulièrement, en plus du nettoyage quotidien, des opérations de nettoyage approfondi d'un quartier dans tous les arrondissements. Ainsi, pendant trois à cinq jours, les gestionnaires de l’espace public et les habitants qui le souhaitent sont mobilisés. Pour faire de la propreté un enjeu citoyen, les bailleurs doivent y prendre part et mobiliser les locataires. En s’inspirant de «Paris fais-toi belle», la RIVP expérimentera à l’été 2016 une grande opération de nettoyage. Celle-ci sera généralisée à l’ensemble des bailleurs de la Ville dès la fin 2016 et devra être renouvelée au moins une fois par an. 

Nuisibles

Les actions de lutte contre les nuisibles doivent encore être renforcées.

Concernant les punaises de lit, les interventions du SMASH ont triplé en 5 ans. Face à ce problème en plein développement, nous souhaitons lancer dès 2017 un «Plan Punaise», axé sur les actions de prévention, par une plus grande information des locataires et une meilleure coordination des actions entreprises dans le parc social. 

Assurances

Dès début 2017, nous lancerons plusieurs actions: tout d’abord, nous étendrons l’expérimentation d’Elogie, qui a mis en place un expert indépendant agissant dans de brefs délais, et offrant aux locataires un interlocuteur unique. 

Celui-ci permet la réalisation rapide des travaux de remise en état lorsque le montant est inférieur à la franchise, ou la prise en charge par l’assurance lorsque sa responsabilité est engagée. En parallèle, les bailleurs s’investiront pleinement dans l’accompagnement des locataires face aux assurances et interviendront même parfois à la place des locataires en difficulté par un système de subrogation. L’assurance  «locataires non assurés»  (qui représente 4 à 6% du parc social), prévue par la loi ALUR, devra aussi être mise en place à Paris. 

Sécurité

L’avis citoyen souhaite la généralisation des doubles accès aux immeubles, de mieux éclairer les parties communes et les parkings, de systématiser la mise en place de serrures à trois points et d’installer des portes conformes aux normes exigées par les assureurs.

Il convient aussi de renforcer les dispositifs de lutte contre les incivilités ou contre les troubles de jouissance, par des actions de prévention, par des équipes formées à la médiation et à la résolution des conflits.

Une «task force» rassemblant la Ville de Paris, le Parquet, la Préfecture de Police et les bailleurs sociaux, sera installée d’ici à fin 2016. Elle devra permettre l’accompagnement des procédures d’expulsion pour troubles de jouissance. Elle pourra aussi accélérer les dispositifs de réparation et de prévention de la récidive (travaux d’intérêts généraux, réparation pénale, etc),

Immeuble de logements sociaux

Favoriser la mobilité

Une plus grande mobilité entre les différents contingents est demandée, mais aussi une fluidité accrue au niveau des échanges de logements. La Charte des mutations signée en septembre 2015 est une première réponse.

L’augmentation du nombre de logements publiés sur le site Loc’Annonces est souhaitée, pour impliquer davantage les locataires dans la recherche ou dans le choix d’un logement. 

Le rééquilibrage de la distribution des logements sociaux sur l’ensemble de Paris est une préoccupation des locataires. Les logements sociaux sont concentrés à près de 50% dans trois arrondissements: 13e, 19e et 20e.

En 2014 et 2015, 53% des logements sociaux financés ont été réalisés dans la zone de déficit en logement social.

Suivi et évaluation des suites de l'avis

Les actions effectuées conformément à l’avis citoyen seront évaluées dans le cadre d’un comité de suivi placé sous l’égide de Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence.

Les bailleurs dépendant de la Ville de Paris devront aussi s’engager sur des objectifs précis, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en matière de développement de l’offre, de politique patrimoniale en faveur du développement durable, de qualité de service rendu aux locataires notamment, pour la période 2016-2020.

Elogie l’a déjà adoptée le 10 mars dernier. Les autres bailleurs l’examineront dans leur conseil d’administration en mai.

Dernière mise à jour le mardi 29 mars 2016
Crédit photo : © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

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