Le Conseil de Paris se réforme

Un Conseil qui donne plus de place aux citoyens, qui gagne du temps et se modernise : découvrez le nouveau Règlement Intérieur et les avancées qui vont avec.

A chaque mandature, le Conseil de Paris se vote un nouveau règlement intérieur.

Cette fois, une commission composée de représentants de cette assemblée a planché avec pour objectif de rendre cette institution et son fonctionnement encore plus efficaces et plus démocratiques.

Revue de détails de ce qui change

Plus de lisibilité dans les séances

Le Conseil de Paris est à la fois un Conseil Général et un Conseil Municipal. Ces deux instances auront désormais le même Règlement Intérieur. Leurs ordres du jour seront également fusionnés et les délibérations seront examinées ensemble, par tour de commission.

Cela permettra de renforcer la lisibilité des débats dès lors que toutes les délibérations, qu’elles relèvent du Conseil Municipal ou du Conseil Général, seront examinées ensemble, dans l’ordre des Commissions.

Par ailleurs, le nombre de Commissions préparant les délibérations sera réduit de 9 à 7.

Plus de place pour les Parisiens et les élus

Les Parisiens peuvent interpeller la Maire de Paris afin qu'une de leur proposition devienne un projet de délibération soumis aux élus. Jusqu'ici, il était nécessaire de réunir 18000 signatures de Parisiens de plus de 18 ans pour faire valoir ce droit d'interpellation. Ce seuil est abaissé à 5000 et l'âge légal à 16 ans.

De même, chaque groupe politique pourra présenter un projet de délibération. Cette possibilité sera offerte à un groupe par Conseil.

Le rôle des commissions sera d'ailleurs renforcé. Ainsi, leurs Présidents pourront présenter un bref compte rendu de leurs travaux en séance du Conseil en début d’examen des dossiers de la commission concernée.

Plus d'efficacité avec des temps de parole mieux encadrés

Le temps de parole des adjoints sera limité à 5 minutes en réponse au projet de délibération et à 2 minutes pour les vœux non rattachés. De même, le temps de parole pour un rappel au règlement sera réduit de 5 à 3 minutes.

A l’inverse, pour les conseillers de Paris, le temps de parole pour la présentation d’un vœu non rattaché à une délibération passe de 1 minute à 2 minutes afin d’avoir un strict parallélisme avec les adjoints.

Le temps de parole des maires d’arrondissement sur les sujets qui concernent leur arrondissement (hors inscription sur un projet de délibération) passe de 5 à 3 minutes.

Une assiduité mieux contrôlée

Désormais, les élus seront amenés à signer une feuille de présence chaque demi-journée. L’absence de signature pour une demi-journée sera considérée comme une absence pour l’ensemble du Conseil. Les règles de diminution des indemnités s'appliqueront alors.

Des séances plus équilibrées

Les questions d’actualité qui avaient habituellement lieu le lundi en début d'après-midi seront désormais posées le mardi. Ainsi, le déroulement du Conseil s'en trouvera plus équilibré.

Plus de souplesse

Jusqu’à présent, les élus qui voulaient intervenir dans le débat devaient s’inscrire manuellement sur un tableau mis à leur disposition derrière la tribune. Cette inscription se fera désormais en ligne.

Dès la publication de l’ordre du jour le vendredi après-midi et jusqu'à la clôture des inscriptions prévue à 10 heurs le lundi de séance, ce fonctionnement permettra de s’inscrire ou se désinscrire très simplement à distance.

Dernière mise à jour le mardi 16 juin 2015
Crédit photo : Mairie de Paris/Henri Garat

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