La réforme du statut de Paris transmise au Conseil d'Etat

Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape: elle sera transmise d'ici fin juin au Conseil d’Etat. Le texte, qui n’est pas encore totalement finalisé, devrait reprendre l’essentiel des objectifs que s’est fixée la Ville de Paris.

Fusion des 4 arrondissements centraux

La fusion des 4 arrondissements centraux de Paris - 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements - souhaitée par Anne Hidalgo fera bien partie du projet de réforme du statut de Paris prochainement transmis au Conseil d'Etat.

Fin 2015, Anne Hidalgo engageait une vaste réflexion sur la modernisation du statut de Paris, en accord avec le Gouvernement. Depuis, les groupes politiques du Conseil de Paris, les services de la Ville et ceux de l’Etat, ont travaillé de façon constructive et concertée pour détailler le contenu de la réforme.

Le Conseil d'Etat, une étape décisive sur le chemin de la réforme

Le projet de loi est désormais presque abouti. Il sera transmis dans les prochains jours par le Gouvernement au Conseil d’Etat, avant d’être présenté en Conseil des ministres puis débattu par le Parlement.

Il est acté que ce texte reprendra l’essentiel des objectifs qui ont été adoptés en février par le Conseil de Paris, à une large majorité :

  1. Le retour de la Ville de Paris au droit commun, en récupérant des compétences aujourd’hui exercées de façon dérogatoire par l’Etat. Il s’agit du volet principal – mais aussi le plus complexe – de la réforme. Il vise à donner au Maire de Paris des pouvoirs et des responsabilités comparables à ceux des autres Maires de France, dans des domaines comme la circulation, la lutte contre l’habitat indigne, les nuisances sonores d’origine professionnelle, la régulation des activités économiques, les affaires funéraires, la police des baignades ou encore la délivrance des titres d’identité.
  2. La fusion de la Ville et du Département. Appelée de ses vœux par la Chambre Régionale des Comptes, elle aboutirait à une entité unique qui mettrait fin à un enchevêtrement de compétences peu lisible pour les citoyens et qui complexifie inutilement les procédures administratives.
  3. Le renforcement du rôle des Maires d’arrondissements. Dans la continuité des actions de déconcentration engagées depuis 2001, il s’agit de donner davantage de pouvoirs et de responsabilités aux Maires d’arrondissement, au profit de politiques publiques de proximité.

Des échanges fructueux pour une modernisation indispensable

Concernant le rapprochement des quatre arrondissements centraux, les discussions se poursuivent entre la Ville de Paris et le Gouvernement. Ce dernier n’a en effet pas encore arbitré si ce volet figurera dans le texte qui sera soumis au Conseil d’Etat, ou s’il fera l’objet d’un amendement gouvernemental ou parlementaire, lors de l’examen par le Parlement.

Le choix le plus cohérent serait une inscription dans le texte initial. En effet, ce rapprochement est conforme aux objectifs de modernisation fixés par le Gouvernement aux collectivités territoriales. En tenant compte des nouveaux équilibres démographiques et sans incidence sur le rapport de force politique, il garantit aux habitants concernés une meilleure représentation démocratique et un renforcement des services publics.

La Ville de Paris ne doute pas que, dans la continuité des échanges fructueux qui se sont tenus ces derniers mois, le Gouvernement saura soutenir l'ensemble de cette réforme institutionnelle ambitieuse qui inscrira la collectivité parisienne dans le XXIe siècle.

Dernière mise à jour le vendredi 17 juin 2016
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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