Encadrement des loyers à Paris: connaissez-vous vos droits?

La Ville de Paris a décidé de renforcer l’identification des petites et très petites surfaces louées de façon illégale, ou à des tarifs ne respectant pas la loi sur l’encadrement des loyers. Des jeunes effectuant leur Service civique vont aller à la rencontre des locataires pour les informer de leurs droits.

Le 23 novembre dernier, Ian Brossat annonçait le lancement d’un dispositif destiné à capter 1.000 chambres de bonnes avant la fin de la mandature. Ces espaces, souvent trop petits –entre 5 et 14 m²– et sans confort, ne sont occupés que dans 15% des cas, le reste étant laissé vacant, parfois jusqu’à l’insalubrité. Certains sont cependant loués, et ce de façon illégale, puisque tout lot inférieur à 9m² est interdit à la location.

Des loyers abusifs encore trop nombreux

Une étude publiée hier par l'association Consommation Logement Cadre de Vie, la CLCV, l’une des plus importantes associations nationales de défense des consommateurs et usagers, montre que les loyers abusifs sont nombreux lorsqu’il s’agit de petites et très petites surfaces. Or, il s’agit des biens loués par les Parisiens les plus fragiles. En effet, la moitié des annonces de locations de logements publiées par des particuliers seraient illégales, car ne respectant pas l'encadrement des loyers mis en place par la Ville de Paris le 1er août 2015

Dans le détail, les abus se multiplient sur les petites et très petites surfaces, ainsi que les chambres de service : 46% des annonces ne seraient pas conformes à la réglementation sur les loyers. Plus les surfaces sont grandes, plus le chiffre décroît: seulement 12% des annonces concernant les T4 affichent un loyer excessif.


Le Service civique mobilisé pour aider les locataires

Pour remédier à ces loyers illégaux, les locataires disposent de solutions. Ils peuvent notamment émettre un signalement auprès de la Commission de conciliation (CDC). Il arrive cependant que certains d’entre eux, par méconnaissance de la loi et des réglementations, subissent cette situation pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

Pour cette raison, Ian Brossat et Pauline Véron, adjoints d'Anne Hidalgo, ont décidé du recrutement de 10 jeunes en Service civique.

Sur le terrain avant janvier 2017, ces jeunes auront pour mission d’aller à la rencontre des locataires de petites et très petites surfaces, ainsi que des chambres de services, pour les informer de leurs droits, de la réglementation et des solutions dont ils disposent. 

Dernière mise à jour le mardi 8 novembre 2016
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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