Des orientations budgétaires ambitieuses pour 2017 

Les orientations budgétaires 2017 sont débattues, lors du Conseil de Paris de novembre, dans un contexte national qui continue à peser sur les finances des collectivités. Le double choc que constituent la baisse des dotations de l’État et la hausse des transferts de solidarité (péréquation) a entraîné pour Paris une perte de ressources de plus de 1 milliard d’euros depuis 2010, soit l’équivalent de 12% des recettes de fonctionnement de la collectivité.

Pour autant Paris peut présenter des orientations budgétaires ambitieuses pour 2017 grâce à une gestion de la dette «prudente et optimisée» ainsi qu’un «degré élevé de transparence financière» comme l'a souligné l'agence de notation Standard & Poor’s le 7 octobre dernier. L’agence a réévalué la notation de la Ville de Paris au niveau «AA, perspective stable». Il s’agit de la note la plus élevée possible pour une collectivité locale française.

Conseil de Paris: budget-dotations de l'état

Les orientations budgétaires 2017 se caractérisent autour de 5 axes majeurs:

  • la stabilité des taux de fiscalité directe locale;
  • une fiscalité directe locale constante et maîtrisée, une évolution de l’endettement comparable à celle du précédent mandat;
  • une rigueur dans la gestion des finances publiques;
  • la capacité de faire des investissements massifs et de développer les services publics parisiens;
  • la hausse des transferts de solidarité pour contribuer au développement des collectivités métropolitaines.


Stabilité des taux de fiscalité directe locale

Dans ce contexte national extraordinairement contraint, alors même que de nombreuses collectivités ont recours au levier fiscal, Paris respectera à nouveau en 2017 son engagement de stabilité de la fiscalité directe locale. Les taux parisiens seront maintenus à 13,38% pour la taxe d’habitation (contre 25,47% en moyenne pour les communes françaises) et à 13,5% pour la taxe foncière (contre 30,39% en moyenne).

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Endettement maîtrisé et soutenable

L’endettement respecte une trajectoire comparable à celle du précédent mandat. En 2017, Paris restera une collectivité nettement moins endettée que la moyenne des villes françaises. Le taux d’endettement au compte administratif 2015 est de 59%, bien inférieur à celui des grandes villes (86%) et de l’ensemble des collectivités locales françaises (74%).

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De nouvelles marges de manœuvre à trouver

La collectivité Parisienne s'engage par ailleurs à combiner la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la poursuite des efforts d’économies telles que: réévaluation de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme, de la taxe sur les résidences secondaires, etc.

Des investissements ambitieux pour l’avenir

Cette politique budgétaire rigoureuse permet le maintien en 2017 de l' épargne à un niveau supérieur à 400 millions d'euros, bien au-delà des obligations légales. Un ambitieux effort d’investissement de 1,7 milliard d'euros est prévu en 2017, pour concrétiser ses engagements en matière de logement, de développement durable, d’accès aux services publics et de solidarité.

Hausse des transferts de solidarité

La contribution de Paris aux fonds de solidarité entre collectivités (péréquation) s’élèvera en 2017 à 523 millions d'euros. Elle a été multipliée par cinq depuis 2010. Paris s’affirme ainsi comme la collectivité française la plus solidaire: elle finance a elle seule plus de 54% de la péréquation francilienne et plus de 20% de la péréquation nationale. En ajoutant les charges de centralité que Paris prend en charge, la Ville dépense au total 1,2 milliard d'euros pour des non-Parisiens.

Conseil de Paris : budget Paris solidaire

Rapport d'orientations budgétaires 2017

Le Conseil de Paris a pris acte, lors de sa séance des 7, 8 et 9 novembre derniers, du débat d’orientations budgétaires 2017, par le vote des délibérations 154 et 58 G.

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2016
Crédit photo : Flickr/Mammal

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