Ce qui change dès le 1er janvier 2016

  • 24 décembre 2015
  • Mis à jour le 1er février 2016
  • Démarches

Plusieurs lois sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 : nouvelle carte des régions, tarifs du gaz, prime d'activité pour les petits revenus, certificat qualité de l'air, gilet fluo pour les motards, prix du timbre, tarifs des taxis, sacs en plastique à usage unique... Petit récapitulatif de ce qui a changé au 1er janvier!

Une prime d'activité pour les revenus modestes

La prime d'activité est un nouveau dispositif d'aide aux travailleurs aux revenus modestes qui prévoit de remplacer le RSA activité (complément à un petit salaire) et la prime pour l'emploi (crédit d'impôt). 

À noter: 

  • 5,6 millions d'actifs pourraient bénéficier de la prime d'activité
  • le premier versement aura lieu le 5 février
  • la prime d'activité est également ouverte aux étudiants et apprentis à condition qu'ils justifient de revenus d'activité suffisants, au moins égaux à 78% du Smic (environ 890 euros nets par mois)

13 régions pour la France métropolitaine!

La métropole passe de 22 régions à 13 !
6 régions restent inchangées :

  1. Bretagne
  2. Corse
  3. Centre
  4. Île-de-France
  5. Pays de la Loire
  6. Provence-Alpes-Côte d'Azur

 Les conseillers régionaux ont été élus les 6 et 13 décembre derniers.

La création de la métropole du Grand Paris

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la métropole du Grand Paris est officiellement créée depuis le 1er janvier 2016. Elle a pour vocation d’améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable.
Elle regroupera Paris et les 124 communes des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit près de 7 millions d'habitants.

L'augmentation du salaire minimum (Smic)

L'augmentation du salaire minimum de croissance est entré en vigueur au 1er janvier. Un salarié au Smic touche 6 euros nets de plus par mois; c'est-à-dire que le Smic s'élève désormais à 1 466,62 euros bruts mensuels.

Santé: le tiers payant généralisé et le paquet de tabac neutre

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la santé, qui prévoit le paquet de tabac neutre en 2016 et une généralisation du tiers payant en 2017.

Toutes les entreprises doivent proposer à tous leurs salarié une complémentaire santé (assurance, mutuelle) qu'elles financent à hauteur de 50%.

Des gilets fluo obligatoires pour les motards!

Comme les automobilistes, les motards doivent désormais disposer d'un gilet jaune visible (sous peine d'une amende de 11 euros) et le porter en cas d'arrêt d'urgence (135 euros d'amende dans ce cas).

Voitures: un «certificat qualité de l'air»

Un nouveau dispositif est prévu pour faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'AIR).

Le prix du timbre augmente

Les prix du timbre-poste ont augmenté de 3,6% en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire est passé de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Nouveaux tarifs pour les taxis 

En 2016, les tarifs des taxis sont plafonnés à :

  • 3,83 € de prise en charge
  • 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru)
  • 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente

Augmentation des plafonds de revenus du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficie à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Une baisse  de 2% des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz vont baisser de 2% début janvier malgré la hausse à cette date de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés!

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail peut être mise en place dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier.

Détecteur de fumée

L'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements, initialement prévue le 8 mars 2015, a finalement été repoussée jusqu'au 1er janvier 2016. L'installation d'au moins un appareil par habitation par le propriétaire du logement est obligatoire. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à son locataire, soit lui rembourser son achat.

Dernière mise à jour le lundi 1er février 2016
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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