Appel à projets sur les actions de soutien psychologique lié à la relation d’accompagnement au titre du RSA

En 2015, on compte environ 67.000 foyers parisiens bénéficiaires du RSA, c’est-à-dire qui ne travaillent pas, ou très peu (revenus mensuels inférieurs à 500 €). Ils relèvent du régime dit « droits et devoirs ».

L’article L. 262-27 du Code de l’action sociale et des familles dispose que chaque bénéficiaire du RSA « a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique ». A Paris, cet accompagnement est réalisé en majeure partie par des professionnels de l’action sociale, exerçant au sein des structures de la collectivité parisienne : Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI) et Services Sociaux Parisiens (SSP). Le public SDF fait l’objet d’un accompagnement spécifique dans les Permanences Sociales d’Accueil (PSA). En outre, des partenaires comme la Caisse d’Allocations Familiales ou des prestataires titulaires de marchés publics d’accompagnement prennent en charge certaines segmentations du public. 

Au sein de la Direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) et de la Sous Direction de l’Insertion et de la Solidarité (SDIS), le Service du Revenu de Solidarité Active (RSA) est chargé de la mise en œuvre du dispositif RSA à Paris. 

Contexte et objectifs

Certains allocataires présentent des troubles psychologiques, voire psychiatriques, qui se manifestent par des comportements inadaptés dans la relation d’accompagnement et font obstacle à leur insertion. N’ayant pas de compétences en matière de psychologie ou de médecine, les référents uniques se trouvent souvent en difficulté pour décrypter la situation et identifier les solutions possibles. De plus, il est fréquent que les allocataires concernés soient dans le déni de leurs troubles. La relation d’accompagnement peut alors se trouver bloquée ou gravement perturbée.

Par conséquent, le département de Paris souhaite proposer aux professionnels des structures parisiennes d’accompagnement au titre du RSA un soutien technique sur ces problématiques, sur le lieu même de leur pratique professionnelle.

Territoire de l'action

Cette action concerne, sur l’ensemble du territoire parisien, les structures de la collectivité parisienne qui accompagnent des allocataires du RSA, c’est-à-dire les EPI et les SSP. Cette action ne s’adresse pas aux PSA, ni aux partenaires du département, ni aux prestataires.

Le territoire parisien comporte à ce jour 7 EPI et un SSP par arrondissement, fonctionnant sur deux sites pour les arrondissements les plus peuplés. On compte environ 1.000 référents RSA.

Public cible 

Les professionnels en contact direct des allocataires du RSA et participant à leur accompagnement : en premier lieu les référents uniques, mais aussi les cadres et les responsables de structures, le personnel d’accueil, ainsi que tout autre membre du personnel concerné.

Si nécessaire, pour permettre une analyse optimale des situations, il est envisageable qu’un entretien avec l’allocataire puisse avoir lieu. 

Objectifs

  • améliorer la compréhension des problématiques psychologiques par les référents et le repérage de leurs manifestations ;
  • contribuer à une évaluation plus fine et plus précise des problématiques et des besoins des allocataires, et à la mise en évidence des freins à leur insertion sociale et/ou professionnelle ;
  • créer ou développer une dynamique partenariale locale sur les questions de santé mentale, pour faciliter l’accès aux ressources de droit commun ;
  • favoriser l’orientation des allocataires vers les structures d’accompagnement ou les dispositifs les plus adaptés à leur situation, notamment de soin, ou l’accès aux droits (comme la reconnaissance de handicap).

Durée de l'action

Quinze mois, du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017, dans un cadre expérimental.

Avant le terme de cette période d’expérimentation, un bilan sera mené entre le(s) porteur(s) de projet et le(s) financeur(s) de celui-ci, pour dresser un bilan et envisager les conditions dans lesquelles il pourrait être reconduit.

Au cours de cette période expérimentale de mise en œuvre du projet, des comités de suivi se tiennent à échéance régulière afin d’assurer le bon déroulement du projet. Ils réunissent les acteurs opérationnels concernés. 

Modalités de candidature

Les candidatures seront reçues jusqu’au 29 juin 2016 inclus, uniquement par voie dématérialisée, sur le Système d’information multiservices des partenaires associatifs (SIMPA) de la Ville de Paris.

Attention: les associations n'étant pas inscrites sur SIMPA devront prendre en compte un délai moyen d'inscription de 48 heures.

L’association devra déposer dans la rubrique « SOCLE » de SIMPA les documents suivants, en format pdf :

  1. Les statuts de l’association
  2. Le récépissé de déclaration à la préfecture
  3. La publication au JO
  4. La composition du conseil d’administration et du bureau
  5. Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET
  6. Le bilan et compte de résultats approuvés du dernier exercice clos
  7. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions
  8. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Précisez le code de l’appel à projets : PSY2016.


Dernière mise à jour le mercredi 8 juin 2016

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