Appel à candidature du Pavillon de l'Elysée

Dans le cadre d'un appel à candidatures en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé Pavillon de l’Elysée (8e arrondissement) ,l'occupant rénovera et exploitera un établissement à usage de café, restaurant et lieu d'activités événementielles destiné à la promotion des nouveaux chefs issus de la haute gastronomie. 

Objet de la convention

La convention a pour objet de confier le droit d’occuper et d’exploiter les locaux du Pavillon de l’Elysée, situé 10 avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème.

Description succincte du contrat

  • Dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, l'occupant exploitera un établissement situé dans les Jardins des Champs-Elysées, classé au titre du Plan Local d’Urbanisme en zone urbaine verte, hors espace boisé classé.
  • L’établissement sera à usage de café, restaurant et lieux d’activités événementielles privilégiant la promotion de nouveaux chefs.
  • Il participe au rayonnement de Paris en tant que capitale de la gastronomie française.
  • Les spécifications techniques du bâtiment sont détaillées dans le dossier de consultation.
  • Le candidat pourra envisager tous les investissements qu’il jugera nécessaires pour assurer l’exploitation du lieu. Le candidat à l’exploitation pourra présenter un programme de travaux afin de rendre les lieux exploitables en conformité avec son projet.
  • L'occupant bénéficiera du droit d'occuper et d'exploiter le site de manière privative selon les modalités qu'il aura définies. L'occupant aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous- occupants, sous réserve de l'agrément de la Ville de Paris.
  • La durée envisagée pour le contrat est de 12 (douze) ans.
  • L’occupant devra verser une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine municipal. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine.
  • Une redevance variable assise sur l’activité sera attendue. Cette redevance, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.
  • Cette redevance minimale garantie annuelle perçue par la Ville ne pourra être inférieure à 150 000€ (cent-cinquante mille euros) hors taxes, valeur 2016.
  • L’occupant devra fournir une garantie portant sur le versement de la redevance.

Quantité ou étendue globale

Des données indicatives sont fournies dans le dossier de la consultation à télécharger à l’aide du lien ci-dessous :

Modalités de remise des plis

Les candidatures et les offres seront remises simultanément.

A l'appui de leur candidature et de leur offre, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments indiqués dans le règlement de la consultation à télécharger à l’adresse sus-mentionnée.

Capacités économiques, financières et professionnelles

Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principaux contrats similaires relevant des trois dernières années, passés avec des personnes publiques
  • Le montant et la composition de son capital
  • Les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés des liasses fiscales et de leurs annexes. Les pièces et renseignements demandés concernent les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes par lettre d'engagement. Les sociétés soumises à l’obligation de produire des comptes consolidés joindront à leur dossier de candidature les comptes consolidés des trois derniers exercices. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières.

Procédure

Critères d’attribution

Les offres seront analysées sur la base des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance :

  • l’intérêt et la cohérence d’ensemble du projet d’exploitation
  • proposition de redevance
  • la robustesse économique de l’offre.

Renseignements d’ordre administratif

  • Numéro de référence attribué au dossier: néant.

  • Date limite de remise des plis : 21 novembre à 16h.

  • Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français

Réception des dossiers de candidatures et offres

Ville de Paris
Direction des Finances et des Achats
Service des Concessions- Pôle gestion
Bureau 7105
17 boulevard Morland 75004 Paris France
Téléphone : +33 142762065 / +33 0142763733

Horaires : lundi au vendredi 9h30 – 12h00 et 14h00 – 16h00

Courrier électronique (e-mail): DFA-PavillonElysee@paris.fr
Informations complémentaires : DFA-PavillonElysee@paris.fr

Renseignements complémentaires 

  • Les plis (candidatures + offres) doivent être déposés ou réceptionnés sous pli cacheté avant la date et l'heure limites à l'adresse spécifiée dans le présent avis.
  • Les plis devront porter la mention suivante : " Consultation pour l’exploitation de l’établissement dénommé Pavillon de l’Elysée » et être revêtus de la mention " ne pas ouvrir".
  • Les candidatures incomplètes, c'est à dire celles ne comprenant pas tous les documents exigés dans le présent avis, seront déclarées recevables sous réserve d'une régularisation par l'envoi des pièces manquantes dans un délai de 48h à compter de l'envoi de la demande par la Ville de Paris.
  • Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
  • La Ville pourra, au vu des offres, prendre contact avec un ou plusieurs candidats en vue d’entamer des négociations et/ou d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy -75181 Paris - France
E-mail: greffe.ta-paris@juram.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax : +33 144594646

Dernière mise à jour le jeudi 15 septembre 2016
Crédit photo : François Grunberg/Mairie de Paris

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