Appel à candidature de l’établissement «25° EST»

Dans le cadre d'un appel à candidatures en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’occupation et à l’exploitation de l’établissement dénommé «25° EST», l'occupant exploitera cet établissement sis au 10, place de la Bataille-de-Stalingrad à Paris (19e), situé au Bassin de la Villette. L’établissement sera à usage de bar-restaurant avec activités culturelles.

Objet de la convention

La convention a pour objet de confier le droit d’occuper et d’exploiter les locaux, ainsi que la terrasse en toiture et la terrasse sous colonnades de l’établissement 25° EST, sis 10, place de la Bataille-de-Stalingrad à Paris 19e.

Description succincte du contrat

  • Dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, l'occupant exploitera un établissement sis au 10, place de la Bataille-de-Stalingrad à Paris 19e arrondissement, situé au Bassin de la Villette.
  • L’établissement sera à usage de bar-restaurant avec activités culturelles. Les spécifications techniques du bâtiment seront détaillées dans le dossier de consultation. Les candidats devront développer leur projet d’exploitation sachant que le bien est localisé en Zone urbaine verte. Le candidat pourra envisager tous les investissements qu’il jugera nécessaires pour assurer l’exploitation du lieu.
  • L'occupant bénéficiera du droit d'occuper et d'exploiter le site de manière privative selon les modalités qu'il aura définies. L'occupant aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants, sous réserve de l'agrément de la Ville de Paris.
  • La durée envisagée est de 10 (dix) ans.
  • L’occupant devra verser une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine municipal. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine.
  • Une redevance variable assise sur l’activité sera attendue. Cette redevance, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé.
  • Cette redevance minimale garantie annuelle perçue par la Ville ne pourra être inférieure à 80.000€ (quatre-vingt mille euros) hors taxes, valeur 2016. L’occupant devra fournir une garantie portant sur le versement de la redevance.

Quantité ou étendue globale

Des données indicatives sont fournies dans le dossier de la consultation à retirer.


Modalités de remise des plis

Les candidatures et les offres seront remises simultanément.

À l'appui de leur candidature et de leur offre, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments indiqués dans le règlement de la consultation à obtenir auprès de l’adresse susmentionnée.

Capacités économiques, financières et professionnelles

Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:

  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Une liste des principaux contrats similaires relevant des trois dernières années, passés avec des personnes publiques.
  • Le montant et la composition de son capital.
  • Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos accompagnés des liasses fiscales et de leurs annexes. Les pièces et renseignements demandés concernent les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes par lettre d'engagement. Les sociétés soumises à l’obligation de produire des comptes consolidés joindront à leur dossier de candidature les comptes consolidés des trois derniers exercices. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières.

Procédure

Critères d’attribution

Les offres seront analysées sur la base des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:

  • l’intérêt et la cohérence d’ensemble du projet d’exploitation;
  • la proposition de redevance;
  • la robustesse économique de l’offre.

Renseignements d’ordre administratif

  • Numéro de référence attribué au dossier: néant.
  • Date limite de remise des plis: 28 novembre 2016 à 16h.
  • Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: français.

Réception des dossiers de candidatures et offres

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Service des concessions -
Pôle gestion - Bureau 7105 - 17 boulevard Morland 75004 Paris France

Téléphone +33 142767111 / +33 0142763733 - Fax +33 142763690

Horaires: du lundi au vendredi 9h30-12h et 14h-16h

Informations complémentaires : DFA-local.triangulaire@paris.fr

Renseignements complémentaires

  • Les plis (candidatures + offres) doivent être déposés ou réceptionnés sous pli cacheté avant la date et l'heure limites à l'adresse spécifiée dans le présent avis.
  • Les plis devront porter la mention suivante: «Consultation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «25 degrés Est» et être revêtu de la mention «Ne pas ouvrir».
  • Les candidatures incomplètes, c'est-à-dire celles ne comprenant pas tous les documents exigés dans le présent avis, seront déclarées recevables sous réserve d'une régularisation par l'envoi des pièces manquantes dans un délai de 48h à compter de l'envoi de la demande par la Ville de Paris.
  • Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
  • La Ville pourra, au vu des offres, prendre contact avec un ou plusieurs candidats en vue d’entamer des négociations et/ou d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris - France
Courriel: greffe.ta-paris@juram.fr
Téléphone: +33 144594400 - Fax: +33 144594646

Dernière mise à jour le mercredi 28 septembre 2016
Crédit photo : Céline Patient

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