Actes d'état civil: vers une simplification des démarches

  • 14 septembre 2015
  • Mis à jour le 25 janvier 2016
  • Démarches

Vous devez ajouter ou modifier un nom, une date de naissance ou rectifier un autre acte d’état civil? Alors que la procédure traditionnelle prenait plusieurs semaines, ces demandes seront désormais traitées en moins d’une semaine! Un véritable gain de temps pour les administrés. En savoir plus sur cette simplification des démarches.

La transmission dématérialisée des rectifications administratives des actes d’état civil

Depuis le 1er janvier 2014, les mairies d’arrondissement et la section civile du Parquet de Paris ont entamé un travail unique en France de transmission dématérialisée des rectifications administratives des actes d’état civil.

Le Protocole d'accord pour la communication électronique en matière d'état civil s'inscrit dans le mouvement de modernisation de l'action publique.

L'objectif est double :

  • renforcer l'efficacité des services publics
  • contribuer à l'effort de redressement des finances publiques

Cette nouvelle procédure concerne environ 700 instructions mensuelles adressées par le Parquet de Paris à l’ensemble des mairies d’arrondissement pour rectifier des actes d’état civil récents ou anciens (ajout d’un prénom, rectification d’une date de naissance par exemple).

Au cours du mois de septembre 2015, cette procédure de dématérialisation va s'«étendre»  notamment aux :

  • changements de noms par décret
  • francisations de nom et prénom
  • jugements déclaratifs de naissance et décès
  • annulation d'actes
  • reconstitution d'actes détruits
  • procédures d'usurpations d'identité
  • reconnaissances en prison

Une plus grande sécurisation de l’échange d’informations

La transmission de la rectification de l’acte se fait désormais sous forme cryptée et dématérialisée, ce qui renforce la sécurisation de l’échange d’informations.
Par la suite, ce dispositif parisien expérimental permettra une dématérialisation totale de l'échange des actes d'état civil entre l'ensemble des communes françaises, les Parquets et le Service central de l'état civil de Nantes.

Dernière mise à jour le lundi 25 janvier 2016
Crédit photo : © Lola Ertel /Mairie de Paris

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