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Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement (P.S.M.V.)

La procédure de révision

Le déroulement de la procédure et la concertation

Comment se déroule la procédure de révision ?

La révision du P.S.M.V. du 7e arrondissement a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006.
Cette procédure, actuellement en cours est  menée conjointement par la Ville et les services de l’Etat.

Monsieur Yves Steff, architecte de l’agence A.U.P., associant des compétences en matière d’histoire, de patrimoine et d’économie, a été missionné par l’Etat pour conduire les études nécessaires à la révision du P.S.M.V. Il proposera, à partir d’un diagnostic patrimonial précis des parcelles de l’ensemble du secteur sauvegardé (environ 1260 parcelles bâties), un projet de nouveau P.S.M.V. qui fera l’objet d’une enquête publique.

La concertation (étapes passées)

Mars 2011

 Une réunion publique s'est tenue le 15 mars 2011 à la mairie du 7e arrondissement. A cette occasion, des panneaux ont été exposés et des plaquettes d'information distribuées.

» Consulter la plaquette distribuée dans le 7e arrondissement (format PDF ; 1,1 Mo)
» Consulter les panneaux de l'exposition publique (format PDF ; 1,1 Mo)

Novembre/décembre 2009

Une exposition publique a eu lieu à la mairie du 7e arrondissement du 16 novembre au 16 décembre 2009. Une réunion publique s'y est également tenue le 18 novembre 2009.

» Consulter la plaquette distribuée dans le 7e arrondissement (format PDF, 900 Ko)
» Consulter les panneaux de l'exposition publique (format PDF, 800 Ko)


Mise à jour le : 05 septembre 2012
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