Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement (P.S.M.V.)

Le P.S.M.V. en vigueur actuellement

Consulter en ligne la réglementation actuelle

Retrouvez ici la copie des documents approuvés transmis par l'Etat à la Ville de Paris en 1991.

 Rapport de présentation

» Sommaire et partie A  format pdf, 7 Mo

» Partie B format pdf, 6 Mo

» Notes annexes format pdf, 6 Mo

 Règlement
» L'intégralité du règlement  format pdf, 5 Mo

 Les planches graphiques au 1/1000

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