RSA : mode d'emploi

le RSA: mode d'emploi

Comment bénéficier du RSA quand on a moins de 25 ans ?

Sur le plan administratif, il faut :

- Résider en France de manière régulière.

- Être français ou être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins cinq années. Si vous élevez seul-e des enfants de moins de 3 ans ou si vous êtes enceinte, un titre de séjour suffit. Si vous êtes ressortissant algérien en possession d’un certificat de résidence, ou que vous avez un statut de réfugié, vous remplissez cette condition.

- Les élèves, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle, les personnes en congé parental, sabbatique, en disponibilité ne peuvent pas prétendre au RSA, sauf cas particuliers.

Sur le plan de l'activité, il faut :

Au moment de la demande de RSA
• Vous êtes salarié et vos revenus d’activité sont peu élevés
Vous avez travaillé au minimum 3 214 heures, soit à temps plein, soit à temps partiel, au cours des 3 années précédant votre demande deRSA.
Le contrat de formation en alternance est considéré comme une activité salariée mais les heures en formation ne sont pas prises en compte pour le calcul du RSA.

Bon à savoir:
Peuvent prétendre au rSa sans condition d’activité professionnelle les personnes de moins de 25 ans qui ont des enfants à charge.

• Vous êtes sans emploi et vous n’avez pas droit à l’assurance chômage ou vos droits à l’assurance chômage sont épuisés
Vous avez travaillé au minimum 3 214 heures, soit à temps plein, soit à temps partiel, au cours des 3 années précédant votre demande de RSA. Ces 3 années peuvent être prolongées de 6 mois maximum si vous avez bénéficié d'une indemnisation au chômage.

Bon à savoir:
Sont considérées comme des périodes d’indemnisation chômage, les contrats de transition professionnelle et les conventions de reclassement personnalisé

• Vous êtes travailleur indépendant
Au cours des 3 années précédant votre demande de RSA, vous avez eu pendant au moins 2 ans une activité déclarée auprès du centre de formalités des entreprises ou du registre du commerce ou des sociétés ou une inscription au répertoire des artisans et un chiffre d’affaires d’au moins 19 783 € pour 2 années.