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Le point sur les impôts locaux
Les feuilles d'impôts locaux ont commencé à arriver dans votre boîte à lettres. Selon votre situation, vous pouvez être redevable de plusieurs taxes : taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage... A quoi servent-elles, comment sont-elles calculées, quand les payer ? Explications.
La fiscalité directe locale, ce sont quatre taxes : la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle et est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement, qu'il soit ou non propriétaire ;
- La taxe foncière sur les propriétés bâties est acquittée par les propriétaires ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties est également acquittée par les propriétaires ;
- La contribution économique territoriale pèse en particulier sur les entreprises.
En 2012 le Conseil de Paris a maintenu constant le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière conformément à l’engagement de la majorité municipale de ne pas relever les taux d’imposition jusqu’à la fin de la mandature.
Les impôts des Parisiens restent très inférieurs à ceux des habitants des autres grandes villes françaises.
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Les impôts locaux en 2012, par ville (impôt moyen pour une famille de 2 enfants occupant un logement de 80m2) A Paris A Lyon A Marseille A Bordeaux
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Tout savoir sur les impôts et taxes à Paris
Calendrier d'envoi des avis d'imposition
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
envoi fin août 2012 - date limite de paiement : 15 octobre 2012
Taxe d'habitation :
1er rôle : envoi à partir du 30 septembre 2012
date limite de paiement : 15 novembre 2012
2e rôle : envoi à partir du 31 octobre 2012
date limite de paiement : 15 décembre 2012
Si vous choisissez le paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement mentionnée sur votre avis d'imposition.
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Le montant du RSA jeune, est établi sur les mêmes bases que celui du RSA généralisé. Il varie en fonction des ressources et de la situation familiale.
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