Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Conditions d'admission

Procédure

Les démarches en vue d'être accueilli(e) dans une résidence retraite se font auprès de la section du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris  de l'arrondissement de votre domicile.

1.    Conditions à remplir
o    être âgé de 60 ans et plus et ne plus exercer d’activité professionnelle, sauf dérogation expresse accordée par le Directeur général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
o    être domicilié à Paris depuis au moins 3 ans (situation appréciée dans la période des 5 ans précédant la demande)
o    OU avoir résidé au moins 10 ans à Paris et avoir quitté la Capitale depuis moins de 3 ans au moment de la demande

Dérogations accordées pour les candidats non parisiens
o    personnes ayant des membres de leur famille à Paris
o    personnes retraitées de la Ville de Paris et du centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ainsi que celles des administrations parisiennes

2.    Constitution du dossier
o    Vous pouvez contacter la section d’arrondissement  du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris correspondant à votre domicile qui vous adressera un formulaire de demande, accompagné de la liste des pièces justificatives à produire pour constituer votre dossier ainsi qu’un questionnaire que vous devrez compléter, correspondant à votre demande d’Entrée en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
o    Vous pouvez également télécharger ces documents correspondant à votre situation :
Le formulaire de demande – personne seule au format PDF 
Le formulaire de demande – demande conjointe au format PDF
La liste des pièces justificatives relative à une première demande au format PDF
Le questionnaire à compléter pour une demande d’EHPAD au format PDF

3.    Durée de validité de la demande de logement
La demande d’accueil dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris est valable un an à compter de la date de la réception du dossier complet par la section de votre domicile.

4.    Renouvellement de votre demande
Environ un mois avant la date de limite de validité de la demande, vous recevrez de la section du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de votre arrondissement un courrier de renouvellement accompagné d’un formulaire d’inscription qui devra être retourné avec les pièces justificatives demandées. A cette occasion, vous pourrez contacter la section afin d’éventuellement modifier, annuler ou maintenir votre demande.

5.    Conditions de ressources
La vocation du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris est d’accueillir prioritairement dans les EHPAD qu’il gère, des personnes âgées aux ressources modestes.

6.    Dispositions financières
Tout résident doit acquitter des frais de séjour se décomposant en un tarif journalier relatif à l’hébergement et un tarif journalier relatif à la dépendance.
Le montant des tarifs hébergement et dépendance  est fixé chaque année par le président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général.
Dans le cas où le prix de journée relatif à l’hébergement est pris en charge par l’aide sociale légale, le montant arrêté par le Conseil de Paris est à acquitter par le département dont relève le résident, en application des dispositions du Code de l’action sociale et des familles.

7.    Sélection des candidatures
L’admission se fait en fonction de la situation sociale ou médico-sociale de la personne âgée. Elle résulte la plupart du temps d’une perte d’autonomie rendant impossible le retour ou le maintien au domicile.
Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés sont accueillies dans des petites unités adaptées à leurs pathologies.


8.    Visite médicale
Lorsque votre candidature aura été retenue pour un des EHPAD sélectionnés par vos soins, vous serez invité à passer une visite médicale de pré-admission qui sera déterminante pour votre accueil. Cette visite se déroule au sein de l’EHPAD sélectionné et a pour objet de vérifier que l’établissement peut prendre en charge le candidat dans de bonnes conditions sur le plan médico-social. Elle réunit autour de la personne âgée et de ses accompagnants éventuels, le médecin et un représentant de l’équipe soignante.