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Paris à l'horizon 2025

Gouvernance et projets métropolitains (4 juillet 2005)

Textes des principales interventions
Luciano VANDELLI
Luciano Vandelli au séminaire « Paris à l’horizon 2025 » 4 juillet 2005
adjoint à l’innovation administrative et institutionnelle de la région Émilie Romagne, Italie
professeur de droit administratif à l’université de Bologne

Le cadre institutionnel des États en Europe est assez varié, notamment avec la fédéralisation et le quasi-fédéralisme, mais il s’agit d’aborder, de manière différente, une même question qui est celle de la crise de la gestion des territoires par le centre et de l’impossibilité de la capitale de gérer les dynamiques des différents territoires.
En second lieu, l’uniformité est en crise : la réforme constitutionnelle en France en 2003 a provoqué un débat significatif qui se retrouve un peu partout en Europe. Il s’agit d’imaginer de nouvelles formes de partage des responsabilités pour favoriser les dynamiques des territoires, et donc une égalité plus substantielle au-delà de l’uniformité des règles et des normes.
La globalisation pose un défi aux territoires et la compétition en Europe se situe sur la capacité à mélanger, à gérer ensemble le développement économique, les conditions de vie des citoyens et les gouvernements des territoires et de l’environnement. Le problème est d’assurer partout la gouvernance unitaire du territoire, et notamment des territoires métropolitains dont les dynamiques de population et les transformations structurelles sont très rapides. Comment assurer la direction, la coordination ? Comment les institutions locales peuvent-elles favoriser, accompagner ces dynamiques ? Cela suppose aussi de se battre contre le risque de désertification des centres villes et de marginalisation des banlieues.
Même si ce n’est pas le seul, la taille représente un problème important. En Italie, il a été abordé de façon structurelle, en prévoyant des institutions territoriales spécifiques aux villes métropolitaines, alternatives au département et, dans une certaine mesure, à la commune.
La réalisation de cette démarche s’est révélée très complexe. Alors qu’elle est prévue par la loi, il n’y a pas encore de ville métropolitaine au sens institutionnel. Au contraire, le système local italien pratique plutôt une approche fonctionnelle de ce problème, à travers des concertations des accords et des instruments comme la conférence des maires instituée à Bologne depuis 1994.
Pour comprendre ces dynamiques, il faut prendre en compte la centralité de la figure du maire dans le système local italien, qui est relativement récente. Depuis 1993, les maires sont élus directement par les citoyens. Cela peut à la fois rendre les changements structurels, les gouvernements encore plus complexes, et favoriser la collaboration et l’intégration stratégique, donc la gouvernance.
À Bologne, la conférence métropolitaine des maires remonte à 1994 et réunit les 60 maires du territoire métropolitain. L’autonomie des maires est entrée dans l’acquis culturel européen rendant la gouvernance encore plus nécessaire et, si l’on cherche à mélanger les intérêts des territoires, il faut assurer une collaboration entre les élus, et notamment entre les maires. Dans le cas de Bologne, la conférence métropolitaine est coprésidée par le maire de Bologne et le président du département, la province.
Son fonctionnement s’est vu limité, pendant plusieurs années, par la politique contraire de la commune de Bologne. En 2004, le maire a changé et le nouveau maire, Sergio Cofferati, était un des leaders syndicaux les plus visibles du pays. À partir de 2004, la conférence métropolitaine a fonctionné à plein régime. Dans ce cadre, un accord a été récemment signé pour les services communs métropolitains, qui sont des services techniques, composés par les techniciens et les fonctionnaires des différentes collectivités locales, dans les domaines suivants : la planification territoriale, les délocalisations et transports, l’évaluation d’impact et de qualité de l’environnement, le développement économique, l’énergie.
L’activité de la conférence vise notamment à élaborer un plan métropolitain résultant d’une procédure de concertation, qui est déjà en marche, et vise à faire partager entre les maires des plans structurels qui ont des contenus importants : le système de l’environnement, le système des déplacements et des transports, les grandes œuvres publiques, le logement et la localisation du logement dans une infrastructure lourde. L’objectif est de planifier les transports et la mobilité des bassins dans le but d’harmoniser la planification territoriale. Ce plan structurel doit être à la fois une partie du plan formel de la province et il se traduira donc à des niveaux supérieurs et dans le contenu des plans des communes.
Ce que l’on cherche désormais à démarrer et à réaliser à Bologne ce sont des institutions à même d’accompagner et de suivre les tendances de gouverner les tendances des territoires.
Mise à jour le : 09 novembre 2010
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