Historique

La réunion du 5 décembre 2007 à Vincennes, consacrée à l'avenir de la gouvernance métropolitaine

La déclaration des élus à l'issue de la Conférence

Mercredi 5 décembre 2007- Vincennes
La Conférence métropolitaine de l’agglomération parisienne se fixe un calendrier et une méthode pour poursuivre la réflexion sur la gouvernance métropolitaine

Plus de 40 élus de l’agglomération ont participé à cette réunion et se sont accordés sur la déclaration suivante :

Depuis près de 18 mois, nous travaillons au sein de la Conférence métropolitaine, instance de dialogue, de débat, et de propositions, sur les grands enjeux qui structurent l’avenir de l’agglomération.
Nous sommes convaincus que les questions du logement, de l’attractivité économique à l’échelle internationale et du développement durable de notre territoire, ne pourront en effet se régler à la seule échelle des communes ou des départements pris séparément. Il faut aujourd’hui développer des réponses à l’échelle métropolitaine, dans le cadre d’un projet politique et pas seulement de coopérations techniques, en cohérence avec le projet de Sdrif aujourd’hui à l’enquête publique.
Nous sommes également conscients de ce que le coeur de l’agglomération parisienne est caractérisé par de trop fortes inégalités territoriales, sociales, fiscales, qui en outre ne se résorbent pas.
Or il y a à l’évidence un lien incontournable entre la mutualisation des ressources, le projet au service duquel ces ressources mutualisées sont affectées et la structure politique qui le porte.

La question de l’organisation territoriale de l’agglomération parisienne est donc bien aujourd’hui posée. L’existence même, à l’initiative des maires de la zone dense, depuis juillet 2006, de notre conférence métropolitaine en a ouvert le chemin. Le Président de la République a exprimé, avant l’été, son souhait d’une évolution institutionnelle dont il a chargé les services de l’Etat d’approfondir les différentes modalités possibles. Le Conseil régional Ile-de-France s’est doté d’une commission exploratoire sur les possibles scenarii concernant la métropole.
Et pour finir Vélib’ a fait prendre conscience aux citoyens de la nécessité de la dimension métropolitaine de ces questions.

Aujourd’hui la réflexion sur cette dimension est devenue incontournable, ce qui était impensable il y a quelques années.

Nous partageons tous la conviction que ce chantier doit être maintenant ouvert sans tabou ni a priori. Mais nous savons en même temps que nous ne pourrons avancer que dans le consensus, le respect des collectivités parties prenantes et des élus qui les représentent. Tout processus de réflexion et d’élaboration d’un nouveau schéma de gouvernance doit ainsi nécessairement prendre appui sur le respect du principe de subsidiarité, la légitimité des élus concernés, leur capacité à dessiner ensemble les contours d’une nouvelle organisation et la validation démocratique de la démarche.

Cette nouvelle organisation devra prendre pleinement en compte les nombreuses spécificités de ce territoire du coeur de l’agglomération parisienne. Nous sommes en effet certains qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de solution toute prête.

Enfin, toute évolution vers une gouvernance métropolitaine renforcée ne saurait avoir pour but de gommer les spécificités des territoires qui composent le coeur de l’agglomération, mais au contraire de les mettre en valeur et de faire de cette diversité une force.

Nous proposons donc de réunir, dès après les prochaines élections municipales et cantonales de mars prochain, par exemple début juin, des Assises de l’agglomération parisienne, rassemblant les représentants de toutes les collectivités concernées – communes, structures intercommunales, conseils généraux, conseil régional - ainsi que des représentants de l’Etat ; devront y être étroitement associés les acteurs économiques, sociaux et associatifs.

Ces Assises devront permettre dans un calendrier rapide de définir les contours d’une gouvernance nouvelle qui poursuive les quatre objectifs suivants :
- achever la construction d’une vision partagée de l’avenir de la métropole
- produire un mode de régulation et de pilotage des nombreux acteurs politiques, institutionnels, économiques et sociaux;
- assurer une affectation plus équitable des ressources financières et un partage équilibré des efforts de solidarité entre les territoires ; ceci sous le contrôle des élus eux-mêmes ;
- aboutir à une répartition des rôles efficiente et lisible, connue et acceptée par nos concitoyens, en constituant une instance pleinement démocratique et pas seulement technique.

La première réunion de ces Assises sera l’occasion d’un débat porté devant l’ensemble de la population.
C’est le rendez-vous que nous donnons en souhaitant bonne chance à toutes celles et ceux qui solliciteront le renouvellement de leur mandat.

Cette réunion était présidée par Laurent Lafon, Maire de Vincennes, conseiller régional
en présence

du Secrétariat de la Conférence
Gilles CATOIRE, Maire de Clichy-la-Garenne
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux,
Pierre MANSAT, adjoint au Maire de Paris chargé des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France
Mireille FERRI, Vice-présidente du Conseil Régional d’Ile de France et Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves étaient excusés

des présidents du Conseil régional et de Conseils généraux
Hervé BRAMY, Président du Conseil Général de Seine Saint Denis
Christian FAVIER, Président du Conseil Général du Val de Marne
Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d'Île de France

des Maires et présidents d’intercommunalités
Pascal BEAUDET, Maire d’Aubervilliers
Michel BOURGAIN, Maire de L’Ile-Saint-Denis
Jean-Pierre BRARD, Député-Maire de Montreuil
Patrick BRAOUEZEC, Président de Plaine Commune
Daniel BREUILLER, Maire d’Arcueil, conseiller général du Val de Marne
Gérard COSME, Maire du Pré-Saint-Gervais
Philippe DALLIER, Maire des Pavillons-sous-Bois, Sénateur
Bertrand DELANOE, Maire de Paris
Stéphane GATIGNON, Maire de Sevran, conseiller général de Seine Saint-Denis
Pierre GOSNAT, Député Maire d'Ivry sur Seine
Daniel GUIRAUD, Maire Des Lilas, conseiller général de Seine Saint-Denis
Patrick JARRY, Maire de Nanterre
Bertrand KERN, Maire de Pantin, Conseiller général de Seine St Denis
Jean-Luc LAURENT, Maire du Kremlin-Bicêtre, vice président du Conseil régional d’Ile de France
Catherine MARGATE, Maire de Malakoff, Conseillère générale des Hauts-de-Seine
Claude PERNES, Maire de Rosny-sous-Bois, Président de l’AMIF,

des Maires-adjoints et vice-présidents
Pierre BERNARD, Conseiller municipal, ancien Maire de Montfermeil
Denis BAUPIN, Adjoint au Maire de Paris chargé des transports, de la circulation, du stationnement et de la voirie
Alain BORTOLAMEOLLI, Adjoint au Maire de Villeneuve la Garenne chargé des dossiers techniques et de l’urbanisme
Alain de BOCK, Adjoint au Maire du Raincy, chargé de l’emploi
Pascal CLERGET, 1er adjoint au Maire de Fontenay-sous-Bois
Jean CUVILLIER, Conseiller municipal du Perreux sur Marne
Christian FAUTRE, 1er adjoint au Maire de Champigny-sur-Marne
Alain GUETROT, Adjoint au Maire de Saint- Maurice chargé de la voirie et de l’environnement
Anne HIDALGO, 1ère adjointe au Maire de Paris chargée de l'égalité Femme/Homme et du Bureau des Temps
Jean-Jacques KARMAN, Vice-Président du Conseil Général de Seine Saint-Denis
Olivier KLEIN, 1er adjoint au Maire de Clichy-sous-Bois chargé de l’enfance, de la jeunesse et de la politique de la Ville
Jean-François LABROILLE, Conseiller régional
Amirouche LAIDI, Adjoint au Maire de Suresnes chargé de la voirie, des transports et de l’environnement
Philippe Le BRIS, 1er adjoint au Maire de Villejuif
Michel MIERSMAN, 1er adjoint au Maire de Noisy-le-Grand
Georges NERIN, Adjoint au Maire de Joinville le Pont chargé de l’Urbanisme
Isabelle SANTIAGO-ZERAH, Adjointe au Maire d’Alfortville
Gisèle STIEVENARD, Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité et des affaires sociales
Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire de Paris chargée de la petite enfance et de la famille
Patricia TORDJMAN, 1ère adjointe au Maire de Gentilly