Prévenir les expulsions locatives

Autres questions

Quels sont les comportements qui peuvent conduire à une procédure d’expulsion?

Outre les problèmes d’impayés, de non-renouvellement de bail, de congé-vente, certains comportements peuvent remettre en question votre maintien dans le logement.
Vos droits et devoirs sont inscrits dans le bail ou dans le règlement intérieur de votre immeuble.
Il est ESSENTIEL de respecter ces règles de vie en collectivité. Les nuisances nocturnes (nuit) et diurnes (jour) les plus fréquentes sont le bruit (y compris les instruments de musique, la télévision, les voix…), les odeurs liées à un problème d’hygiène et d’entretien, les incivilités, les dégradations (de l’appartement ou des parties communes)…
Les obligations des locataires s’appliquent à l’ensemble des espaces privatifs et collectifs, intérieurs, extérieurs, souterrains (caves et parkings).