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Prêt Paris Logement 0% : ce qui change en 2012
Comme chaque année, les plafonds de ressources pour obtenir un prêt Paris Logement 0% (PPL) changent dès le 1er janvier. Et à partir d'avril 2012, les conditions du prêt sont également modifiées.
Le Conseil de Paris de décembre 2011 a modifié la règlementation pour les prêts à taux zéro de la Mairie de Paris (PPL et PPR). Les changements se déroulent en deux temps.
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PPL ? PPR ? : des aides pour devenir propriétaires Le PPL et le PPR sont deux prêts à 0% proposés par la ville de Paris. Sans intêret, chacun de ces prêts peut s'additionner aux autres prêts contractés (et également au PTZ+, prêt à taux zéro proposé par l'Etat, qui ne concernera que l'achat dans le neuf à partir du 1er janvier 2012) - Le prêt Paris logement 0% (PPL 0%) aide les Parisiens, sous certaines conditions, à acheter un logement à Paris A la fin de l’année 2011, ce seront plus de 17 000 ménages qui auront pu en bénéficier depuis 2004. - Le prêt Parcours Résidentiel (PPR) est proposé aux Parisiens locataires du parc social et qui veulent acheter un logement à Paris. |
A partir du 1er janvier 2012
En 2012, cesse la majoration de 50% du PPL 0% qui était provisoire. La majoration s'arrête également pour le PPR.
La réglementation au 1er trimestre 2012 prévoit désormais des prêts dont les montants sont les suivants :
Prêt Paris Logement 0%
Ménages d’une personne : 24 200 euros
Autres ménages : 39 600 euros
Prêt Parcours Résidentiel
Ménages d’une personne : 27 500 euros
Ménages de deux personnes : 45 000 euros
Ménages de trois personnes : 60 000 euros
Ménages de quatre personnes : 70 000 euros
Ménages de cinq personnes et plus : 80 000 euros
Plafonds de ressources pour une offre de prêt 0% émise en 2012
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Nombre de personnes du ménage |
Revenu fiscal de référence |
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1 personne |
34 587 euros |
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2 personnes |
48 797 euros |
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3 personnes |
63 967 euros |
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4 personnes |
76 370 euros |
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5 personnes et plus |
90 863 euros |
En savoir plus sur les prêts à taux zéro pour devenir propriétaire
A partir du 1er avril 2012
A partir du 1er avril 2012, le PPL0% est bien maintenu et est accordé uniquement si le montant total des emprunts (hors PPL0%) d'une durée supérieure à 5 ans, est au moins égal à 60% du prix d'achat du logement (hors frais de notaire).
L'apport de 60 % est applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012, si l’offre de prêt est émise avant, elle ne s’applique pas.
Cette condition nouvelle au 1er avril 2012 concerne la date d'offre de prêt émise, et non la signature du prêt ou le compromis.
En effet, la Mairie de Paris a voulu recentrer le bénéfice du PPL sur les primo-accédants qui ont réellement besoin de cette aide pour réaliser leur projet, et qui ne peuvent avoir un apport personnel élevé.
Cette disposition ne s'applique pas au Prêt Parcours Résidentiel, qui permet de libérer des logements sociaux.
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