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L'attribution de logements sociaux modernisée courant 2013

Crédits photo : Mairie de Paris
[16/05/2014]

La Mission d’Information et d’Evaluation (M.I.E.) chargée de plancher sur les modes d’attribution des logements sociaux a rendu son rapport. Au programme, un état des lieux très poussé et 28 propositions pour changer la donne. Système de notation des demandes, gestion des dossiers en ligne, découvrez les idées présentées aux Conseil de Paris de septembre.


Revoir le débat sur l'attribution de logements sociaux du 25 septembre 2012

 

 

 

Séance du Conseil de Paris des 24, 25 et 26 septembre 2012

>> Consulter l'ordre du jour du Conseil Municipal  

>> Consulter l'ordre du jour du Conseil Général  

 

Créée en février 2012 pour faire le point sur les modalités d’attribution des logements sociaux dans la capitale, la Mission d’Information et d’Evaluation (M.I.E.) a rendu son rapport au mois de juillet. Résultat:132 pages très denses qui permettent de dresser un tableau précis de la situation et d'imaginer les solutions de demain. Parmi les préconisations phares: la cotation des demandes, la cotation des offres, une visibilité des demandeurs sur leur demande.

Lors du Conseil de Paris du 24 septembre, Bertrand Delanoë a souhaité qu'un calendrier de mise en oeuvre soit proposé avant la fin de l'année 2012 de sorte que les nouvelles solutions soient appliquées avant le terme de son mandat.

 

Logement social Paris

 

Les propositions à retenir
Les 15 membres de la MIE, issus des différents groupes politiques du Conseil de Paris, se sont mis d'accord sur 28 propositions. Voici les plus marquantes.

 

» Consulter le rapport de la M.I.E. dans son intégralité (au format pdf)

» Consulter la synthèse du rapport de la M.I.E. (au format pdf)


Un système de cotation des demandes

Ça marche déjà comme ça à Rennes ou Londres et Paris y pense sérieusement : mettre en place un système de points qui permettrait de hiérarchiser automatiquement les demandes.

Exemple, votre demande est vieille d’un mois, vous avez le droit à 1 point.  Voici un an que vous patientez : 12 points. Plus vous avez de point, plus votre dossier remonte dans la pile et devient prioritaire dans son traitement. D’autres critères, comme le niveau de ressources, la précarité du demandeur ou l’urgence de sa situation pourraient également être cotées.

Avantages : la hiérarchisation des demandes est automatiques et transparente.


Un système de cotation des immeubles


A Londres, les offres de logements sociaux sont disponibles en ligne. On peut savoir quelle est la surface de l’appartement, dans quel quartier il se trouve, à quelle époque l’immeuble a été construit et même jeter un coup d’œil aux photos des lieux.

Grâce à ce type d’approche concrète, les demandeurs peuvent cibler l’appartement de leur rêve, ce qui réduit d’autant les désistements. Il s’agit en définitive de faire coïncider l’offre et la demande.

 

Dématérialiser la procédure de demande


Chaque année, ce sont 127.000 demandes qui affluent et autant de dossiers papiers. Les arbres apprécieront.

Dématérialiser la demande permettrait non seulement de préserver la nature, mais donnerait encore la possibilité aux demandeurs de consulter leur dossier en ligne, de suivre leur traitement, de savoir combien de temps encore ils devront patienter.



Quelques autres propositions


-Etudier la possibilité de rendre anonyme les demandes pendant la phase de présélection ;

-N’instruire que des dossiers complets ;

-Instruire les dossiers de manières plus approfondie, en contactant éventuellement les demandeurs pour s’assurer de la réalité de sa situation ;

-Pénaliser les refus non justifié ;

-Concevoir un guide pratique pour les demandeurs et développer des Relais Information Logement pour accompagner les demandeurs.

 


Jean-Yves Mano

Jean-Yves Mano: un système de cotation des demandes courant 2013

Lors de la traditionnelle conférence de presse de préconseil, Jean-Yves Mano, adjoint au maire chargé du logement, a tout d'abord relevé que ce rapport avait le mérite de rappeler un fait que beaucoup ignorent. Paris n'est pas seul à disposer du parc social de son territoire. Elle le partage en effet avec la Préfecture, les CIL (1% Logement), Paris Habitat et d'autres réservataires.

 "Une de nos orientations consiste toujours à maintenir une diversité sociologique dans les logements sociaux, a-t-il encore expliqué. Dans chaque projet que nous concevons, nous prévoyons donc des PLA-I, des PLUS et des PLS, c'est-à-dire des types de logements différents qui s'adressent à des publics précaires comme à des couches de populations moyennes. Nous tenons à conserver des classes moyennes à Paris."

S'agissant des propositions de la MIE, Jean-Yves Mano a surtout insisté sur deux idées: la cotation des demandes et celles des logements. Ainsi, une demande ancienne pourrait se voir attribuer automatiquement des points qui la ferait remonter vers le sommet de la pile. Quant à la cotation des logements, il s'agit de donner aux Parisiens un maximum de visibilité sur les logements, de manière à ce que les demandes affluent autant que possible vers les offres qui les concernent.

A quelle date ces nouvelles dispositions pourraient-elles être appliquées? "Pas avant le courant de l'année 2013, a annoncé Jean-Yves Mano, assurant que la définition des critères nécessiterait au moins neuf mois de concertation, avec les acteurs du logement social et certaines associations."

Lors des débats au Conseil de Paris, le maire a néanmoins pressé son adjoint de lui faire des propositions au plus vite. Il a notamment souhaité qu'un calendrier de mise en oeuvre soit adopté avant la fin de l'année 2012.




A Rennes, on compte les points depuis dix ans déjà

Logements sociaux de Rennes

 

Depuis 2002, Rennes Métropole dispose d’un outil qui pourrait faire des envieux. Imhoweb interconnecte toutes les demandes de logements social et l’ensemble de l’offre disponible sur le territoire de ce département.

Rennes s’est également montré précurseur dans le domaine de la cotation. Françoise Barré, administratrice d'Imhoweb, s’explique :

"Nous avons décidé de critères communs qui s’appliquent dans toutes les communes de Rennes Métropole et qui compte pour 70 % dans la pondération des points. Premier critère : l’ancienneté de la demande. Puis viennent le niveau de ressources du demandeur, son taux d’effort (c’est-à-dire la proportion de ses ressources qu'il consacre à son loyer), l’urgence de sa situation et la précarité de son statut (un CDD donnant droit à davantage de points qu’un CDI par exemple). »

Par ailleurs, les communes peuvent pondérer d’autres critères comme elles le souhaitent, ce qui permet d’assouplir ce dispositif et de traiter certains cas particuliers.

Quand on lui demande si ce système a permis de gagner du temps dans le traitement des dossiers, Françoise Barré répond par la négative. « Il ne s’agit pas d’un système d’attribution automatique. Seule la hiérarchisation des demandes est automatisée. Ensuite, il faut encore traiter les dossiers. Mais désormais, les mêmes critères s'appliquent à tous de la même façon »

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