Subventions aux associations

Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général mises en place par des associations. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux. Les associations peuvent bénéficier par ailleurs de concours en nature (prêt de salles ou de matériel). Les montants des subventions attribuées sont très variables. Ils dépendent des contraintes et des priorités propres à chaque direction.

Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier.

Jusqu’à quand déposer vos demandes de subvention ?

Il n'y a pas de date limite unique pour le dépôt des subventions 2013-2014, elle dépend de votre domaine d'intervention. C'est par exemple le 15 octobre 2012 pour les associations relevant de la politique de la Ville ou du sport de proximité.
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Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil de Paris. Si la subvention est supérieure à 23.000 €, une convention entre la Ville ou le Département de Paris et l'association est nécessaire. La convention décrit le projet de l’association et fixe les engagements réciproques et de la Ville et de l’association, notamment les règles de contrôle. Elle peut être annuelle ou pluriannuelle.

A NOTER : toute association qui demande une subvention doit d’abord obligatoirement être référencée dans SIMPA, l'application informatique qui gère les démarches en ligne entre les associations et la collectivité parisienne.
Si vous n'êtes pas référencé, cliquez sur SIMPA pour débuter votre inscription.
L’association, une fois référencée dans SIMPA, peut effectuer sa demande par SIMPA uniquement.