Subventions aux associations

Documents à fournir

D'un montant supérieur à 5 000 €

Rappel : pour l’inscription dans Simpa, vous devez joindre les documents numérisés suivants :
- les statuts en vigueur, datés et signés
- la  publication au Journal officiel de la déclaration de création de l’association
- la copie du(es) récépissé(s) délivré(s) par la préfecture relatif(s) à la désignation du Président en fonction et à l'adresse actuelle du siège social.

Informations et documents administratifs :

 
- la liste à jour des membres du Conseil d'administration, et éventuellement du bureau de l'association en précisant la fonction de chacun ;

 - le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association ;

 - la description des projets de l'association pour l'année en cours ainsi que celle, le cas échéant, de l'objet détaillé du projet au bénéfice duquel est présentée la demande de subvention ;
- le n° de SIRET de l'association ;

- un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal Officiel ;

- les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) du responsable du dossier.

Documents financiers :

- le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés conformes par le Président de l'association, ou par un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153 000 €. Si l'association a bénéficié d'une subvention l'année précédente, seuls les documents de l'exercice écoulé sont nécessaires ;

-  le budget prévisionnel global de l'association ;

- le cas échéant , le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subventione est demandée.

Pour les associations ayant moins d'un an d'existence qui ne peuvent joindre d'éléments comptables et financiers, il est juste important de rappeler que votre association n'était pas déclarée à cette date.

Pour les associations ayant moins d'un an d'existence qui ne peuvent joindre d'éléments comptables et financiers, il est juste important de rappeler que votre association n'était pas déclarée à cette date.