Subventions aux associations

Documents à fournir

D'un montant inférieur ou égal à 5 000 €

Informations et documents à communiquer :

- la liste à jour des membres du conseil d'administration, et éventuellement du bureau de l'association en précisant la fonction de chacun ;
- le compte rendu de la dernière assemblée générale ;
- le n° SIRET de l’association
- un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal Officiel ;
- le budget prévisionnel de votre association ;
- le cas échéant, le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subvention est demandée 
- des éléments comptables et financiers de votre association pour l'année précédente.
A toute fin utile, pour préparer votre demande, vous trouverez un modèle de présentation du budget et des éléments comptables dans le dossier de demande de subvention que vous pouvez télécharger directement sur ce site.

Pour les associations ayant moins d'un an d'existence qui ne peuvent joindre d'éléments comptables et financiers, il est juste important de rappeler que votre association n'était pas déclarée à cette date.