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SIMPA: toutes les réponses à vos questions

SIMPA: mode d'emploi

SIMPA et la CNIL

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-451 du 25 mars 2004, la Mairie de Paris a désigné un correspondant informatique et libertés.
Il a été saisi par la direction de la demande d'autorisation de mettre en service l'application SIMPA  faisant référence à la norme simplifiée édictée  par la CNIL sous le numéro 48.
Après examen du dossier et compte tenu du mode déclaratif des informations qui peuvent être portées à la connaissance de l'administration ou dans un moindre mesure du public il a enregistré cet applicatif le 18 février 2008 sous le numéro 497 dans le fichier qu'il tient au nom de la CNIL.
Simpa Subventions a par ailleurs fait l’objet d’une demande d’avis enregistrée par la CNIL sous le numéro 1573366.
La DUCT est en charge de fournir tout renseignement concernant les informations contenues dans le fichier et de faire droit aux demandes de rectification ou de suppression à la demande des personnes intéressées.

Pour plus d'information vous pouvez consulter le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris  du 31 juillet 2012, page 2022.

Mise à jour le : 24 février 2014
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