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SIMPA: mode d'emploi

Quelles informations sont nécessaires pour ouvrir un compte SIMPA?

Vous devez remplir un formulaire avec notamment :
- La date de déclaration de création de l'association à la préfecture ;
- La date de la première parution au JO.
- Le numéro de l'annonce de votre avis de création (numéro d'annonce JO) ;
- Le dernier numéro de parution JO (qui est indiqué sur le JO en ligne).

Vous devrez ajouter les documents numérisés qui attestent de votre existence en tant qu’association :
- statuts en vigueur, datés et signés (en un seul fichier) ;
- la copie de la déclaration de création en préfecture ;
- la copie de la dernière parution au journal officiel.