Antennes relais: Paris interpelle l'Etat et les opérateurs

De quoi parle t-on?

La Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, liant la Ville de Paris et les 4 opérateurs était unique en France. Elle comportait un seuil maximum d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile de 2 V/m en moyenne sur 24 heures, vérifiable et régulièrement contrôlé, et un dispositif de concertation avec les riverains, les associations et les mairies d’arrondissement, au travers de la commission de concertation de la téléphonie mobile (CCTM).

Les négociations

Des négociations de renouvellement de cette charte ont été entamées à l’initiative de la Ville dès mars dernier, conformément aux préconisations de la conférence parisienne «Ondes, santé, société » présentées le 18 juin 2009 et au voeu adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris le 12 juillet 2011, avec pour objectifs la définition du seuil d’exposition le plus bas possibles au vu des mesures régulièrement effectuées depuis 8 ans, tout en maintenant la qualité du service.

Conséquences

A l’issue de nombreuses réunions de négociations, la Fédération Française des Télécoms (FFT) et les 4 opérateurs ont fait part d’exigences inacceptables : augmentation du seuil à 10 voire 15 V/M (protocole ANFR), caractère consultatif des décisions de la CCTM, retrait des opérations d’intégration paysagère des antennes existantes ou encore non communication de la date d’activation des antennes, renvoyant ainsi la charte parisienne à un simple résumé de la règlementation nationale existante.
La Ville de Paris constate le refus de fait par les opérateurs de la FFT de renouveler la charte.

La conséquence de cette rupture des discussions est qu’actuellement il n’y a plus de charte contractuelle organisant l’implantation des antennes à Paris et s’assurant du respect d’un seuil maximum d’exposition.

Paris regrette et condamne l’attitude de la Fédération Française des Télécoms qui constitue un recul dans le dialogue que la Ville a toujours tenu à maintenir, sur une question qui préoccupe une grande partie de nos concitoyens, soucieux d’un accès aux technologies de communication, mais aussi très vigilants sur les enjeux sanitaires.

La ville suspend immédiatement toute nouvelle implantation d'antennes relais

Mao Peninou, adjoint au Maire de Paris, a indiqué que les opérateurs profitaient de l’absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques, malgré les travaux du Grenelle des Ondes et du COMOP, pour tenter d’imposer une dérégulation dans ce domaine.

Il a réaffirme d'ailleurs, lors débats du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre, que la ville de Paris prenait ses responsabilités vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile :

- Suspension immédiate de toute nouvelle implantation d'antennes sur des sites appartenant à la Ville de Paris;

- Etude juridique sur la situation des installations actuelles ;

- Travail sur une proposition de charte unilatérale qui serait proposée aux opérateurs souhaitant disposer d’une autorisation d’implantation sur des sites appartenant à la Ville de Paris ;

- Réflexion sur l’intérêt des expérimentations menées, sur la mise en place d’un réseau unique d’antennes.

Enfin, Mao Peninou a indiqué la disponibilité de la Ville pour reprendre des discussions sur des bases raisonnables avec les opérateurs.