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DISCOURS

Conseil de Paris : Rapport de présentation du budget modificatif pour 2004

05/07/2004

Chère collègue, cher collègue,

La présente communication a pour objet d'exposer les principaux éléments du projet de budget modificatif de la collectivité parisienne pour l'année 2004. Ce budget modificatif s'inscrit dans le cadre du budget primitif adopté en décembre dernier et qui prévoyait, comme les budgets primitifs et modificatifs depuis 2001, la stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte sur toute la durée de la mandature, un effort important en faveur de l'investissement et une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Conformément à l'engagement de la municipalité de faire du budget primitif un document qui présente sincèrement les données budgétaires annuelles et ne soit pas profondément modifié en cours d'année, le budget modificatif 2004, comme le précédent, n'opère que des ajustements limités, destinés essentiellement à traduire les évolutions de certaines recettes ou dépenses.

Ainsi, les recettes nouvelles sont affectées aux priorités budgétaires retenues en décembre, et plus largement dans le contrat de mandature, en privilégiant la solidarité envers les plus fragiles, l'amélioration de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens et le dynamisme de notre cité.

Un solde de 180 M€ de ressources disponibles 
Les recettes supplémentaires sont d'abord à mettre au crédit d'une bonne gestion de l'exercice 2003, avec un report de l'excédent libre d'emploi des comptes administratifs 2003 de 70 M€. Ce budget modificatif intègre également 130 M€ de ressources complémentaires. Ainsi, la bonne tenue du marché immobilier permet d'inscrire 84 M€ de droits de mutation supplémentaires par rapport à l'inscription au budget primitif.

De plus, 37 M€ de recettes exceptionnelles sont enregistrées, notamment grâce à la vente du terrain d'assiette de l'hôtel Concorde-Lafayette qui illustre l'intérêt de la cession des actifs immobiliers inutiles aux Parisiens. A cet égard, la Ville va recourir à plusieurs missions d'assistance pour réaliser de nouvelles expertises afin d'accélérer et d'optimiser cette politique (300.000 €).

Enfin, 8 M€ de recettes diverses sont inscrites, dont 2,4 M€ au titre des co-financements du Fonds Social Européen à différents projets d'insertion professionnelle et 3,1 M€ de produits financiers engendrés par une gestion dynamique de la trésorerie.

Cependant, ce budget modificatif enregistre une réduction de 2,4 M€ des dotations de l'Etat, avec un montant de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) moins important que prévu, compensé partiellement par un accroissement de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle (DCTP), variable d'ajustement du contrat de croissance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.

Par ailleurs, le produit de la taxe professionnelle est réduit de 18 M€, principalement en raison de la forte baisse de la taxe professionnelle de France Télécom. L'alignement de l'imposition locale de France Télécom sur le régime de droit commun devait théoriquement être neutre financièrement pour l'Etat et pour les collectivités locales. Or, le nouveau calcul des bases d'imposition effectué par les Services fiscaux de l'Etat entraîne une forte diminution du produit de la taxe professionnelle payée par France Télécom, sans compensation de l'Etat. Le manque à gagner pour la Ville s'élève ainsi à 8,7 M€. La Municipalité dénonce cette absence de compensation, contraire aux engagements solennels pris par l'Etat et à l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens.

Des dépenses nouvelles consacrées à la solidarité 
 

Si un quart du budget de la collectivité parisienne est consacré à la solidarité, la municipalité poursuivra sans relâche ses efforts pour faire reculer les exclusions, pour mieux soutenir les personnes les plus fragiles et pour améliorer les conditions de vie des plus démunis. Ainsi, les crédits consacrés à la solidarité ont été augmentés de 10 % au budget primitif 2004 tandis qu'à l'occasion du présent budget modificatif, 97,4 M€ supplémentaires sont inscrits.

A ce titre, 79.000 € sont inscrits pour la création d'un 4ème centre médico-social précoce et pour accroître les aides aux associations comme " la Chorba " (165.000 €), qui réalise un excellent travail au profit des personnes sans domiciles fixes. De même, 96.000 € sont prévus pour la formation des assistantes maternelles, qui accomplissent une mission essentielle dans le service rendu aux familles parisiennes en matière de petite enfance. Enfin, des crédits sont inscrits en faveur des personnels municipaux : 390.000 € pour les congés bonifiés des agents originaires des DOM-TOM et 500.000 € de majoration des subventions à l'AGOSPAP et l'ASPP pour les œuvres sociales à destination des personnels.

Garantir aux RMIstes le paiement de leurs droits et de meilleures chances d'insertion


Une provision de 31,2 M€ est inscrite afin de permettre le financement des allocations du RMI jusqu'à la fin de l'année. En effet, suite au transfert des dépenses d'allocation du RMI aux départements par la loi du 18 décembre 2003, 241 M€ avaient été inscrits en début d'année, sur la base du montant des dépenses transférées tel qu'il nous avait été notifié par l'Etat.

Or, cette somme ne permettra pas de financer les allocations du RMI jusqu'à la fin de l'année 2004. Le nombre de RMIstes, qui détermine le montant des crédits à inscrire, est en effet en augmentation par rapport à l'année dernière, pour diverses raisons dont certaines apparaissent directement liées aux choix du Gouvernement de restreindre les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emplois et le nombre des emplois aidés.

Ce transfert de charges non intégralement compensé est bien entendu inacceptable, car contraire au principe inscrit à l'article 72-2 de la Constitution et aux engagements pris par le Gouvernement.

De même, les 16 agents de l'Etat qui assuraient la gestion et le pilotage du RMI n'étant pas à ce jour transférés, contrairement aux engagements du Gouvernement, la Ville est contrainte de créer 16 emplois pour assurer convenablement la mission que la Loi lui attribue. Là encore, une compensation intégrale sera demandée à l'Etat afin que les contribuables parisiens ne soient pas injustement lésés et que l'idée même de décentralisation ne soit pas altérée par des transferts de compétences sans des transferts équivalents de ressources.

Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire de 15,2 M€ de crédits est dégagée au profit du Plan Départemental d'Insertion, portant l'effort de notre collectivité en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des RMIstes à 53 M€. Il s'agit notamment de renforcer les moyens des nouveaux Espaces insertion, de développer l'insertion professionnelle et de favoriser la création d'activité des allocataires du RMI.

Enfin, une subvention de 100.000 € est prévue pour renouveler l'opération " Paris pour l'emploi ", le 14 et 15 octobre prochain. En effet, plus de 3.000 emplois ont été créés à l'occasion de cette manifestation en 2003.

Un nouvel effort pour l'aide sociale à l'enfance

Après une progression de 15 % des crédits consacrés à l'aide sociale à l'enfance entre le budget primitif 2003 et le budget primitif 2004, les actions en faveur des enfants et adolescents les plus démunis pourront être de nouveau renforcées grâce à l'inscription de 16,2 M€.


Ces crédits départementaux permettront notamment de répondre à l'augmentation du nombre des jeunes mineurs étrangers isolés pris en charge, alors même qu'il s'agit d'une compétence de l'Etat. De plus, 200.000 € sont dégagés pour accroître la dotation en vaccins et sérums des PMI, dans le cadre de l'amélioration du suivi médico-social des familles parisiennes.

Une dotation supplémentaire pour le CASVP

Après une augmentation de 17 % au budget primitif 2004, la subvention au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) est de nouveau en hausse de 1,3 M€, notamment pour l'embauche de 6 agents contractuels dans les services instructeurs du RMI et, à titre préventif, de 32 agents pour la prévention des effets de la canicule dans les résidences santé du CASVP.

Renforcer les aides au logement

Tout d'abord, l'inscription de 733.000 € supplémentaires au titre du Fonds de Solidarité Logement permettra de mieux contribuer à la prévention des expulsions et à un meilleur accès au logement pour les plus défavorisés.

De plus, afin de renforcer la mixité sociale dans tous les arrondissements, le Prêt Paris Logement 0 % (PPL) a été mis en place au printemps. Ce dispositif spécifique d'aide à l'accession à la propriété rencontre un grand succès, nécessitant 2,5 M€ de crédits supplémentaires, soit un doublement des moyens mis en œuvre, et la création de 4 emplois nouveaux pour la gestion du dispositif.

En outre, un abondement de 25 M€ est dégagé sur le compte foncier, principalement pour les acquisitions de logements sociaux qui contribuent à renforcer la mixité sociale. Un effort particulier en faveur de l'éradication de l'habitat insalubre est également réalisé : 5 M€ supplémentaires sont affectés à cette action qui constitue une priorité de la mandature et dont la SIEMP constitue le bras armé.

Enfin, 355.000 € supplémentaires sont prévus pour contribuer à la réalisation d'ateliers d'artistes avec logements, dont le nombre est nettement insuffisant à Paris.

Renforcer l'amélioration de la vie quotidienne 
 

L'amélioration du cadre de vie passe bien entendu par un aménagement urbain élaboré en concertation avec les habitants. A ce titre, 20 M€ d'avances supplémentaires sont prévus pour les opérations d'aménagement des Olympiades et de la gare de Rungis. Autre illustration : 500.000 € supplémentaires sont affectés à la remise en état des marquages au sol sur la voirie, qui répond à une forte demande des maires d'arrondissement. Mais de nombreuses autres actions seront rendues possibles au travers de ce projet de budget modificatif.

Poursuivre les actions en direction des personnes handicapées

Lors du dernier Conseil de Paris, une communication a permis de présenter les efforts importants réalisés en direction des personnes handicapées et l'ampleur de la tâche restant à accomplir. Faisant suite au doublement du budget consacré aux actions en direction des personnes handicapées entre le budget primitif 2003 et le budget primitif 2004, le présent budget modificatif permet non seulement d'affecter 200.000 € supplémentaires pour accélérer les travaux d'accessibilité des bâtiments scolaires et 30.000 € pour l'opération " Handipride ", rendez-vous festif et artistique qui a rassemblé le 19 juin dernier personnes handicapées et valides, mais aussi la création d'un emploi pour la mise en place d'un pôle citoyen " sourds " dans le 9ème arrondissement.

Améliorer le cadre de vie éducatif

Tenter de mieux répondre aux besoins de la communauté scolaire en matière de conditions d'études et de travail est une priorité pour la municipalité. Ainsi, 22 M€ de travaux sont inscrits en crédits de paiements pour accélérer le plan d'investissement des collèges et 13 M€ sont prévus sur le budget départemental pour l'acquisition du terrain d'assiette des futurs IUT et collège de la ZAC Pajol (18ème).

La Politique de la Ville et l'intégration : un enjeu urbain majeur

Le budget modificatif soumis au présent Conseil prévoit un renforcement de 300.000 € pour " l'action collégien ", dispositif de prévention éducative particulièrement utile dans les quartiers Politique de la Ville.


En outre, les opérations de prévention par le sport réalisées dans ces quartiers bénéficient de 185.000 € supplémentaire tandis que 60.000 € sont dégagés en faveur des associations qui oeuvrent pour la Politique de la Ville.

De plus, 440.000 € sont prévus pour une action originale, tenue dans le cadre de l'Année européenne de l'éducation par le sport, visant notamment à permettre aux enfants et adolescents des quartiers Politique de la Ville de découvrir le monde hippique. Cette opération sera cofinancée, à hauteur de 290.000 €, par l'Union européenne et la Caisse d'allocations familiales.

Enfin, le montant consacré à la politique d'intégration sera majoré de 75.000 € afin de renforcer les dispositifs mis en place depuis 2001 et qui visent à mieux associer les étrangers d'origine non communautaire à la vie de la cité.

Un effort complémentaire pour la propreté

Si des progrès ont été observés, notamment grâce à l'augmentation des crédits de 13,8 % depuis 2001, la propreté de Paris n'est pas encore satisfaisante et mérite un nouvel effort budgétaire. C'est pourquoi 323.000 € supplémentaires sont dégagés pour accroître les moyens consacrés des Services de la Propreté tandis que 50.000 € permettront d'augmenter le nombre, encore très insuffisant, des toilettes publiques gratuites.

Consolider la politique de coproduction avec la Préfecture de Police

La politique de coproduction avec la Préfecture de Police s'est traduite par une augmentation de 28,3 % de la contribution de la Ville au budget de la Préfecture de Police depuis 2001. Des premiers résultats ont été obtenus avec une baisse de la délinquance depuis janvier 2002, tendance qu'il convient de poursuivre et d'amplifier. Dans ce projet de budget modificatif, la participation de la Ville est de nouveau augmentée de 4,7 M€, permettant notamment un nouvel effort de 3,2 M€ en faveur des Agents de Surveillance de Paris (ASP) dans le cadre de l'élargissement de leurs missions au profit de la lutte contre les incivilités.

Contribuer au rayonnement de Paris

Des crédits sont prévus pour l'acquisition d'emprises foncières dans le secteur des Batignolles afin de réaliser le parc de 5,5 hectares, engagement de la municipalité mais aussi préfiguration du parc de 10 hectares envisagé dans le Village olympique à réaliser en cas de victoire de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012.

En outre, 300 000 € sont consacrés au financement du passage de la Flamme olympique le 25 juin et 171.000 € pour l'embrasement de la Tour Eiffel le même soir, coïncidant avec la retransmission sur écran géant du quart de finale des Championnats d'Europe de football.

Enfin, les illuminations de fin d'année, qui contribuent à la réputation de Paris Ville-lumière, bénéficieront de 100.000 € supplémentaires, en concertation avec les associations de commerçants.

Un devoir de mémoire

La commémoration du 60ème anniversaire de la Libération de Paris constitue un événement de première importance pour la mémoire et l'identité de Paris. Ce budget modificatif prévoit ainsi le financement de multiples opérations, pour un montant total de 1,3 M€. Parmi ces actions, figurent en particulier la fabrication d'un DVD pédagogique expliquant aux élèves parisiens la Libération de Paris ou encore la tenue d'un grand bal populaire le 25 août.

Enfin, l'organisation du centenaire de l'acquisition de Bagatelle en 2005 est dotée d'une première inscription de 100.000 €.

 

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