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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Décision de la Cour administrative d'appel de Paris de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Paris qui avait annulé l'avenant de maîtrise d'œuvre de la Canopée des Halles

10/07/2012

 

La Ville de Paris se réjouit de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Paris qui, en janvier dernier, avait annulé l'avenant de maîtrise d'œuvre de la Canopée des Halles. La Cour d'appel reconnaît que la Ville a fait valoir des moyens sérieux de nature à justifier sur le fond le rétablissement de l'avenant.

Par cette décision, la Cour d'appel considère que cet avenant, qui a pour objet de fixer le montant définitif des honoraires du groupement d'architectes – Patrick Berger et Jacques Anziutti – en fonction de l'étendue des missions, du degré de complexité du projet et du coût prévisionnel des travaux, ne bouleverse pas l'économie générale du marché initial. Elle reconnaît ainsi que la SemPariSeine, mandataire de la Ville pour le chantier des Halles, a agi conformément à la loi.

Dossier

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