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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La Ville de Paris dépose un recours contre la modification du PLU imposée par l'Etat et le permis de construire du Pentagone

03/04/2012

 

Malgré l'avis défavorable rendu par la Ville et les réserves émises par la commission d'enquête relative au projet de Pentagone à Balard dans le 15e arrondissement, l'État a pris la décision de procéder par arrêté préfectoral à la modification forcée du PLU de Paris dans ce secteur de la Capitale et de délivrer, le 21 février dernier, le permis de construire. Cette modification du PLU a pour effet de supprimer un garage à bus, qui avait été prévu en accord avec la RATP depuis près de 10 ans, pour relocaliser celui de la Croix-Nivert (15e), source de nuisances importantes dans ce quartier résidentiel. Et surtout la libération du site de la Croix-Nivert devait permettre d'y réaliser de nombreux logements, dont la moitié sociaux, et des équipements publics nécessaires pour ce quartier.

En dépit des demandes répétées de la Ville et des promesses réitérées de l'État, depuis plus d'un an, celui-ci n’a à aucun moment cherché à rendre compatible son projet de Pentagone avec la réalisation de ce garage à bus. Pourtant, le cahier des charges initial du Pentagone le prévoyait. De surcroît, toutes les études validées par la  RATP montrent que ce garage à bus est parfaitement compatible avec les contraintes du Pentagone puisqu'il prendrait place, non pas dans l'emprise du ministère, mais dans la partie de l'opération dédiée à la construction de bureaux privés.
 
Malgré la demande de la commission d'enquête de rechercher une solution, aucun contact n'a été pris entre l'État et la Ville qui a pourtant manifesté à plusieurs reprises sa volonté de travailler sur le sujet.
Au-delà de son impact sur la requalification du site de la Croix Nivert, cette modification du PLU et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond, dus à la précipitation de l'Etat à engager l'opération Balard : absence d'enquête publique prévue par la loi Bouchardeau, absence d'étude d'impact, non respect du SDRIF...

Comme elle l'avait annoncé, la Ville de Paris a déposé aujourd'hui un recours contre l'arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l'Etat. La Ville formule le vœu que l'État accepte enfin d'ouvrir le dialogue afin de lever les réserves de la commission d'enquête et notamment celle relative à la réalisation d'un garage à bus qui conditionne la construction de 500 logements rue de la Croix Nivert.

Dossier

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