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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation de la politique immobilière de la collectivité parisienne

22/03/2013

 

Jean François Legaret (UMP) et Rémi Féraud (PS), président et rapporteur de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la politique immobilière de la collectivité parisienne, ont remis ce jour leur rapport, adopté à l’unanimité des élus membres de la mission, au maire de Paris. Installée le 3 octobre 2012, cette mission d’élus du Conseil de Paris a mené un travail approfondi et procédé à l’audition de nombreux acteurs du secteur.

Elle s’est attachée à rendre compte de la politique immobilière de la collectivité parisienne conduite sur la période 2001-2011. Le rapport présente le bilan complet des acquisitions et des cessions réalisées. Il met en évidence les progrès accomplis par la Ville sur la période en matière de bonne gestion et de valorisation de son patrimoine, d’une ampleur (5 millions de m2 soit 17% du territoire bâti parisien, hors bois, jardins et cimetières et des emprises extra muros) et d’une diversité sans égale en France.

La performance des élus, services, et outils de gouvernance qui participent au pilotage de la politique immobilière de la Ville est soulignée par le rapport. Il met en évidence le «volontarisme » de la collectivité parisienne sur la période étudiée, au service de résultats conformes aux objectifs de la municipalité, qu’il s’agisse de l’accroissement du parc des logements sociaux, de l’éradication de l’insalubrité, ou de la préservation d’une mixité sociale et fonctionnelle du territoire parisien.

Le rapport suggère également des pistes visant à améliorer l’information quant aux procédures et à renforcer la gouvernance de la politique immobilière de la collectivité, avec notamment la proposition d’un Conseil de l’immobilier de la collectivité parisienne, instance pluraliste et consultative ayant un rôle d’aide à la décision ou une plus grande association des maires et conseils d’arrondissement.

La piste d’un dispositif de dissociation foncier – bâti, lorsque celui-ci sera sécurisé sur le plan législatif et réglementaire, fera l’objet d’une expérimentation et viendra compléter, dans les programmes de logements neufs, la palette de produits aujourd’hui développés par la Ville.

Ces propositions, qui s’inscrivent dans la droite ligne des objectifs poursuivis par la Ville, feront l’objet d’un débat en Conseil de Paris à l’occasion de la présentation de ce rapport, les 22 et 23 avril 2013.

La Ville de Paris tient à remercier l’ensemble des élus qui ont contribué à ce travail important.

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