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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Jugement du Tribunal Administratif de Paris - Modernisation du site de Roland Garros

01/03/2013

 

Le Tribunal administratif de Paris a rendu son jugement sur la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par lequel il a consenti à la Fédération Française de Tennis une convention d’occupation du domaine public pour la modernisation du site de Roland Garros.

Le Tribunal a décidé d’annuler cette délibération et d’enjoindre à la Ville de Paris de résilier le contrat dans un délai de deux mois.

Le Tribunal a relevé que la délibération n’avait pas suffisamment informé les Conseillers de Paris de l’inscription du Jardin des Serres à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques et d’autre part que le montant de la redevance due à la Ville de Paris en contrepartie de l’occupation du site de Roland Garros était insuffisant.

La Ville de Paris prend acte de cette décision tout en contestant ses motifs d’annulation.  Elle fera appel de ce jugement et en demandera le sursis à exécution.

La Ville de Paris est déterminée à faire aboutir ce beau projet pour Paris et va se rapprocher sans délai de la FFT pour convenir ensemble de la meilleure façon de le poursuivre, dans le respect du site.


 

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