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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Communiqué de presse de la Ville de Paris - Stade Jean Bouin

11/01/2013

 

La Ville de Paris a appris par dépêche de presse que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris avait été saisie d’un recours contre l’ordonnance de non-lieu rendue par la juge d’instruction dans le dossier de l’attribution de la Convention d’occupation du domaine public (CODP) en juillet 2004 à l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN.

La Ville de Paris tient à rappeler qu’après une instruction pénale qui avait conduit à ce que plusieurs personnes soient entendues dont des élus et des fonctionnaires, sans qu’aucun d’entre eux ne soit ni mis en examen ni même placé sous le statut de témoin assisté, la juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu en juin 2012 tant au regard du délit de favoritisme que de la prise illégale d’intérêt.

La juge avait tenu compte de l’arrêt de Section du Conseil d’Etat du 3 décembre 2010 qui avait conclu que ce contrat n’avait pas à être soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence pour son attribution, et que dès lors le choix de la CODP était fondé. Son objet était d’organiser harmonieusement sur le stade Jean Bouin les différentes activités sportives qui s’y déroulaient pour satisfaire à l’intérêt général.

Dans ces conditions,  le recours en appel parait dépourvu de tout fondement. Aussi, la Ville de Paris attend-elle avec sérénité le prochain arrêt de la Cour d'appel.

Enfin, la Ville se réserve toutes les voies de droit à l’encontre de celles et ceux qui tiendraient des propos publics diffamatoires portant atteinte à son honneur et sa probité.

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