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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile

18/09/2012

 

Réunis ce jour, la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free Mobile ont trouvé un accord sur la rédaction d’un projet de nouvelle charte de la téléphonie mobile à Paris.
 
Le projet de nouvelle charte, qui sera prochainement soumise au vote du Conseil de Paris, prévoit que "l’implantation de nouvelles antennes relais pour répondre aux besoins des usagers,  le déploiement des antennes du 4ème opérateur,  le déploiement de la 4G pour le très haut débit mobile ou la modification d’antennes existantes feront l’objet d’une gestion concertée répondant à des critères de transparence et d’information, contenant l’exposition à un niveau aussi bas que possible tout en maintenant la couverture et la qualité de service à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments".
 
Il prend en compte les préoccupations des Parisiennes et des Parisiens en conciliant l’aménagement numérique de la capitale en technologies mobiles avec la volonté de la Ville de maîtriser l’exposition des habitants aux ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile dans une relation partenariale de concertation renforcée.
 
A cet effet, le projet de nouvelle charte fixe deux niveaux de champs maximaux à ne pas dépasser dans les lieux de vie fermés (appartement, bureau…) : 5 V/m et 7 V/m, selon que la 4G est absente ou présente.  Il abandonne le mode de calcul parisien d’un niveau d’exposition moyenné sur 3 points et sur 24 h, qui était en vigueur depuis la première charte signée en 2003, et adopte le protocole de mesure de l’Agence Nationale des Fréquences. La mesure concernera dorénavant le niveau mesuré au point le plus exposé quel que soit le moment et non plus la moyenne des niveaux sur 3 points et sur 24 h. Un bilan annuel du déploiement de la 4G et de son impact sur l’exposition aux ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile dans les lieux de vie fermés sera effectué conjointement par la Ville et les opérateurs. Il pourra conduire à une révision du niveau de champ maximal appliqué à la 4G.
Dans ces conditions, la Ville de Paris mettra en œuvre une concertation renforcée chaque fois que nécessaire.
 
Le projet de nouvelle charte prévoit également une information au public plus complète et plus accessible, ainsi que l’instruction par la Ville des demandes d’installation ou de modification d’antennes dans un délai maximal de 4 mois, à compter de la remise du dossier d’information par l’opérateur.
 
Enfin, il est prévu la réalisation, chaque année, d’une campagne de 400 mesures dans les établissements particuliers (crèches, écoles, établissements de soins…). Cette nouvelle disposition permettra à chacun des 1.200 établissements particuliers situés dans Paris de faire l’objet d’au moins une mesure de l’exposition tous les 3 ans.

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