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Mise à jour de l'ordre du jour - Conseil général - Lundi 15, mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 décembre 2014

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Mise à jour de la liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,

II - Budgets

1ère Commission

» 2014 DFA 11-G : Budget primitif 2015 de fonctionnement et d'investissement département.

» 2014 DFA 12-G : Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget primitif pour 2015.

M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteur.

» 2014 DFA 13 - DRH-G : Budget primitif emploi 2015 pour les services départementaux.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission), M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 1ère Commission

» 2014 DASES 1431-G : Budget primitif 2015 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

» 2014 DASES 1513-G : Fixation pour l'année 2015 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Mme Nawel OUMER (4ème Commission), M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteurs.

III - Dossiers inclus dans la discussion budgétaire

1ère Commission

» 2014 DFA 24-G : Modalités de tarification de certains services publics parisiens.

M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2014 DASCO 1066-G : Divers collèges publics - Fixation des tarifs de restauration scolaire et d’internat à compter de la rentrée scolaire 2015.

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission) rapporteure.

IV - Autres dossiers

1ère Commission

» 2014 DAJ 1011-G : Communication de la liste des marchés conclus du 17 octobre 2014 au 5 novembre 2014 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et des accords-cadres.

» 2014 DFA 15-G : Groupement de commandes pour des services de déménagement et de manutention - Modalités de passation.

» 2014 DFA 20-G : Résiliation d'un accord cadre avec la société MERI - Autorisation de résilier - Autorisation de signer l'arrêté de résiliation.

» 2014 DFA 22-G : Fourniture et pose d'abris de jardin.

M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteur.

» 2014 DRH 1013-G : Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris.

» 2014 DRH 1015-G : Barème des allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2015.

» 2014 DRH 1016-G : Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir les engagements réciproques entre le Département de Paris et l'AGOSPAP.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2014 DDEEES 1119-G : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Voisin Malin (91).

» 2014 DDEEES 1144-G : Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Fairplaylist (11e).

» 2014 DDEEES 1145-G : Subvention (10.000 euros) et convention avec la régie de quartier Saint Blaise-Charonne (20e).

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

» 2014 DDEEES 1070-G : Subvention (22.000 euros) et convention avec l’association Panorama, Etudes, Formations, Conseils (20e).

Mme Pauline VERON (1ère Commission) rapporteure.

1ère Commission, 4ème Commission

» 2014 DDEEES 1130-G : Subvention (3.070.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris.

Mme Pauline VERON (1ère Commission), Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteures.

1ère Commission, 5ème Commission

» 2014 DDEEES 1136-G : Subvention (140.000 euros) et convention de partenariat 2014 avec l’association 27e Région.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

» 2014 DDEEES 1138-G : Subvention (12.300 euros) et convention avec l'association VoisinMalin.

Mme Pauline VERON (1ère Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission

» 2014 DAC 1004-G : Signature d’avenant et de convention avec les établissements publics de coopération culturelle 104 CENTQUATRE et La Maison des Métallos pour l'attribution d'acomptes de contribution au titre 2015.

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteur.

3ème Commission

» 2014 DEVE 1008-G : Non reconduction et relance du lot 6 du marché de fourniture et pose de jeux extérieurs pour les parcs, squares et jardins de Paris - Marché de fournitures - Modalités de passation.

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2014 DVD 1004-G : Traverses de Charonne, Bièvre-Montsouris et Ney-Flandre. Avenant n° 1 à la convention d’exploitation avec la RATP.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

3ème Commission, 4ème Commission

» 2014 DASES 1323 - DDCT-G : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Entraide et Espoir (19e).

» 2014 DASES 1458 - DDCT-G : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Une Chorba pour Tous (19e).

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission

» 2014 DASES 1214-G : Convention dans le cadre de l'aide financière, versée par la Caisse d'Allocations Familiales de Paris, relative aux projets de Lieux d'Accueils Innovants pour la jeunesse.

» 2014 DASES 1398-G : Subventions (91.504 euros) et conventions avec les associations Relais 59 (12e), Léo Lagrange-centre social Maurice Noguès (14e) et l’Ecole Normale Sociale-centre social Espace Torcy (18e).

» 2014 DASES 1512-G : Subvention (445.666 euros maximum) et convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris au titre de la construction de deux centres sociaux à Paris (13e et 18e).

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 1146-G : Subvention (101.200 euros) et convention avec Paris Habitat - OPH pour la création du pôle de santé YERSIN (13e).

» 2014 DASES 1149-G : Subvention (15.000 euros) à l’association Advocacy Paris Ile-de-France (19e).

» 2014 DASES 1270-G : Subvention (883.158 euros) et convention avec ADECA 75, Association pour le Dépistage des Cancers (3e).

» 2014 DASES 1274-G : Subvention (67.100 euros) et convention avec l’association Turbulences! (15e) pour le matériel et équipement d’un foyer d’hébergement.

» 2014 DASES 1405-G : Subvention (10.000 euros) à l’association Tourist-Services (1er).

» 2014 DASES 1410-G : Association Habitat et Soins. Convention d’habilitation à l’aide sociale pour le foyer d’accueil médicalisé (20e).

» 2014 DASES 1414-G : Subvention (29.550 euros) et convention avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker.

» 2014 DASES 1415-G : Subvention (107.000 euros) et convention avec l'association Le Kiosques Infos Sida et Toxicomanies.

» 2014 DASES 1437-G : Subvention (382.660 euros) et convention avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris.

» 2014 DASES 1438-G : Subvention (194.387 euros) et convention avec l'association Les Jours Heureux pour La Maison de Pénélope (15e).

» 2014 DASES 1447-G : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association pour la promotion et le développement du Centre Ressource Européen en Clinique Transculturelle - BABEL (14e).

» 2014 DASES 1450-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Droits d'Urgence (10e).

» 2014 DASES 1463-G : Subvention (70.000 euros) et convention avec le CRIPS (15e).

» 2014 DASES 1483-G : Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Maghreb-Afrique Comité des Familles pour survivre au Sida (20e).

» 2014 DASES 1489-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Gaia Paris (11e).

» 2014 DASES 1490-G : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Fédération Addiction (11e).

» 2014 DASES 1491-G : Participation (5.000 euros) et avenant à convention avec le C.N.R.S. (94) pour le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (17e).

» 2014 DASES 1492-G : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association SAFE (15e).

» 2014 DASES 1493-G : Subvention (9.000 euros) et convention avec l'association Pôle de Santé des Envierges (20e).

» 2014 DASES 1495-G : Subvention (70.000 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14e) pour la Délégation Départementale de Paris.

» 2014 DASES 1496-G : Subvention (4.000 euros) à l’association Compagnie à force de rêver (14e).

» 2014 DASES 1498-G : Subvention (36.000 euros) et convention avec l'association Charonne (13e).

» 2014 DASES 1504-G : Subvention d’investissement (180.000 euros) et convention avec le Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB) (20e).

» 2014 DASES 1510-G : Subvention (72.243 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Samu Social de Paris - EMLT (12e).

» 2014 DASES 1511-G : Subvention (2.000 euros ) et convention avec l’association Personimages (14e).

» 2014 DASES 1514-G : Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association Arcréation - Mot de Passe (5e).

» 2014 DASES 1515-G : Participation (20.000 euros) et convention avec l'Association des Paralysés de France (APF).

» 2014 DASES 1516-G : Participation (20.000 euros) à l'association Vaincre l'Autisme (11e).

» 2014 DASES 1517-G : Subvention (10.000 euros) à l'Association pour l'accueil de tous les enfants (APATE) (11e).

» 2014 DASES 1518-G : Subvention (10.000 euros) à la Fédération des malades et Handicapés (FMH UD de Paris).

» 2014 DASES 1519-G : Subvention (4.000 euros) à l'Association pour l'informatique comme ressources des déficients visuels (AIR).

» 2014 DASES 1521-G : Subvention (6.000 euros) à l'Association régionale pour l'intégration des sourds (ARIS).

» 2014 DASES 1522-G : Subvention (3.000 euros) à la "Compagnie des Toupies".

» 2014 DASES 1524-G : Subvention (5.000 euros) à l’association Dingdingdong - Institut de co-production de savoir sur la maladie de Huntington (19e).

» 2014 DASES 1525-G : Subvention (77.000 euros) et convention avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e).

» 2014 DASES 1526-G : Subvention (150.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale - Maison des Adolescents de l’Hôpital Robert Debré (19e).

» 2014 DASES 1527-G : Subvention (10.000 euros) à l'association Le Rire Médecin (19e).

» 2014 DASES 1528-G : Subvention (5.000 euros) à l'association Schizo ?... Oui ! Faire face à la schizophrénie (13e).

» 2014 DASES 1529-G : Subvention (4.000 euros) à la Fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer (94 Villejuif).

» 2014 DASES 1530-G : Subvention (5.000 euros) à l'Association France-Dépression (15e).

» 2014 DASES 1531-G : Subvention d’investissement (5.000 euros) et convention avec l’association La Parole aux Sourds (19e).

» 2014 DASES 1532-G : Subvention (14.000 euros) à l'association Coactis Santé (13e).

» 2014 DASES 1533-G : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Dispens'aire Psy, les Psys du Cœur (19e).

» 2014 DASES 1534-G : Convention tripartite avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

» 2014 DASES 1537-G : Subvention (5.000 euros) à l'association Institut Renaudot (11e).

» 2014 DASES 1538-G : Subvention (8.000 euros) à l'Institut Pasteur (15e).

» 2014 DASES 1540-G : Subvention (400.000 euros) et convention avec l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris pour la modernisation de deux services hospitaliers (10e - 20e).

M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteur.

» 2014 DASES 1535-G : Subvention (75.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Œuvre de Secours aux Enfants (10e).

» 2014 DPA 1007-G : Construction Crèche collective 66 places avec logement de fonction et locaux ASE, 4 rue David d’Angers (19e) – Avenant au marché de travaux.

» 2014 DPA 1012-G : Dépose et remplacement de la couverture du gymnase et rénovation de la toiture terrasse du vestiaire du CEFP d'Alembert à Montévrain (77) - Autorisation d'urbanisme.

Mme Nawel OUMER (4ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 1170-G : Participation (43.000 euros) et convention avec l'association le Refuge pour son accueil de jour pour personnes sans domicile fixe (93500 Pantin).

» 2014 DASES 1171-G : Subvention (6.000 euros) et convention avec l’association Secours Catholique pour les actions d’accompagnement social menées en faveur de personnes et de familles en difficulté dans son accueil (4e).

» 2014 DASES 1299-G : Participation (5.036.407 euros) et avenant n° 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e).

» 2014 DASES 1307-G : Participation (237.300 euros) et avenant n° 3 à convention avec l’association La Chorba (19e).

» 2014 DASES 1318-G : Communication de la Maire de Paris. Rapport d'activité du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour l'année 2013.

» 2014 DASES 1343-G : Marché à prix mixtes pour la fourniture de denrées alimentaires, de prestations de conseil et d’assistance technique pour le service de restauration du Centre maternel Michelet (13e).

» 2014 DASES 1369-G : Participation (160.000 euros) et convention annuelle avec l’association les Restaurants du Cœur de Paris - Les Relais du Cœur de Paris (10e).

» 2014 DASES 1373-G : Subvention (3.600 euros) pour le loyer et les charges des locaux de l'association Jean Merlin (18e) qui accueille des personnes démunies et des demandeurs d'asile.

» 2014 DASES 1470-G : Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris - Alma-Paris au titre de 2014.

» 2014 DASES 1471-G : Subvention (15.200 euros) à l'association Relais Logement pour son accueil de jour de personnes sans domicile (15e).

» 2014 DASES 1500-G : Subvention (60.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l’association du Parc Georges Brassens (15e).

» 2014 DASES 1508-G : Subvention (4.000 euros) à l’association La Visite des clowns (19e) au titre de 2014.

» 2014 DASES 1536-G : Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi - Convention avec la CAF de Paris pour la gestion de l'Allocation Logement Complémentaire Ville de Paris et règlement intérieur de l'aide.

» 2014 DASES 1539-G : Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi - Convention avec la CAF de Paris pour la gestion du Fonds d'Initiative et règlement intérieur du Fonds d'Initiative.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 1212-G : Participation (70.000 euros) et convention avec l’association Hors La Rue 93100 Montreuil pour des actions mises en oeuvre au titre de l’exercice 2014.

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteures.

» 2014 DASES 1487-G : Subvention (38.000 euros), participation (30.000 euros) et convention avec la Croix Rouge Française (14e) pour le Centre du Moulin Joly (11e).

» 2014 DASES 1488-G : Participation (15.000 euros) et avenant à convention avec l’association L’Interloque (18e).

M. Bernard JOMIER (4ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteurs.

» 2014 DASES 1509-G : Participation (55.000 euros), subvention et convention avec l'AP-HP au titre du dispositif EMGE auprès des EHPAD.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission

» 2014 DLH 1005-G : Avenant n° 8 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l’Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2014 DDEEES 1139-G : Subvention d'investissement (230.000 euros) et convention avec l'association La Paillasse.

» 2014 DDEEES 1141-G : Pépinière Paris Santé Cochin (14e) - Avenant n° 2 à la convention de transfert de gestion conclue avec l'AP-HP.

» 2014 DDEEES 1143-G : Subventions (3.050.000 euros en fonctionnement et 400.000 euros en investissement) et convention avec l’association Paris Développement, renommée Paris et Compagnie à compter du 1er janvier 2015.

» 2014 DU 1011-G : Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Paris.

» 2014 DU 1012-G : Subvention (759.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

» 2014 DU 1014-G : Protocole d’accord avec la RATP relatif aux engagements sur le logement à Paris.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission

» 2014 DASCO 1059-G : Collèges publics-Dotations (39.645 euros) pour le financement de voyages scolaires et d’un projet éducatif complémentaire.

» 2014 DASCO 1063-G : Ensembles immobiliers scolaires parisiens du second degré – Versement du solde de la participation régionale au titre du programme de travaux 2006.

» 2014 DASCO 1071-G : Collèges publics - Dotations complémentaires (4e tranche : 44.054 euros).

» 2014 DASCO 1072-G : Collèges publics - Subventions d’équipement (7e tranche : 74.621 euros).

» 2014 DASCO 1073-G : Participation (15.594 euros) et conventions avec le Conseil Général de la Marne au titre des charges de fonctionnement de collégiens parisiens scolarisés dans un établissement de ce département.

» 2014 DASCO 1074-G : Caisses des Ecoles - Modalités d'attribution des subventions allouées par le Département pour la restauration scolaire pour la période 2015-2017.

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2014 DDEEES 1109-G : Subvention (5.000 euros) à l'association l'H.E.D - l'Hébergement Différent.

» 2014 DDEEES 1125-G : Subvention (10.000 euros) à l'association Touristes Service.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

7ème Commission, 5ème Commission

» 2014 DDEEES 1128-G : Subvention (20.000 euros) et convention avec le Laboratoire Paris Région Innovation pour la préfiguration d'un incubateur consacré au sport.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

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