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Ordre du jour définitif - Conseil général - lundi 12 novembre 2012

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général.

Dossiers prioritaires

4ème Commission

» 2012 DEVE 118-G : (et DEVE 148) Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) présenté par le Préfet de Région.

M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteur.

Autres dossiers

1ère Commission

» 2012 DF 15-G : Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par une régisseuse du département de Paris à la suite de déficit de caisse.

» 2012 DF 19-G : Admission en non-valeur d'anciennes créances départementales irrécouvrables et remises gracieuses d'anciennes créances départementales, au titre de l'exercice 2012

» 2012 DF 33-G : Rapports écrits soumis au conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans les conseils d'administration et de surveillance des SEM et des SPLA.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2012 DA 37-G : (et DA 37) Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des MAC pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services et directions de la Ville et du Département de Paris en 2 lots séparés, et lancement et attribution des MAC correspondants.

» 2012 DAJ 23-G : (et DAJ 23) Communication de la liste des marchés attribués du 7 septembre au 3 octobre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2012 DDEEES 163-G : Subvention (51.000 euros) et convention avec l'association Paris Développement (2e)

Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DRH 1-G : Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels paramédicaux du Département de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 138-G : Subvention (500.000 euros) et convention avec l'Université Paris I Panthéon Sorbonne pour le déploiement de nouvelles applications dans le cadre d'Université Numérique en Région Paris- Ile de France.

» 2012 DDEEES 141-G : Subvention et conventions (900 000 euros) avec le CROUS de Paris pour l'aménagement de quatre cafeterias universitaires et pour l'achat d'équipement de restauration.

M. Didier GUILLOT (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 148-G : Subvention (50.000 euros) et convention avec Medicen Paris Région.

» 2012 DDEEES 153-G : Subvention avec convention (1 575 000 euros) avec l'Université Paris Descartes (Paris 5) pour l'acquisition de matériels scientifiques

» 2012 DDEEES 159-G : Signature d'une convention avec la Région Ile de France pour l'attribution d'une subvention destinée à financer la restructuration et l'extension du Campus Jourdan au profit de l'école normale supérieure et de l'école d'économie de Paris. Montant : 3.000.000 euros

» 2012 DDEEES 160-G : Subvention avec convention (125.000 euros) avec l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) destinée à financer la réhabilitation du pavillon Curie au sein de l'ilot Cuvier (5e).

» 2012 DDEEES 161-G : Subvention (5.000 euros) avec convention à l'association Fondation Internet Nouvelle Génération pour son projet d'expédition Alléger la Ville (12e).

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 26-G : Subvention (13.000 euros) et convention avec l'association Accueil Social Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e.

» 2012 DDEEES 144-G : Subvention (24.600 euros) et convention avec l'association Permis pour réussir (95560).

» 2012 DDEEES 145-G : Subvention (1.060.000 euros) et convention avec l'association PLIE de Paris nord-est (18e).

» 2012 DDEEES 147-G : Subvention (7.500 euros) et convention avec l'association Inter 7 (7e).

» 2012 DDEEES 149-G : Subvention (5.000 euros) avec convention à l'association Pôle Média Grand Paris.

» 2012 DDEEES 150-G : Subvention (310.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Réseau Entreprendre Paris (11e).

» 2012 DDEEES 151-G : Subvention et avenant à convention (480.000 euros) avec Oséo Régions.

» 2012 DDEEES 155-G : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association UPTIH (3e).

M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 35-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Passerelles 17 - Régie de quartier du 17ème Nord Est (17e).

» 2012 DDEEES 49-G : Subvention (150.000 euros) dont quatre avec convention, à huit organismes lauréats de l'appel à projets 2012 pour le développement de l'économie sociale et solidaire.

» 2012 DDEEES 52-G : Subvention (12.000 euros) à l'association Tout Autre Chose (9e)

» 2012 DDEEES 132-G : Subvention (8.000 euros) avec convention cadre, avec les régies de quartier parisiennes, visant la mise en œuvre de services à la personne (SAP) en faveur des seniors.

» 2012 DDEEES 142-G : Subvention (20.000 euros) avec convention à l'association Les amis du bus des femmes (20e)

» 2012 DDEEES 152-G : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles (UFISC) (19e).

Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 162-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Les Faubourgs Numériques pour l'équipement de la Mix Box.

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission), Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DDEEES 109-G : Subvention et convention (25.000 euros) avec l'association Le GEAI dans le cadre de l'animation de la filière Mode à la Goutte d'Or (18e)

M. Christian SAUTTER (2ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DDEEES 158-G : Avenant à la convention-type 2010 DDEEES 94-G - 2010 DASES 538-G relative à des actions d'insertion.

Mme Pauline VERON (2ème Commission), M. Christian SAUTTER (2ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 8ème Commission

» 2012 SG 4-G : (et SG 172) Avis du Conseil de Paris sur le projet de Plan de Déplacements Urbains d'Île-de-France.

M. Julien BARGETON (3ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission

» 2012 DPE 91-G : (et DPE 91) Signature d'une convention avec la Régie Eau de Paris pour la fourniture de prestations d'analyse et d'expertise dans le domaine de l'eau.

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteure.

6ème Commission

» 2012 DASES 544-G : Signature d'une convention de gestion de locaux avec la Ville de Paris et d'une convention d'occupation précaire avec l'Association du Parc Georges Brassens (15e) pour la mise à disposition des locaux, situés aux 6-8, place Jacques Marette (15e).

» 2012 DASES 548-G : Participations et conventions (3.853.967 euros) avec douze associations et trois fondations, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilités à l'aide sociale légale, pour l'attribution d'une participation de compensation et pour certaines associations et fondations d'une dotation spécifique.

» 2012 DASES 556-G : Subvention et convention (290.000 euros) avec l'association Partage Solidarité Accueil (15e).

» 2012 DASES 558-G : Subvention et convention (72.000 euros) avec l'association du Parc Georges Brassens (15e).

» 2012 DASES 596-G : Subvention (3.000 euros) à l'association Fédération d'Associations et Centres d'Emigrés Espagnols en France (F.A.C.E.E.F.) (93210 La Plaine Saint Denis).

» 2012 DASES 603-G : Subvention (2.500 euros) à l'association Comité des Fêtes et des Œuvres de Solidarité du 5e arrondissement au titre de 2012.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 138-G : Subvention (8.000 euros) à l'association Pro Aid Autisme (9e) au titre de l'année 2012.

» 2012 DASES 213-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Championnet (18e).

» 2012 DASES 253-G : Subvention (10.000 euros) à l'association FNATH, association des accidentés de la vie (42030 Saint Etienne).

» 2012 DASES 465-G : Participation et convention (20.000 euros) avec l'association Service Plus à la Personne (18e).

» 2012 DASES 467-G : Subvention (8.000 euros) à l'association Accès Pour Tous (18e).

» 2012 DASES 607-G : Participation et convention quadripartite (79.557 euros) entre les Départements de Paris, du Val de Marne et de la Seine Saint Denis et l'Institut Le Val Mandé (94165 Saint Mandé) pour son service Espace Loisirs.

» 2012 DASES 613-G : Subvention (20.000 euros) et convention avec Paris Habitat-OPH pour le financement des travaux de séparation du local de permanence de l'ULS Duployé.

» 2012 DASES 636-G : Participation et avenant n° 1 à convention (10.000 euros) avec l'association Loisirs Pluriel de Paris (19e).

» 2012 DASES 638-G : Subvention (4.000 euros) à l'association Art Eveil (20e).

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 409-G : Participation et avenant à convention (340.000 euros) avec l'association Olga Spitzer (12e) pour son service de la prévention de la maltraitance à enfants dénommé SOS Famille en Péril.

» 2012 DASES 437-G : Subvention (1.000 euros) à l'association Kolone (19e) pour son action de formation linguistique en faveur des jeunes primo-arrivants de 16 à 25 ans.

» 2012 DASES 588-G : Signature de conventions avec les associations Football Club des Gobelins (13e) et Espoir 18 (18e) relatives à la gestion de lieux d'accueil innovant dans les 13e et 18e arrondissements.

» 2012 DASES 628-G : Participations et avenants aux conventions (80.000 euros) avec les associations La Clairière (2e), Accueil Goutte d'Or (18e) et Relais de Ménilmontant (20e).

» 2012 DASES 641-G : Participation et avenant à convention (105. 000 euros) avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (19e).

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 32-G : Subvention (250.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association AIDES (93508 Pantin).

» 2012 DASES 443-G : Subvention (9.000 euros) au Pôle de Santé des Envierges (20e) dans le cadre du programme Paris Santé.

» 2012 DASES 479-G : Subvention (222.000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association Coordination Toxicomanie (18e).

» 2012 DASES 532-G : Subvention (10.000 euros) à l'association Santé Charonne (ASC) (11e) au titre de l'année 2012.

» 2012 DASES 533-G : Subvention (2.500 euros) à l'association Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées (V.P.H) (95100 Argenteuil).

» 2012 DASES 534-G : Subvention (27.000 euros) et convention avec l'association AURORE (15e) pour son service MIJAOS sis 169 bis, boulevard Vincent Auriol (13e).

» 2012 DASES 600-G : Subvention (20.352 euros) et convention avec l'Association Monsieur Vincent (94320 Cachan).

» 2012 DASES 602-G : Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d'Etude des Particules Inhalées pour l'année 2013. Approbation du tarif 2013 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d'Etude des Particules Inhalées.

» 2012 DASES 609-G : Subvention (20.000 euros) et convention avec la Fondation Jeunesse Feu Vert (12e) au titre de l'année 2012.

» 2012 DASES 610-G : Subventions (22.000 euros) et conventions avec l'association Fédération Addiction (11e) et à l'association Ecole des Parents et des éducateurs d'Ile-de-France (11e).

» 2012 DASES 620-G : Subvention (80.000 euros) et convention avec le Pôle de Santé des Envierges (20e) dans le cadre du programme Paris Santé.

» 2012 DASES 623-G : Subvention (6.000 euros) à l'association Parallel Théâtre (18e).

» 2012 DFPE 12-G : Participation (152.462 euros) et convention avec l'association Ambroise Croizat pour le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e).

» 2012 SG 11-G : Avis sur le Projet Régional de Santé d’Ile de France.

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 10-G : Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs et de revêtements de sol pour la DASES et autorisation de signer le marché.

» 2012 DASES 404-G : Subvention (460.000 euros) et convention avec l'association Accueil et Réinsertion sociale des Personnes et des Familles - œuvres des Gares (ARFOG) (13e).

» 2012 DASES 491-G : Subvention (96.597euros) et convention avec l'association France Terre d'Asile (FTDA) (18e).

» 2012 DASES 492-G : Subvention (224.297 euros) et convention avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants (10e).

» 2012 DASES 539-G : Subvention (1.700 euros) à l'association des anciens élèves d'Alembert. (11e).

» 2012 DASES 540-G : Subvention (1.700 euros) à l'association des anciens élèves de l'école d'horticulture Le Nôtre (13e).

» 2012 DASES 590-G : Convention avec l'association ESTRELIA (10e) pour le centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie Centre Horizons.

» 2012 DASES 598-G : Participation et avenant à convention (240.000 euros) avec le Centre Français de Protection de l'Enfance - Etablissements (94 200 Ivry sur Seine) pour son service CAP ALESIA.

» 2012 DASES 614-G : Subvention (450.000 euros) et convention avec l'association La Maison Maternelle Fondatrice Louise Koppe (14e).

» 2012 DASES 642-G : Participations et avenants aux conventions (217.634 euros) avec l'association France Terre d'Asile (FTDA) (18e) pour le fonctionnement de deux dispositifs d'accueil pour les mineurs isolés étrangers, dans le cadre du plan grand froid.

M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 11-G : Signature d'une convention de gestion de locaux avec la Ville de Paris et d'une convention d'occupation précaire avec l'association des Restos du coeur pour la mise à disposition des locaux, situés au 24, rue Saint-Roch à Paris (1er).

» 2012 DASES 202-G : Participation et avenant à convention (40.737 euros) avec l'association Petits Frères des Pauvres - Association de Gestion des Etablissements (11e) pour la maison-relais de la rue de la Chine (20e).

» 2012 DASES 368-G : Participation et convention (80.000 euros) avec l' Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social spécialisé.

» 2012 DASES 425-G : Subvention (17.250 euros) à l'association l'un est l'autre (19e) pour son action de distribution de repas froids à des personnes isolées et des familles démunies.

» 2012 DASES 426-G : Subvention (14.000 euros) à l'association Relais Logement correspondant à la prise en charge du loyer et des charges de ses locaux d'accueil de jour (15e).

» 2012 DASES 427-G : Participation et avenant à convention (167.580 euros) avec l'association Aurore pour le fonctionnement de l'activité de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de Paris et le Bois de Boulogne.

» 2012 DASES 447-G : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Crésus Ile-de-France - Paris (18e) pour son action d'accompagnement de personnes en situation de surendettement.

» 2012 DASES 453-G : Subvention (76.225 euros) et convention avec l'association Aurore (15e), pour le fonctionnement de son centre d'hébergement pour femmes en situation de précarité appelé "la Maison" situé 77, rue du Château des Rentiers (13e).

» 2012 DASES 520-G : Participation et convention (43.000 euros) avec l'association le Refuge pour le fonctionnement de son accueil de jour dans ses locaux situés 37, rue Hoche à Pantin (93500 Pantin).

» 2012 DASES 574-G : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association AIRES 10 (10e) pour son action de formation sociolinguistique extensive dans le cadre de la politique de la Ville.

» 2012 DASES 577-G : Participation et convention (143.000 euros) avec l'association Aurore (15e) pour son action de distribution de repas à des personnes isolées et des familles démunies sur le site de la Villette (19e).

» 2012 DASES 578-G : Convention avec la Caisse d'Allocation Familiales de Paris relative à la gestion du Fonds d'initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe.

» 2012 DASES 585-G : Signature d'une convention avec le CASVP pour l'accompagnement socioprofessionnel d'allocataires du RSA sans domicile fixe dans les permanences sociales d'accueil (PSA), et pour la gestion du fonds d'initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe.

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 562-G : Subventions (22.000 euros) et convention avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants (10e) pour son action en faveur des personnes âgées et de l'ouverture en soirées d'une plate-forme de répit.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteures.

» 2012 DFPE 5-G - DASES 411-G : Subventions (311.295 euros) et avenant n° 2 à convention et nouvelle convention avec l'association Estrelia (10e).

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission), M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2012 DASCO 25-G : Subventions (12.050 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 37-G : Convention type entre l'Etat - Académie de Paris, le Département de Paris et les établissements d'enseignement secondaire parisiens bénéficiaires de l'implantation d'Espaces Numériques de Travail financés par le département. Signature des conventions correspondantes.

» 2012 DASCO 40-G : Indemnisation amiable d'un agent du Département de Paris et sa famille, au titre des réparations matérielle et morale consécutives à un sinistre dans un logement de fonction dont la responsabilité incombe au Département de Paris.

» 2012 DASCO 46-G : Subventions (149.500 euros) à diverses associations, établissements culturels pour l'implantation de résidences d'artistes au sein de 30 collèges parisiens et convention pour subvention avec " L'international Visual Théâtre ".

» 2012 DASCO 47-G : Subventions (44.668 euros) à diverses associations intervenant en collège dans le cadre de projets éducatifs.

» 2012 DASCO 53-G : Dotations complémentaires (215.580 euros) aux collèges - 2e tranche.

» 2012 DASCO 56-G : Dotations (16.286 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 80-G : Projet "Paris Collèges Familles" visant à rapprocher les familles et les équipes éducatives des collèges. Subventions (10.500 euros) et conventions à 6 centres sociaux associatifs : Relais 59 (12e), OCM-Ceasil (15e), CEFIA (17e), BelleVille, J2P (19e), Archipelia (20e).

» 2012 DASCO 83-G : (et DASCO 158) Approbation du programme prévisionnel d'investissement des lycées pour 2012/2022 proposé par la Région Ile de France.

» 2012 DASCO 84-G : Subvention (7.769 euros) au collège-lycée public parisien Carnot (17e).

» 2012 DASCO 85-G : Dotations (10.563 euros) aux collèges pour le financement de voyages et de projets éducatifs pour l'année scolaire 2012-2013.

» 2012 DPA 1-G : Indemnisation de la société PRADEAU ET MORIN suite à l'allongement du chantier dans le cadre de l'opération de restructuration de l'ensemble immobilier Janson de Sailly (16e).

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

» 2012 DJS 7-G : Subventions et conventions (56.000 euros) avec cinq associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs affiliées à l'Association des Résidences et Foyers de Jeunes.

» 2012 DJS 8-G : Subventions (64.000 euros) et conventions avec six associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, affiliées à l'Union Régionale des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs en Ile-de-France.

Mme Isabelle GACHET (7ème Commission) rapporteure.

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