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Ordre du jour définitif - Conseil municipal - Lundi 15 et mardi 16 octobre 2012

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal.

Orientations budgétaires

1ère Commission

» 2012 DF 79 (DF 26-G) : Communication du Maire de Paris sur les orientations budgétaires 2013.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

Autres dossiers

4ème Commission

» 2012 DPE 48 : Contrat de transaction passé avec l'entreprise FREYSSINET FRANCE SNC relatif au règlement des travaux d'étaiement d'urgence de la structure béton de la halle du garage d'Aubervilliers.

» 2012 DPE 64 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché de prestations de remorquage de véhicules

» 2012 DPE 76 : Approbation du rapport annuel 2011 du Maire de Paris sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de Paris.

» 2012 DPE 79 : Appel à projets en vue d'animations et d'actions innovantes relatives à la prévention des déchets à destination du public dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville de Paris.

M. François DAGNAUD (4ème Commission) rapporteur.

» 2012 DEVE 146 : Communication relative à un arrêté ministériel d'autorisation et un arrêté préfectoral d'enregistrement réglementant, au titre du Code de l'Environnement, l'exploitation d'installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

» 2012 DEVE 149 (DEVE 143-G) : Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Ile-de-France.

» 2012 DEVE 156 : Subvention (4.000 euros) au réseau des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne d'Ile-de-France pour ses actions de sensibilisation des Parisiens aux enjeux agricoles.

» 2012 SG 192 (SG 9-G) : Communication du rapport Développement Durable

M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteur.

» 2012 DEVE 140 : Convention avec l'association Crescendo Centre Social et Culturel La Maison du Bas Belleville mettant à sa disposition une parcelle de terrain située sur le belvédère, à l'angle des rues de Pali-Kao, Bisson et Cité de Gênes (20e).

» 2012 DEVE 142 : Dépose de toute demande d'autorisation administrative en vue de réaliser des aménagements à l'école Du Breuil pour son ouverture partielle au public.

» 2012 DEVE 144 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2012 DEVE 154 : Subvention de 1.400 euros à l'Association pour le Développement de l'Apiculture en Ile-de-France (ADAIF) pour la poursuite de son opération de suivi du frelon asiatique.

» 2012 DEVE 155 : Subvention de 2.500 euros à l'association Noé Conservation pour ses actions de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité.

» 2012 DEVE 157 : Subvention (2.000 euros) à l'association du quartier Saint Bernard pour son projet d'ateliers collectifs de rénovation et d'aménagement du jardin Nomade (11e).

» 2012 DEVE 163 : Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la remise en état des voiries du Parc des Buttes Chaumont (19e).

» 2012 SG 181 : Aménagement des berges de Seine - Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres pour la surveillance et l'accueil du public sur l'archipel, jardin flottant installé sur la Seine, au port du Gros Caillou (7e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteure.

» 2012 SG 150 : Convention avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour l'aménagement des berges de Seine (7e).

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission), Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteures.

» 2012 DPE 73 : Approbation des modalités d'attribution et signature du marché de contrôles règlementaires des installations et équipements de la section de l'assainissement de Paris.

» 2012 DPE 84 : Signature d'une convention avec VEWIN, association des compagnies d'eau potable néerlandaises, pour la participation au programme EDB 'benchmarking" sur les services d'eau et assainissement européens.

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteure.

» 2012 DEVE 151 : Subvention de 4.500 euros au groupement régional d'animation et d'information sur la nature et l'environnement (Graine Ile-de-France) pour son projet d'animation d'un pôle de ressources documentaires.

» 2012 DEVE 152 : Subvention (2.000 euros) à l'association pour Fêter la nature dans l'Est Parisien (AFNEP) (20e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 1ère Commission

» 2012 DPE 85 - DF 90 : Admission en non-valeurs.

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission), M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DEVE 153 - DPVI 493 : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association de la Fondation Etudiante pour la Ville pour son projet de création d'un lien entre la vie étudiante et la vie locale dans le quartier Amiraux Simplon (18e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteures.

4ème Commission, 9ème Commission

» 2012 DPE 69 - DGRI 53 : Subvention (47.677 euros) avec avenant à convention avec l'association INTER AIDE relative au projet d'accès durable à l'eau potable et à l'assainissement des districts de Kindo KOYSHA, Loma, Gena et Mareka (Ethiopie).

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission), M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission

» 2012 DUCT 66 : Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Le petit Ney (18e).

» 2012 DUCT 148 : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Régie de quartier du 19e nord (19e).

» 2012 DUCT 166 : Subvention (4.000 euros) avec convention à l'Association de culture berbère (A.C.B) (20e).

» 2012 DUCT 167 : Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Réseau Mom'artre (18e).

» 2012 DUCT 186 : Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) et convention avec l'association Les amis (17e).

» 2012 DUCT 188 : Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Espace 16 (17e).

» 2012 DUCT 189 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Projets-19 (19e).

» 2012 DUCT 190 : Subvention (35.000 euros) avec convention à l'association "AGECA".

» 2012 DUCT 193 : Subvention (2.000 euros) à l'association Réseau d'échanges réciproques de savoirs du 9e (9e).

M. Hamou BOUAKKAZ (5ème Commission) rapporteur.

» 2012 DPP 23 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association pour la défense des familles et de l'individu au titre de la lutte contre les dérives sectaires.

» 2012 DPP 25 : Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Plus loin dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 20e arrondissement.

» 2012 DPP 27 : Subvention (19.250 euros) et convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la récidive.

» 2012 DPP 31 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) au titre de la lutte contre la récidive.

» 2012 DPP 33 : Subvention (6.000 euros) et convention avec l'association Protection civile de Paris (18e).

» 2012 DPP 44 : Subvention (800 euros) et convention avec l'association Arts Compétence dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 3e arrondissement.

» 2012 DPP 45 : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Les enfants de la Goutte d'or dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement.

» 2012 PP 68 : Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

» 2012 PP 69 : Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

» 2012 PP 70 : Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement à la mise en oeuvre du système décisionnel de la préfecture de police de Paris (SID-PP).

» 2012 PP 71 : Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police.

» 2012 PP 72 : Intégration des agents spécialisés de la préfecture de police dans le corps des adjoints techniques de la préfecture de police.

» 2012 PP 73 : Dispositions relatives aux emplois de directeur et de sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

» 2012 PP 74 : Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.

» 2012 PP 75 : Modification des délibérations n° 2007 PP 74-1° et n° 2007 PP 74-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant respectivement dispositions statutaires et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.

» 2012 PP 76 : Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc.

» 2012 PP 77 : Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et / ou installation de matériels de sport et de pièces détachées pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

» 2012 PP 78 : Approbation des modalités d'attribution de signer l'accord cadre relatif à la mise en oeuvre d'action de formation au profil des personnels de la préfecture de police.

» 2012 PP 79 : Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement des magasins de la préfecture de police.

» 2012 PP 80 : Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police et du SGAP 78 pour les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail.

» 2012 SG 193 : Rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion du budget spécial de la préfecture de police pour les exercices 2007 et suivants.

Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteure.

» 2012 DPVI 149 : Subvention (4.000 euros) et avenant à convention avec l'association Sierra Prod (18e).

» 2012 DPVI 177 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Régie de quartier du 19e Nord.

» 2012 DPVI 185 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Cafézoïde (19e).

» 2012 DPVI 186 : Subvention (11.000 euros) et convention avec l'association Fort de Café (20e).

» 2012 DPVI 187 : Subvention (5.300 euros) à l'Association Cultures sur cour pour des travaux d'aménagement du local sis 147 rue de Clignancourt (Amiraux-Simplon - 18e).

» 2012 DPVI 188 : Subvention (10 000 euros) et convention avec l'association Salle Saint Bruno pour la réalisation de travaux dans les locaux de l'association sis 9 rue Saint Bruno (18e).

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteure.

5ème Commission, 3ème Commission

» 2012 DVD 189 : Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Préfecture de Police en vue du relogement des services du commissariat du 13e arrondissement.

Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission), M. Julien BARGETON (3ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 9ème Commission, 7ème Commission

» 2012 DPVI 148 - DAC 489 - DJS 313 : Subvention (26.500 euros) et avenant à convention avec l'association Compagnie Résonances du quartier de la Porte Montmartre (18e) dans le cadre de la politique de la ville.

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission), M. Bruno JULLIARD (9ème Commission), Mme Isabelle GACHET (7ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission

» 2012 DPVI 45 : Subvention (5.000 euros) avec convention à la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration (12e).

» 2012 DPVI 171 : Subvention (4.000 euros) aux associations Enquête et Espace 19 au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.

» 2012 DPVI 172 : Subvention (6.000 euros) à 3 associations au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.

» 2012 DPVI 173 : Subvention (25.000 euros) aux 6 associations au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.

» 2012 DPVI 174 : Subvention (19.000 euros) à 5 associations au titre des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations.

» 2012 DPVI 175 : Subvention (6.000 euros) aux associations 1000 Visages Production, MAG-Jeunes gais, lesbiennes, bi et trans., D.F.C.R. (dire, faire contre le racisme) au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.

» 2012 DPVI 191 : Subvention (5.500 euros) aux associations Quartiers du Monde, et Réseau Chrétien - Immigrés au titre de l'intégration.

Mme Claudine BOUYGUES (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 SG 28 : Subvention (2.000 euros) à l'association Passiflora (15e).

» 2012 SG 36 : Subvention (1.500 euros) à l'association des Avocats et Juristes Franco Berbère (1er).

» 2012 SG 79 : Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association d'Accompagnement Global contre l'Exclusion (ADAGE, 18e) au titre de la politique de la ville.

» 2012 SG 82 : Subvention (3.000 euros) à l'association Daïka (18e) au titre de la politique de la ville.

» 2012 SG 86 : Subvention (6.000 euros) à 4 associations du Réseau Môm'artre.

Mme Fatima LALEM (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DFPE 402 : Subvention (1.000 euros) à l'Association de soutien aux Amoureux au ban public (17e)

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.

6ème Commission, 7ème Commission

» 2012 DASCO 143 : Subvention (7.757 euros) à l'association "Fédération Nationale des Sourds de France" (5e).

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteures.

7ème Commission

» 2012 DASCO 44 : Subvention (18.681 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

» 2012 DASCO 49 : Subvention (16.958 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

» 2012 DASCO 60 : Subvention (93.706 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 17e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

» 2012 DASCO 61 : Subvention (245.080 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

» 2012 DASCO 62 : Subvention (215.495 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration.

» 2012 DASCO 79 : Subvention (3.000 euros) à l'association Cahiers et Cinéma (19e) pour le 4e Festival parisien du film scolaire et parascolaire.

» 2012 DASCO 91 : Subvention (2000 euros) à l'association Société Centrale d'Apiculture, de sériciculture, d' insectologie et de zoologie agricole (14e).

» 2012 DASCO 92 : Subvention (3.000 euros) au Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC (13e) pour l'organisation d'un jeu-concours national intitulé "Carnets de voyage" proposé aux écoles primaires.

» 2012 DASCO 102 : Dotation (60.000 euros) du lycée François Truffaut (3e) pour 2013.

» 2012 DASCO 113 : Ressort des écoles publiques de Paris pour l'année scolaire 2013-2014.

» 2012 DASCO 145 : Subvention compensatrice (23.926 euros) à la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 146 : Subvention compensatrice (253.575 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 147 : Subvention compensatrice (103.563 euros) à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 152 : Lancement de marchés publics relatifs à la mise en oeuvre des ateliers bleus culturels et scientifiques pour 2013/2014 et 2014/2015.

» 2012 DPA 67 : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de reconstruction d'une école maternelle de 10 classes et de requalification des écoles élémentaires et du bâtiment des logements de fonction du groupe scolaire Binet, 60, rue Binet (18e).

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

» 2012 DJS 375 : Subvention (2.000 euros) à l'association Handy et Manchu pour ses actions dans les 12e et 20e arrondissements.

» 2012 DJS 401 : Subvention (2.000 euros) à l'association Bulles d'Oxygène (19e).

» 2012 DJS 412 : Convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Maison des Ensembles (12e).

Mme Isabelle GACHET (7ème Commission) rapporteure.

» 2012 DFPE 179 : Subvention (78.995 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Nouvelle Etoile des Enfants de France (5e) pour la crèche collective A Petits Pas (19e).

» 2012 DFPE 310 : Subvention (260.000 euros) et convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon pour la restructuration de son établissement de 41 places situé 31, rue Claude Bernard (5e) en établissement multi-accueil de 31 places.

» 2012 DFPE 321 : Subvention et avenant à convention (79 600 euros) avec l'association LIRE à Paris pour l'intervention de lecteurs dans les Relais d'Assistantes Maternelles.

» 2012 DFPE 369 : Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Provence (9e).

» 2012 DFPE 370 : Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance, 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).

» 2012 DFPE 371 : Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 8 impasse Barrier (12e).

» 2012 DFPE 410 : Subventions (8.660.400 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création de 18 équipements de petite enfance.

» 2012 DFPE 412 : Subvention (165. 865 euros maximum) et convention avec la Région Ile-de-France au titre de la création d'une crèche collective de 66 places avec logement de fonction 38, rue Liancourt (14e).

» 2012 DFPE 415 : Signature d'une convention avec les ministères économiques et financiers pour la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8, place Bataillon du Pacifique (12e).

M. Christophe NAJDOVSKI (7ème Commission) rapporteur.

» 2012 DJS 235 : Subvention (607.315 euros) et convention avec le Paris Handball au titre de la saison sportive 2012-2013.

» 2012 DJS 239 : Subvention (150.000 euros) et convention avec l'Union Stade Français Saint-Cloud (92) au titre de la saison 2012-2013.

» 2012 DJS 249 : Subvention (10.000 euros) à la Ligue Paris Ile de France Ouest de Handball

» 2012 DJS 261 : Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme, présentées par l'association sportive du Tennis Club du 16e, pour la rénovation du Club House 15 avenue du Général Clavery (16e).

» 2012 DJS 399 : Signature d'un marché de prestations de billetterie et de communication avec la SASP Paris Handball au titre de la saison sportive 2012-2013.

» 2012 DJS 413 : Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme, présentées par l'association sportive du Tennis Club de Paris, pour la reconstruction d'un mur dans l'enceinte du centre sportif municipal 15 avenue Félix d'Hérelle (16e).

» 2012 DJS 415 : Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Comité Départemental de Paris de Tir à l'Arc pour l'occupation et l'utilisation privative d'un Pas de Tir à l'Arc extérieur au sein du stade municipal Léo Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e).

» 2012 DJS 417 : Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du nouveau Stade Roland Garros (16e).

» 2012 DJS 420 : Délégation de service public pour l'exploitation du Carreau du Temple (3e).

» 2012 DPA 73 : Indemnisation d'une société en raison de prestations supplémentaires effectuées dans le cadre de travaux de construction d'un gymnase, 22-24, rue de l'Orillon (11e).

M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteur.

7ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DJS 321 - DPVI 431 : Subvention (2.000 euros) à Solidimey (18e).

Mme Isabelle GACHET (7ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteures.

7ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DJS 7 : Subventions (33.300 euros) à quinze associations parisiennes.

M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission

» 2012 DPA 64 : Communication sur la mise en oeuvre de clauses d'intéressement dans les marchés de maitrise d'oeuvre.

» 2012 DU 77 : Cession d'un immeuble au 51 avenue Simon Bolivar (19e).

» 2012 DU 166 : Avenant n° 1 au marché d'études urbaines et techniques relatives au secteur GPRU de la Porte de Vincennes (12e et 20e).

» 2012 DU 184 : Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011.

» 2012 DU 203 : Cession à la SCI Beaugrenelle des droits de bailleur à construction détenus par la Ville de Paris sur des volumes à créer, dans l'îlot Charles Michels, partie de l'îlot Pégase Est du secteur Beaugrenelle (15e).

» 2012 DU 218 : Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).

» 2012 DU 229 : Vente d'un local commercial à l'occupant au 126 rue de Charonne (11e).

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission) rapporteure.

8ème Commission, 2ème Commission

» 2012 DU 163 - DLH 156 : Signature d'un avenant au bail emphytéotique de 2008 consenti à la RIVP sur l'immeuble 242-252 rue de Bercy (12e).

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission

» 2012 DLH 6 : Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, rue Brancion (15e).

» 2012 DLH 56 : Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, boulevard de la Villette (10e).

» 2012 DLH 105 : Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris (11e).

» 2012 DLH 111 : Réalisation par la société Foncière d'Habitat et Humanisme d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 16 rue Erlanger (16e).

» 2012 DLH 118 : Réalisation par Pierres et Lumières d'un programme de construction neuve comportant 20 logements PLS, 185-187 rue de Tolbiac (13e).

» 2012 DLH 120 : Réalisation par la société "Foncière d'Habitat et Humanisme", dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 10 logements PLA-I et 10 logements PLUS, 50 rue de Clichy (9e).

» 2012 DLH 137 : Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 8 logements PLS, 46 rue de Dunkerque (9e).

» 2012 DLH 138 : Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur 7 arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).

» 2012 DLH 143 : Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).

» 2012 DLH 147 : Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 83, rue de Clignancourt (18e).

» 2012 DLH 150 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLUS 6, rue Chambiges (8e).

» 2012 DLH 159 : Subvention (45.000 euros) et convention avec l'INSEE relative au financement de l'enquête nationale logement.

» 2012 DLH 167 : Lancement d'un marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet relatifs au système d'information de gestion de la demande de logement social.

» 2012 DLH 173 : Avenant au bail emphytéotique consenti à France Euro Habitat (FREHA) portant location de lots communaux dépendant de l'immeuble en copropriété 62-66, rue Vieille du Temple (3e).

» 2012 DLH 175 : Avenant au bail emphytéotique consenti à l'Armée du Salut portant location d'une emprise 9, avenue de la Porte des Lilas (19e).

» 2012 DLH 177 : Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la SGIM le 27 juillet 2006 portant sur divers ensembles immobiliers. Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 29-31 rue Pierre Nicole (5e).

» 2012 DLH 178 : Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 2 rue du Docteur Charles Richet (13e) et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt PEX à contracter par la RIVP.

» 2012 DLH 179 : Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 33, rue Bergère (9e).

» 2012 DLH 180 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 90, rue de la Croix-Nivert (15e).

» 2012 DLH 188 : Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLUS, PLA-I et PLS à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 23 logements PLUS et 14 logements PLS, dans le cadre d'une VEFA lot E6 ZAC Clichy Batignolles (17e).

» 2012 DLH 190 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e).

» 2012 DLH 191 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF), en vue du financement de travaux d'amélioration de son patrimoine.

» 2012 DLH 192 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.

» 2012 DLH 195 : Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).

» 2012 DLH 201 : Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e).

» 2012 DLH 204 : Avenant au bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'ensemble immobilier 61 rue Saint-Charles (15e).

» 2012 DLH 207 : Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant une résidence étudiante de 130 logements PLUS à réaliser boulevard d'Indochine, Voie BJ19 (19e).

» 2012 DLH 208 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 23 logements PLS, 12-46 bd Davout (20e).

» 2012 DLH 211 : Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 79, rue Pernety (14e).

» 2012 DLH 212 : Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 5 logements PLUS, 5-7 rue du Sahel (12e).

» 2012 DLH 215 : Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).

» 2012 DLH 216 : Réalisation par PROLOG'UES d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'un logement 49 rue Rochechouart (9e), de 2 logements 59 rue de la Fontaine au roi (11e) et d'un logement 44 rue Raymond Losserand (14e).

» 2012 DU 125 : Cession par voie d'adjudication publique d'un appartement dépendant de l'immeuble 2 square de Padirac et d'une chambre dépendant de l'immeuble 144 boulevard Suchet dans l'ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e).

M. Jean-Yves MANO (8ème Commission) rapporteur.

» 2012 SG 173 : Conventions de parrainage pour le Colloque "Axe Seine - le colloque de Paris - 22 novembre 2012".

» 2012 SG 176 (SG 6-G) : Approbation de la signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Général de l'Essonne.

M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteur.

8ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DLH 90 : Réalisation par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme d'extension de 7 logements PLS dans un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 25 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).

M. Jean-Yves MANO (8ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission, 9ème Commission

» 2012 SG 184 - DGRI 62 : Approbation et signature d'une convention entre la ville de Vincennes, la ville de Gondar (Ethiopie) et la ville de Paris en vue de réaliser une étude préalable au projet d'aménagement paysager du parc de la première enceinte du site du Ras Ghimb.

M. Pierre MANSAT (8ème Commission), M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission

» 2012 DAC 15 : Subvention (15.000 euros) à l'association La Comédie Italienne (14e).

» 2012 DAC 27 : Subvention (40.000 euros) et convention pluriannuelle 2012-2014 avec l'association Musique Danse XXe (20e).

» 2012 DAC 248 : Subventions (588.099 euros) et conventions avec dix théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé.

» 2012 DAC 323 : Subvention (3.800 euros) à l'Association 813 - Les Amis des Littératures Policières (13e).

» 2012 DAC 367 : Subventions (19.000 euros) aux associations Absolutamente (93400 Saint Ouen), Alleretour Danse Contemporaine (14000 Caen) et En Corps (12e).

» 2012 DAC 370 : Subvention (92.500 euros) et avenant à la convention avec l'association Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris (5e).

» 2012 DAC 390 : Subvention (354.600 euros) et avenant avec l'Association du Festival d'Automne à Paris (1er).

» 2012 DAC 453 : Subvention (85.000 euros) et avenant à convention avec l'association Erda/Accentus (10e).

» 2012 DAC 511 : Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association La Dalle aux chaps (93170 Bagnolet).

» 2012 DAC 513 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Jeunes Talents Cirque Europe (11e).

» 2012 DAC 536 : Subvention (15.000 euros) à l'association Festival d'Ile-de-France (2e).

» 2012 DAC 551 : Subvention (12.000 euros) à l'association La Maison du Hip Hop (11e).

» 2012 DAC 574 : Subvention (8.000 euros) à l'association Orchestre romantique européen (16e).

» 2012 DAC 625 : Subvention (8.750 euros) à l'association Les Amis de Frans Krajcberg (15e).

» 2012 DAC 643 : Subventions (93.968 euros) avenant et convention avec l'Etablissement Public du Parc de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) (19e).

» 2012 DAC 660 : Acquisition d'une oeuvre de Raymond Mason "Place de l'Opéra, 1957" en faveur du musée d'Art Moderne.

» 2012 DAC 667 : Subvention (5.000 euros) à l'Association pour l'Enseignement du Judaïsme comme Culture A.E.J.C. (13e).

» 2012 DAC 668 : Subvention (5.000 euros) à l'association LGBT Dance, Pride off (10e).

» 2012 DAC 671 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e).

» 2012 DAC 677 : Subvention (300.000 euros) et convention avec l'association Théâtre de la Ville (4e).

» 2012 DAC 689 : Subvention (10.000 euros) à l'association REALI (3e).

» 2012 DAC 692 : Subvention (20.000 euros) à l'association Union nationale des Jeunesses Musicales de France (4e) pour l'organisation du festival Mino.

» 2012 DAC 697 : Subvention (3.000 euros) à l'association Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts (13e).

» 2012 DAC 698 : Subvention (1.000 euros) à l'association L'oeil du huit (9e).

» 2012 DAC 699 : Subventions (110.000 euros), convention avec l'association Le Cent Atelier en commun et avenant à convention avec l'association le SO.C.L.E. (12e).

» 2012 DAC 711 : Subvention (4.000 euros) à l'association Les Chanteurs de Saint-Eustache (1er).

» 2012 DAC 713 : Subvention (1.000 euros) à l'association Zig Zag Création (17e).

» 2012 DAC 728 : Subvention (5.000 euros) à l'association PROTOCLIP (18e).

» 2012 DICOM 19 : Conventions de parrainage "Paris Plages 2012" (Lafarge ; Eau de Paris).

» 2012 DICOM 29 : Conventions de partenariat pour l'opération Nuit Blanche 2012 (Hermès, Caisse des Dépôts et Consignations).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteur.

» 2012 DAC 606 : Subvention (4.500 euros) à l'association Le Vieux Montmartre, Société d'Histoire et d'Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements.

» 2012 DAC 674 : Subvention (2.000 euros) à l'association Les promenades urbaines (3e).

» 2012 DAC 675 : Subvention (20.000 euros) à l'association Les amis du Louxor (10e).

» 2012 DAC 683 : Subvention (10.000 euros) à la Société française de Photographie (2e).

» 2012 DAC 684 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association La Demeure historique (5e).

» 2012 DAC 687 : Subvention (5.000 euros) à l'association Génériques (6e).

» 2012 DAC 702 : Renouvellement demandé au Ministère de la culture pour l'agrément d'opérateur de fouilles préventives du service archéologique municipal.

» 2012 DUCT 183 : Acceptation du legs particulier consenti par Madame Andrée ESCOFFIER à la Ville de Paris, en faveur du Musée du Général Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris - Musée Jean Moulin.

» 2012 SG 185 : Convention d'occupation domaniale avec l'Association pour la commémoration du 850e anniversaire de la Cathédrale Notre-Dame de Paris pour l'occupation du Parvis de Notre-Dame (4e) du 12 décembre 2012 au 24 novembre 2013.

Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission) rapporteure.

» 2012 DGRI 32 : Subvention (3.000 euros) à l'association Mémoire de l'Avenir (18e).

» 2012 DGRI 64 : Subventions (80.000 euros) et conventions avec les associations Médecins du Monde (18e) et Handicap International (69361 Lyon) pour deux programmes d'aide d'urgence aux réfugiés syriens.

M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteur.

» 2012 DAC 537 : Subvention (3.000 euros) avec convention à l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (10e).

» 2012 DAC 705 : Subvention (850 euros) au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 3e arrondissement de Paris.

» 2012 DAC 708 : Subvention (700 euros) au Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance.

» 2012 DAC 709 : Subvention (600 euros) au Comité d'entente des anciens combattants du 9e arrondissement C.E.A.C. (9e).

» 2012 DAC 717 : Subvention (1.944 euros) à l'Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense Nationale (A.S.S.D.N) (15e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (9ème Commission) rapporteure.

» 2012 DAC 330 : Subvention (33.500 euros) et convention avec l'association Art, Culture et Foi (18e).

Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission), M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 4ème Commission

» 2012 DGRI 60 - DPE 93 : Signature d'une convention avec la Ville de Tunis dans le domaine de la propreté urbaine.

M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission), M. François DAGNAUD (4ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DAC 561 : Subvention (2.000 euros) à l'association Mémoire de l'avenir (20e).

» 2012 DAC 565 : Subventions (21.500 euros) et convention avec l'association L'Ogresse Théâtre de marionnettes (20e).

» 2012 DAC 603 : Subventions (38.000 euros) et conventions avec l'association Bétonsalon (13e).

» 2012 DAC 695 : Subvention (2.000 euros) à l'association 129H productions (20e).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DAC 572 : Subvention (12.000 euros) à l'association Caravansérail et Cie (10e).

» 2012 DAC 642 : Subventions (27.400 euros) et convention avec l'association Centre Mandapa (13e).

» 2012 DAC 723 : Subvention (30.000 euros) et convention avec la Société à Responsabilité Limitée Sauvage Productions (19e).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission), Mme Claudine BOUYGUES (6ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DAC 236 : Subvention (4.500 euros) à l'association SESAME (7e).

» 2012 DAC 616 : Subvention (1.500 euros) à Bête à Bon Dieu Production (14e).

» 2012 DAC 621 : Subvention (4.000 euros) à l'association Kachashi (12e).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 7ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DAC 434 - DJS 309 : Subvention (7.500 euros) à l'association Cie Bouche à Bouche / C. Hubeau (14e).

» 2012 DAC 690 - DJS 253 - DPVI 176 : Subvention (18.500 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle avec l'association Ateliers du Chaudron (11e).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission), Mme Isabelle GACHET (7ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 7ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DAC 591 - DJS 355 - SG 164 : Subvention (30.000 euros) et convention triennale avec l'association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine Saint Denis (93100 Montreuil).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission), Mme Isabelle GACHET (7ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission

» 2012 DF 80 : Budget primitif de la Ville de Paris pour 2013 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissement.

» 2012 DF 81 : Décision modificative n° 2 d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2012.

» 2012 DF 82 : Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative N° 2 d'investissement de la Ville de Paris pour 2012.

» 2012 DF 88 : Convention d'occupation du domaine public avec la société AEROLIS par des distributeurs automatiques de titres aux points d'arrêt des cars Air France.

» 2012 SGCP 9 : Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société anonyme mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES)

» 2012 SGCP 10 : Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux (SGIM).

» 2012 SGCP 11 : Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2012 DA 38 : Approbation et signature de l'avenant n°2 au MAC n°20080000026081, de l'avenant n°1 au MAC n°20080000026082 et au MAC n°20080000026083 avec la société OPTEOR IMMOTIC pour la maintenance et la réparation des systèmes de sécurité incendie.

» 2012 DA 39 : Approbation et signature d'une convention avec l'Etablissement Public "Paris Musées" relative aux modalités de mise à disposition des marchés publics en cours d'exécution permettant la continuité des activités transférées de la DAC à l'Etablissement Public "Paris Musées"

» 2012 DAJ 21 : Communication de la liste des marchés attribués du 16 août au 6 septembre 2012.

» 2012 DAJ 22 : Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 20 septembre et 2 octobre 2012.

» 2012 DICOM 30 : Lancement d'un appel d'offre ouvert pour la passation d'un accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations d'encadrement des expositions de la Mairie de Paris

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

1ère Commission, 4ème Commission

» 2012 DEVE 166 : Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR).

M. Mao PENINOU (1ère Commission), M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission

» 2012 DF 91 : Grille tarifaire d'occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission), M. Mao PENINOU (1ère Commission) rapporteurs.

» 2012 DF 92 : Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom.

» 2012 DF 93 : Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile.

» 2012 DF 94 : Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange.

» 2012 DF 95 : Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société SFR.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

2ème Commission

» 2012 DDEEES 147 : Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif avec la SAS de la Halle Secrétan concernant la Halle Secrétan (19e).

» 2012 DDEEES 181 : Subvention (2.000 euros) à l'association Eléments Terre et Feu (20e).

» 2012 DDEEES 207 : Subvention (10.000 euros) à l'association des entreprises du quartier asiatique Paris 13e - Entreprises 13 - pour les illuminations de fin d'année 2011.

» 2012 DDEEES 215 : Subvention (9.000 euros) à l'association Viaduc des Arts-Paris (12e) pour les illuminations de fin d'année 2011.

» 2012 DDEEES 219 : Subvention (8.000 euros) à l'association "Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode".

» 2012 DDEEES 220 : Subvention (7.000 euros) à l'association des Plaisanciers (14e) pour les illuminations de fin d'année 2011.

Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DAJ 19 : Approbation d'un contrat de transaction pour indemnisation suite à un refus de protection fonctionnelle et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce contrat de transaction.

» 2012 DRH 58 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du corps des techniciens supérieurs des administrations parisiennes

» 2012 DRH 70 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent supérieur d'exploitation du corps des personnels de maîtrise des administrations parisiennes

» 2012 DRH 102 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal - dans la spécialité informatique

» 2012 DRH 103 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité multimédia

» 2012 DSTI 23 (DSTI 24-G) : Marchés de télésurveillance et de maintien en condition opérationnelle de services et d'environnements techniques et convention de groupement de commande correspondante.

» 2012 DSTI 26 : Acquisition et maintenance de serveurs et de logiciels fonctionnant sous AIX, Linux et Windows, de périphériques et de prestations associées en 3 lots

» 2012 DUCT 140 : Dispositions applicables aux mairies d'arrondissement en matière de passation des marchés publics d'un montant inférieur à 15.000 euros.

» 2012 DUCT 149 : Dépenses d'investissement supportées par les conseils d'arrondissement - Autorisation donnée aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L. 2511-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

» 2012 DUCT 150 : Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissement en 2013, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.

» 2012 DUCT 151 : Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.

» 2012 DUCT 175 : Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition de salles gérées par les conseils d'arrondissement.

» 2012 SG 194 : Rapport d'observations définitives sur la gestion du budget annexe des transports automobiles municipaux pour les exercices 2006 et suivants.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASCO 100 : Contribution de la Ville de Paris au service de restauration de l'école Boulle pour 2013.

» 2012 DASCO 105 : Dotations 2013 des écoles d'arts appliqués (1.698.000 euros).

» 2012 DASCO 153 : Contribution complémentaire de la Ville de Paris au service de restauration de l'école Boulle pour 2012.

» 2012 DDEEES 166 : Subvention (12.000 euros) aux associations Traces, Paris Montagne et Librest, pour l'organisation de manifestations de diffusion de la culture scientifique

» 2012 DDEEES 213 : Subventions avec conventions (805.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets "EMERGENCE (S)" avec divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

» 2012 DDEEES 214 : Subvention (60 000 euros) avec convention avec la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris pour la création d'une chaire de la Ville de Paris.

» 2012 DDEEES 217 : Subvention (13.000 euros) et convention avec le CNRS pour l'organisation d'une journée thématique sur la végétation urbaine.

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

2ème Commission, 1ère Commission

» 2012 DF 96 - DILT 14 : Décision modificative n° 1 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2012.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission), M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2012 DRH 52 : Principe et modalités de lancement d'un marché à bons de commande relatif à la formation des cadres responsables de sites et des chefs de projets sectoriels à la démarche de labellisation QualiPARIS.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission), M. Mao PENINOU (1ère Commission) rapporteurs.

3ème Commission

» 2012 DVD 28 : Délégation de service public pour l'entretien, l'exploitation et la mise aux normes du parc de stationnement Ternes (17e) pour une durée de 10 ans.

» 2012 DVD 58 : Exploitation du Tramway T3 entre le Pont du Garigliano et la Porte de La Chapelle( 12e, 13e, 14e, 15e,18e, 19e et 20e). Signature de 3 conventions relatives à l'occupation du domaine public, à la maintenance des équipements et ouvrages y étant implantés et à l'exploitation des sites de remisage Lucotte et Ladoumègue.

» 2012 DVD 72 : Signature d'un marché avec la société PARKEON pour la fourniture de pièces détachées et l'adaptation au paiement par carte bancaire de la totalité du parc d'horodateurs parisiens.

» 2012 DVD 115 : Signature de marchés relatifs aux travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de la signalisation verticale.

» 2012 DVD 129 : Signature d'un marché relatif à la fourniture, l'impression, la personnalisation et le publipostage des cartes de stationnement.

» 2012 DVD 150 : Signature de trois conventions avec les associations Mieux se Déplacer à Bicyclette (4e), Animation, Insertion et Culture Vélo (19e) et Vélorution (19e) pour le développement d'activités au sein de la Maison du Vélo et de trois contrats de mise à disposition des locaux.

» 2012 DVD 153 : Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association La Prévention Routière (Comité départemental de Paris) (8e).

» 2012 DVD 154 : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association départementale de Paris la Ligue Contre la Violence Routière.

» 2012 DVD 171 : Signature d'un contrat de vente pour le recyclage de boîtiers métalliques et pièces détachées d'horodateurs.

» 2012 DVD 172 : Signature du marché de mise à disposition et manutention de séparateurs sur la voirie parisienne.

» 2012 DVD 175 : Signature d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets relatifs à l'informatique de gestion et à l'informatique industrielle de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

» 2012 DVD 183 : Avenant n° 1 au marché relatif au suivi de la réalisation des travaux d'accompagnement de chantiers (lot 2) dans le cadre de l'extension du tramway porte de Charenton-porte des Lilas (12e et 20e).

» 2012 DVD 201 : Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2012 DVD 208 : Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique à Paris.

M. Julien BARGETON (3ème Commission) rapporteur.

3ème Commission, 2ème Commission

» 2012 DVD 155 - DDEEES 172 : Subvention et convention (45.175 euros) avec l'association Voiture and Co (11e).

M. Julien BARGETON (3ème Commission), M. Didier GUILLOT (2ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DVD 139 : Convention de financement avec le Conseil général du Val de Marne concernant l'aménagement du débouché de la RD7 sur la porte d'Italie (13e).

M. Julien BARGETON (3ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 9ème Commission

» 2012 DVD 179 : Signature d'une convention avec le Conservatoire des Arts et Métiers pour une exposition "Les carrières et les hommes".

M. Julien BARGETON (3ème Commission), M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 4ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DVD 45 : Subvention (49.000 euros) et convention avec l'association exécutive du Comité Départemental du Tourisme de Seine Saint-Denis.

M. Julien BARGETON (3ème Commission), Mme Anne LE STRAT (4ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

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