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Ordre du jour définitif - Conseil général - Lundi 15 octobre 2012

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général.

Orientations budgétaires

1ère Commission

» 2012 DF 26 : (et DF 79) Communication du Maire de Paris sur les orientations budgétaires 2013.

Autres dossiers

» 2012 DF 27 : Décision modificative n°2 d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2012

» 2012 DF 28 : Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d'investissement du Département de Paris pour 2012.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2012 DAJ 21 : Communication de la liste des marchés attribués du 16 août au 6 septembre 2012.

» 2012 DAJ 22 : Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 2 octobre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2012 DSTI 24 : (et DSTI 23) Marché de télésurveillance et de maintien en condition opérationnelle de services et d'environnements techniques et convention de groupement de commande.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 126 : Subvention (500.000 euros) et avenant à la convention de partenariat 2010-2012 avec l'association Silicon Sentier.

» 2012 DDEEES 129 : Subventions (380 000 euros) et avenant à la convention avec l'association Le Laboratoire Paris Région Innovation.

» 2012 DDEEES 135 : Subvention et convention (35.880 euros) avec Paris Europlace pour le Pôle de Compétitivité Finance Innovation (1er).

» 2012 DDEEES 139 : Subvention (15.000 euros) à l'association PhD Talent pour l'organisation d'un salon destiné au recrutement de jeunes docteurs et doctorants.

» 2012 DDEEES 140 : Subvention (50 000 euros) et convention 2012 avec le Centre Francilien de l'Innovation

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 94 : Subvention (50.000 euros) et convention avec la couveuse Astrolabe Conseil.

» 2012 DDEEES 114 : Avenant à la convention signée le 21 décembre 2010 avec l'association "Parcours d'Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris" afin de financer les actions d'accompagnement et de formation des salariés en contrats aidés employés par le Département de Paris et de leurs référents (ou tuteurs).

» 2012 DDEEES 121 : Subvention et avenant à la convention (350.000 euros) avec la Mission Locale de Paris (12e)

» 2012 DDEEES 137 : Lancement de marchés relatif à l'accueil et à l'accompagnement à la création d'entreprise de porteurs de projet parisiens au sein des Maisons des Entreprises et de l'Emploi.

M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 97 : Subventions (618.000 euros) avec avenants aux conventions 2010-2012 avec 7 associations intervenant dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire.

» 2012 DDEEES 118 : Subvention (34.000 euros) avec convention à l'Association P.L.I.E. de Paris Nord-Est, visant une aide financière pour des postes permettant de développer le volet clause insertion.

» 2012 DDEEES 124 : Subvention (29.000 euros) et convention avec l'association Réseau Môm'artre (12e)

Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 136 : Convention entre le Département de Paris, la Région Ile de France et la Société Nationale Immobilière relative à la création d'un pôle d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, 204 rue de Crimée (19e).

Mme Pauline VERON (2ème Commission), M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DDEEES 110 : Subvention (731.800 euros) avec convention avec l'association Boutiques de Gestion de Paris Ile de France - BGE PaRIF dans le cadre de son action de soutien des porteurs de projet de création d'activité.

M. Christian SAUTTER (2ème Commission), Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission

» 2012 DEVE 143 : (et DEVE 149) Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Ile-de-France.

» 2012 SG 9 : (et SG 192) Communication du rapport Développement Durable.

M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteur.

4ème Commission, 2ème Commission

» 2012 DEVE 158 : Subvention et convention (96.500 euros) à l'association Etudes et Chantiers Ile de France pour la mise en place d'un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteures.

6ème Commission

» 2012 DASES 542 : Subvention (8.000 euros) à l'association de soutien aux Amoureux au ban public (17e).

Mme Claudine BOUYGUES (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 339 : Subvention (7.500 euros) à l'association Chinois de France, Français de Chine (20e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 387 : Subvention (6.360.000 euros) et convention avec Paris Habitat (5e) pour la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et d'un centre d'accueil de jour pour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (CAJ) au 86-90, rue de Lourmel (15e).

» 2012 DASES 391 : Subvention et convention (50.000 euros) avec l'association Notre-Dame-de-Bon-Secours (14e) pour le dispositif "Tout sous le même toit".

» 2012 DASES 396 : Subvention et convention (25.000 euros) avec l'association le Parisolidaire (11e).

» 2012 DASES 397 : Subventions (2.500 euros) à l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (10e) dans le cadre des projets Entre amis et Séjour de vacances.

» 2012 DASES 498 : Subvention (3.000 euros) à l'association le Social Club (15e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 547 : Subvention (2.104.000 euros) et convention avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) (7e) pour la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur le site de l'ancien Hôpital Broussais (14e).

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 125 : Participation et convention (45.000 euros) avec l'association ABC AUTISME (15e).

» 2012 DASES 399 : Subvention (35.000 euros) et convention à l'association ACT UP-PARIS (11e).

» 2012 DASES 457 : Participation et convention (129.901 euros) avec l'association Le Relais Ile de France (18e).

» 2012 DASES 504 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e).

» 2012 DASES 618 : Participation et convention (35.000 euros) avec l'association Persona Très Grata (92200 Neuilly sur Seine).

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 406 : Participation et avenant à convention (50.000 euros) avec l'association Mouvement ATD Quart Monde (9e) pour ses actions de protection et de prévention menées à Paris.

» 2012 DASES 503 : Participation et avenant n° 1 à convention (350.000 euros) avec l'association des cités du secours catholique (20e) pour le fonctionnement du centre d'écoute et d'orientation la colline aux enfants (17e).

» 2012 DASES 524 : Participation et avenant n° 1 à convention (120.000 euros) avec l'Association de Prévention du Site de la Villette (19e) pour ses actions d'animation et de prévention en direction de la jeunesse.

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 41 : Subvention (150.000 euros) et convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour le centre de santé situé rue Clavel (19e).

» 2012 DASES 42 : Subvention et convention (150.000 euros) avec l'association Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville (GOSB) (20e).

» 2012 DASES 561 : Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché relatif au service d'examens radiologiques pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault.

» 2012 DASES 595 : Subvention et avenant à convention (20.000 euros) avec l'association SAFE (15e).

» 2012 DFPE 4 : Subvention et avenant à convention (392.700 euros) avec l'association LIRE (19e) pour l'intervention de lecteurs dans les centres de Protection Maternelle et Infantile.

» 2012 DFPE 6 : Subvention, avenant et nouvelle convention (37.563 euros) avec l'association Dispositif d'Appui à la Périnatalité et aux Soins Ambulatoires (3e).

» 2012 DFPE 18 : Subvention et convention (10 000 euros) avec l'Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA) (33 170 Gradignan) pour la création d'un site Internet.

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 538 : Subvention (5.000 euros) à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police de Paris (4e).

» 2012 DASES 608 : Admission en non-valeur d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2012 et relevant du budget annexe de l'Aide Sociale à l'Enfance.

M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 429 : Subvention et avenant n° 2 à convention (395.198 euros) avec les associations France Terre d'Asile et Emmaüs Solidarité (10e) pour le financement du fonctionnement du "Kiosque".

» 2012 DDEEES 51-G - DASES 565 : Subvention (290.000 euros) et convention avec l'association Aurore (15e).

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 458 : Adoption du règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteures.

» 2012 DASES 564 : Subvention et convention (55.000 euros) avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris dans le cadre de la poursuite du financement en 2012 du dispositif des Equipes Mobiles Gériatriques Externes (EMGE) auprès des EHPAD.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission), M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DASES 483 : Subvention et convention (30.000 euros) avec l'Association Droits d'Urgence (10e).

» 2012 DASES 593 : Subvention (6.000 euros) à l'association Drogues et Société (94000 Créteil).

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DU 7 : Cession complémentaire d'une emprise de 13 m² de terrain nu dépendant du centre de Samu social de Paris (92136 Montrouge) et constitution d'une servitude non altius tollendi sur une emprise de 98 m² restant appartenir au Département de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2012 DASCO 49 : Contribution du département aux services de restauration et d'internat de divers collèges publics pour 2013.

» 2012 DASCO 50 : Dotations (31.080 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 51 : Subventions (19.969 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 52 : Dotations des collèges pour 2013 (14.464.960 euros).

» 2012 DASCO 82 : Dotations (18.681 euros) aux collèges pour le financement de voyages et de projets éducatifs pour l'année scolaire 2012-2013.

» 2012 DPA 9 : Indemnisation du Département de Paris par l'Atelier d'Architecture CHEMETOV ET HUIDOBRO, le bureau Veritas et la société MMA suite à des défauts sur les menuiseries extérieures du collège Thomas Mann sis 91 avenue de France (13e).

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

8ème Commission

» 2012 DU 6 : Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un local à usage de PMI sur le lot E-8 dans la ZAC Clichy-Batignolles (17e).

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission) rapporteure.

» 2012 SG 8 : Signature de l'avenant n° 1 au contrat particulier entre la Région Ile de France et le Département de Paris.

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

» 2012 SG 6 : (et SG 176) Approbation de la signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Général de l'Essonne.

M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteur.

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