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Ordre du jour définitif - Conseil général - lundi 24 septembre 2012

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général.

Dossiers prioritaires

6ème Commission

» 2012 SG 7 : Communication sur la politique en direction des Parisiens en situation de handicap.

» 2012 DASES 505 : Schéma départemental pour l'autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap 2012/2016.

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteure.

Autres dossiers

1ère Commission

» 2012 DF 20 : Reprise sur amortissement des frais d'études et d'insertion d'annonces légales relatifs aux lancements des marchés publics effectués en 2008 et 2009.

» 2012 DF 23-G - DJS 6 : Création de la société publique locale du Carreau de Temple.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2012 DAJ 18 : Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 12 juillet 2012.

» 2012 DAJ 20 : Communication de la liste des marchés attribués du 2 juin au 16 août 2012.

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

1ère Commission, 3ème Commission, 4ème Commission

» 2012 DVD 120 : Taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe départementale applicable à Paris en 2013.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission), M. Julien BARGETON (3ème Commission), M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission

» 2012 DDEEES 100 : Subvention (32.000 euros) avec convention à l'association Renouveau Vacances.

M. Jean-Bernard BROS (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DAJ 9 : Subvention (12.000 euros) pour la contribution au budget de fonctionnement du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Paris pour 2012.

» 2012 DRH 14 : Signature d'un avenant de montant au marché (D.S. services) et modification de la répartition entre les membres du groupement de commande pour la gestion des frais de santé, accidents de services, maladies professionnelles et maladies contractées en services.

» 2012 DSTI 27 : Marché d'accompagnement de la collectivité dans sa vision stratégique et dans le suivi des marchés opérateurs en télécommunication.

» 2012 DSTI 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d'une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l'attribution d'un ou plusieurs marchés ou accords-cadres concernant la fourniture de licences logicielles GTS, de matériels de billetterie et leurs maintenances.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 86 : Subvention (9.000.000 euros) avec convention à l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris pour les travaux d'implantation de l'Institut Pierre-Gilles de Gennes et d'un incubateur d'entreprises (5e).

» 2012 DDEEES 122 : Subvention (300.000 euros) avec convention avec l'Université Pierre et Marie Curie.

» 2012 DDEEES 127 : Subvention (1.570.156 euros) avec convention aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité Cap Digital Paris Région, Systematic Paris Région, AsTech Paris Région et Medicen Paris Région.

» 2012 DDEEES 128 : Subvention d'investissement (80.000 euros) et convention avec l'association les inconditionnels de la Gaité Lyrique.

» 2012 DDEEES 133 : Subvention (45.000 euros) avec avenant n° 2 de la convention avec à Scientipôle Initiative.

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 23 : Subvention (27.100 euros) et convention avec l'association Projet 19 (19e).

» 2012 DDEEES 24 : Subvention (11.000 euros) et convention avec l'Association d'Accompagnement Global contre l'Exclusion (ADAGE) (11e-20e).

» 2012 DDEEES 25 : Subvention (21.000 euros) et convention avec l'Association pour le Développement d'une Dynamique de l'Economie Locale (ADDEL) (3e et 4e).

» 2012 DDEEES 55 : Convention de cofinancement du Fonds Social Européen entre l'Etat et le Département de Paris.

» 2012 DDEEES 111 : Subvention du fonds social européen compétitivité régionale et emploi (309.516 euros) et convention avec l'Etat relative à l'opération passerelles linguistiques vers l'emploi.

» 2012 DDEEES 112 : Subvention (48 000 euros) et convention avec l'association Face Paris (20e).

M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 42 : Subvention (40.000 euros) avec convention avec l'Atelier, association Centre de Ressources Régional de l'Economie Sociale et Solidaire (CRRESS) (10e).

» 2012 DDEEES 119 : Subvention (10.800 euros) à 3 associations relevant de l'économie sociale et solidaire : Centre de Documentation du Tiers Monde de Paris (9e), Acteurs du Tourisme Durable (20e) et La Plate-Forme pour le Commerce Equitable (18e).

» 2012 DDEEES 125 : Subvention (20.000 euros) et convention avec la coopérative d'activités et d'emplois Coopaname (20e).

» 2012 DDEEES 130 : Subvention (50 000 euros) et convention, avec l'association Papilles et Papillons (20e).

» 2012 DDEEES 131 : Subvention (30.000 euros) et signature d'une convention avec l'association Réseau 2000 (19e).

Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 106 : Prolongation de la garantie du Département de Paris et convention de garantie d'emprunt pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la RIVP en vue du financement du programme d'acquisition d'une pépinière et d'un hôtel d'entreprises réalisés dans les entrepôts Macdonald (19e).

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission), M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DDEEES 88 : Subventions (20.000 euros et 240.000 euros) et convention avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique.

M. Christian SAUTTER (2ème Commission), Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DDEEES 113 : Subvention (27.000 euros) et convention avec l'association UNIRH 75 (19e)

M. Christian SAUTTER (2ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DDEEES 101 : Avenant d'adhésion à la convention avec Oseo autorisant l'accès du Département du Val de Marne au dispositif du fonds Paris Innovation Amorçage.

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission

» 2012 DVD 90 : Approbation des modalités de lancement d'une consultation relative à l'exploitation d'une ligne de bus dans le 15e arrondissement de Paris.

» 2012 DVD 97 : Signature avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France d'une convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour l'organisation de la ligne de bus de quartier du 15e arrondissement de Paris.

M. Julien BARGETON (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission, 8ème Commission, 1ère Commission

» 2012 SGCP 2 : Création d'une mission d'information et d'évaluation sur le thème La politique immobilière de la collectivité parisienne.

M. François DAGNAUD (4ème Commission), M. Jean-Yves MANO (8ème Commission), M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteurs.

Dossiers prioritaires

4ème Commission

» 2012 SGCP 1 : Subvention (2.160.000 euros) et convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (4e).

M. François DAGNAUD (4ème Commission) rapporteur.

Autres dossiers

4ème Commission, 5ème Commission, 2ème Commission

» 2012 DEVE 131-G - DPVI 492-G - DDEEES 117 : Subvention et convention (23.500 euros) avec l'association Interface Formation pour son action d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole.

» 2012 DEVE 132-G - DPVI 491-G - DDEEES 116 : Subvention et convention (23.500 euros) avec l'association Espace visant à mettre en place un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Mairie de Paris.

» 2012 DEVE 133-G - DPVI 490-G - DDEEES 115 : Subvention et convention (24.000 euros) avec l'association Halage pour son action d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission), Mme Pauline VERON (2ème Commission), M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission

» 2012 DDEEES 123 : Accueil des volontaires et financement, avec avenant à convention, des formations et prestations destinées à la 6ème promotion 2012/2013.

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteure.

6ème Commission

» 2012 DASES 340 : Subvention et avenant n°1 à convention (21.000 euros) avec l'association Les petits frères des pauvres (11e) au titre de l'action Voisin-âge.

» 2012 DASES 388 : Subvention (1.000 euros) à l'association Avec nos aînées (11e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 389 : Subvention et convention (18.000 euros) avec l'association Délidémo (12e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 395 : Subvention et convention (12.000 euros) avec l'association Unis-Cité Ile de France (18e).

» 2012 DASES 480 : Subvention (7.000euros) à l'association Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA) Fédération de Paris (10e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 484 : Subvention (1.000 euros) à l'association Culture et bibliothèque pour tous (15e).

» 2012 DASES 486 : Subvention (4.000 euros) à l'association Action Culturelle Alzheimer (14e).

» 2012 DASES 497 : Subvention (10. 000 euros) à France Bénévolat (15e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 499 : Subvention (1.000 euros) à l'association OASIS 18 (18e).

» 2012 DASES 500 : Dotation (10 000 euros) récompensant les lauréats des Trophées "Seniors à tout prix" pour l'année 2012.

» 2012 DASES 514 : Subvention et convention (15.000 euros) avec la fondation CASIP-COJASOR (20e) relatifs au fonctionnement de la Maison de la culture et des seniors.

» 2012 DASES 523 : Subvention (3. 000 euros) à l'association Canopy (18e).

» 2012 DASES 546 : Subvention (3.500 euros) à l'association La Compagnie Du Son Des Rues (11e) au titre de 2012.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 211 : Participation et convention (15.000 euros) avec l'association LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS - APEI 75 (9e).

» 2012 DASES 219 : Subvention (15.000 euros) avec l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (15e).

» 2012 DASES 225 : Subvention (10.000 euros) à l'association LE PAPOTIN - FENETRE SUR LA VILLE (ANTONY).

» 2012 DASES 461 : Subvention et convention (25 000 euros) avec l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) (Service Régional de Paris) (13e).

» 2012 DASES 462 : Participation et convention (10.000 euros) avec l'Association des Rénovations Intérieures (A.R.I.) (13e).

» 2012 DASES 463 : Subvention et convention (30.000 euros) avec l'UNAFAM (Délégation de Paris) (17e).

» 2012 DASES 472 : Participation et convention (3.000 euros) avec l'association Viens je t'emmène (19e).

» 2012 DASES 501 : Subvention (2.000 euros) au Centre d'Etudes, de formation et d'Insertion par la Langue (12e).

» 2012 DASES 506 : Subvention (18.000 euros) à l' Association de Défense et d'Entraide des Personnes handicapées (14e).

» 2012 DASES 507 : Subvention (2 000 euros) à l'association Compagnie à force de rêver (14e).

» 2012 DASES 508 : Subvention (3.000 euros) à l'association les 6 pots bleus (11e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 513 : Subventions et avenants aux conventions (73.104 euros) avec la Fondation Maison des Champs pour les ULS Hérold et Goix (19e).

» 2012 DASES 537 : Signature de la convention relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et le Conseil Général de Paris.

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 422 : Participation et avenant n° 1 à convention (250.157 euros) avec l'association Arc 75 (4e) pour le fonctionnement du Relais 18 Hébergement (18e).

» 2012 DASES 502 : Participations et avenants aux conventions (611.600 euros) avec 11 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention jeunesse.

» 2012 DASES 528 : Participations et avenants aux conventions (3.976.381,12 euros) avec les 28 centres sociaux associatifs parisiens pour le fonctionnement de ces équipements au titre de l'exercice 2012.

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DFPE 8 : Dotation (1.074.386 euros) aux centres de planification et d'éducation familiale gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif et conventions avec cinq associations gestionnaires des centres de planification et d'éducation familiale.

Mme Fatima LALEM (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 35 : Subvention et convention (15.000 euros) avec l'association Bus Social Dentaire (16e).

» 2012 DASES 320 : Adhésion du Département de Paris à l'association Elus Santé Publique et Territoires.

» 2012 DASES 476 : Subvention et avenant n° 1 à convention (72.243 euros) avec le Groupement d'Intérêt Public Samu Social de Paris (12e).

» 2012 DASES 478 : Subvention (8.000 euros) à l'Association Française pour la Réduction des risques liés à l'usage de drogues (93508 PANTIN).

» 2012 DASES 487 : Subvention et convention (482.660 euros) avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, pour le fonctionnement du SAMU de Paris.

» 2012 DASES 488 : Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Comede (94272 KREMLIN BICETRE).

» 2012 DASES 512 : Subvention et avenant à convention (21.000 euros) avec l'association pour la Communication, l'Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (19e).

» 2012 DASES 517 : Subvention (5.000 euros) à l'association Argos 2001 (12e).

» 2012 DASES 518 : Subvention et convention (15.000 euros) avec l'association Parcours d'Exil (11e).

» 2012 DASES 519 : Subvention et convention (2.500 euros) avec l'association les Enfants de la Goutte d'Or (18e) dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (P.S.N.).

» 2012 DASES 521 : Subvention et convention (2.500 euros) avec l'association Plus Loin (20e).

» 2012 DASES 527 : Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la confection et la réparation de prothèses dentaires fixes et amovibles destinées aux centres de santé du Département de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, lancement et attribution des marchés à bons de commandes correspondants.

» 2012 DFPE 10 : Dotations (4.129.536 euros) allouées aux associations gestionnaires de centres de protection infantile pour l'année 2012.

» 2012 DFPE 17 : Signature d'une convention avec la CPAM (19e) relative aux modalités de financement de l'action Accompagnement des femmes enceintes menée par le service de Protection Maternelle et Infantile.

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 510 : Signature de la convention constitutive du GIP AFA et du protocole entre l'Agence Française de l'Adoption et le Département de Paris.

» 2012 DASES 516 : Subvention (1.000 euros) à l'association Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant - COFRADE (1er).

» 2012 DASES 545 : Participation et signature de la nouvelle convention (75 000 euros) avec l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance Atout Coeur 75.

» 2012 DASES 586 : Subvention (5 000 euros) à l'association La Voix de l'Enfant (10e).

M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 88 : Subvention et avenant n° 1 à convention (15.000 euros) avec l'association Secours Catholique (7e) pour ses actions d'accompagnement linguistique et d'accès aux droits menées en faveur de personnes isolées et de familles démunies des 18e et 19e en 2012.

» 2012 DASES 285 : Participation et avenant n° 2 à convention (97.100 euros) avec l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" et signature d'une nouvelle convention 2013-2014.

» 2012 DASES 372 : Subvention (3. 000 euros) à l'association Coeur du Cinq (5e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 373 : Subvention (5.500 euros) à l'association Secours Catholique (7e) pour les actions sociales menées dans son centre d'accueil (4e).

» 2012 DASES 376 : Participation et avenant 14 à convention (3.281.410 euros) avec le GIP Samu social de Paris (12e) fixant la participation du Département de Paris au budget 2012, et avenant 7 à la convention constitutive.

» 2012 DASES 414 : Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Croix Rouge Française pour le fonctionnement d'une épicerie sociale l'Etap 15 (15e).

» 2012 DASES 416 : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Dumas - Réunion, gestionnaire du Centre socioculturel Etincelles, (20e) pour une action globale de lutte contre les exclusions.

» 2012 DASES 418 : Subventions et conventions dans le cadre de la politique de la Ville (14.500 euros) à 8 associations pour leurs actions sociolinguistiques extensives.

» 2012 DASES 428 : Participation et avenant n° 1 à convention (80.000 euros) avec la Fondation CASIP-COJASOR (20e) pour son budget d'aide alimentaire et vestimentaire à des personnes et des familles démunies de Paris.

» 2012 DASES 439 : Subventions et avenants à conventions (56.400 euros) à onze associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle.

» 2012 DASES 440 : Participation et avenant n°1 à convention (278.500 euros) avec l'association Aurore (15e) pour le fonctionnement du centre de stabilisation Suzanne Képès (15e).

» 2012 DASES 441 : Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Droits devant !!, pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité.

» 2012 DASES 448 : Subvention et avenant n°1 à convention (34.000 euros) avec l'association Inter Service Migrants Interprétariat (10e) pour l'action de son service juridique Info Migrants.

» 2012 DASES 450 : Subvention et convention (70.000 euros) avec l'association Emmaüs Solidarité, pour son action globale d'aide à l'insertion, d'accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de précarité.

» 2012 DASES 455 : Subventions et conventions (81.500 euros) dans le cadre de la politique de la Ville à 19 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive

» 2012 DASES 515 : Participations (3.635.723 euros) aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion.

» 2012 DASES 571 : Signature d'une convention relative au cofinancement par le Fonds Social Européen Compétitivité régionale et emploi d'une action d'accompagnement social et professionnel d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA), mise en place par le Département de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 178 : Subvention et convention (43.000 euros) avec l'association Croix-Rouge Française (14e) pour le centre du Moulin Joly (11e).

» 2012 DASES 367 : Participation et convention (15.000 euros) avec l'association l'Interloque, la Ville de Paris et le Département de Paris.

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DASES 435 : Subventions et conventions (293.000 euros) avec l'association Aux Captifs, la Libération pour son action d'accueil et d'accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans à l'accueil Lazare pour son action sanitaire de rue et pour le suivi social en hébergement hôtelier de personnes évacuées des voiries souterraines des Halles.

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission), M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 1ère Commission

» 2012 DASES 475-G - DF 16 : Budget supplémentaire du budget annexe des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance pour 2012.

» 2012 DASES 489-G - DF 25 : Décision modificative n° 1 pour 2012 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

M. Romain LEVY (6ème Commission), M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2012 DASCO 18 : Dotations (88.683 euros) aux collèges pour le financement de projets d'activités éducatives.

» 2012 DASCO 19 : Dotations (200.119 euros) aux collèges pour le financement de voyages scolaires pour l'année scolaire 2012-2013.

» 2012 DASCO 29 : Subvention (20.000 euros) à l'Association Départementale Académique des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris (20e).

» 2012 DASCO 42 : Dotations complémentaires (235.600 euros) aux collèges - 1ère tranche.

» 2012 DASCO 43 : Dotations (52.818 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 44 : Subventions (174.446 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 45 : Subventions (265.196 euros) d'équipement mobilier aux collège - 4e tranche.

» 2012 DASCO 78 : Dotation (16.640 euros) au lycée-collège Henri IV (5e).

» 2012 DASCO 81 : Subventions (35.000 euros) aux centres scolaires en hôpital.

» 2012 DPA 15 : Réaménagement des locaux associatifs du 97, rue Balard (15e) en annexe du collège André Citroën (15e) et autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

7ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DJS 3 : Subvention (350.000 euros) à l'Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (94).

M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission

» 2012 DLH 5 : Transfert au profit de la SA d'HLM "Résidences Sociales de France" des garanties d'emprunt initialement accordées par le Département de Paris à la SA d'H.L.M. Immobilière 3F pour le financement de programmes de logements sociaux dans les 15e et 17e arrondissements.

M. Jean-Yves MANO (8ème Commission) rapporteur.

9ème Commission

» 2012 DAC 659 : Fixation du prix de vente au public de l'ouvrage consacré aux Archives des écoles primaires parisiennes (1848-2006).

Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission) rapporteure.

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