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Ordre du jour définitif - Conseil municipal - lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 juillet 2012

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal.

Budgets

1ère Commission

» 2012 DF 35 : Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2012. - Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement de la ville de Paris de 2012.

» 2012 DF 36 : Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d'investissement de la ville de Paris pour 2012.

» 2012 DF 38 : Budget supplémentaire des états spéciaux d'arrondissements pour 2012. - Adoption des états spéciaux d'arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

1ère Commission, 2ème Commission

» 2012 DF-DRH 37 : Créations et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2012.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission), Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission

» 2012 DILT 12 - DF 48 : Budget supplémentaire du service technique des transports automobiles municipaux pour 2012.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

4ème Commission

» 2012 DPE 45 - DF 46 : Budget supplémentaire du budget annexe de l'assainissement pour 2012.

» 2012 DPE 46 - DF 47 : Budget supplémentaire du budget annexe de l'eau pour 2012.

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteure.

» 2012 DEVE 39 - DF 49 : Budget supplémentaire du fossoyage pour 2012.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteure.

5ème Commission

» 2012 PP 50 : Décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2012.

Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteure.

Autres dossiers

6ème Commission

» 2012 DPVI 67 : Subvention (7.000 euros) à deux associations au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 69 : Subventions (20.000 euros) aux associations Espace Farabi et Chinois de France, Français de Chine au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 73 : Subventions (13.500 euros) à cinq associations au titre de l'intégration et convention avec l'association d'Education Populaire Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres.

» 2012 DPVI 79 : Subventions (7.450 euros) à trois associations au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 85 : Subvention (13.000 euros) à quatre associations au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.

» 2012 DPVI 93 : Subventions (9.000 euros) à quatre associations au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 101 : Subventions (24.000 euros) à quatre associations au titre de l'intégration et convention avec l'association Espace 19.

» 2012 DPVI 105 : Subvention (4.500 euros) à l'association Echomusée (18e) au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 109 : Subvention (36.500 euros) à six associations au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 132 : Subvention (3.500 euros) à l'Association Interculturelle de production, de Diffusion, de Documentation Audiovisuelles (18e) au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 133 : Subvention (11.000 euros) à deux associations au titre de l'intégration.

» 2012 DPVI 134 : Subvention (50.000 euros) avec avenant à convention avec l'association SOS Racisme - Touche pas à mon Pote au titre de l'Intégration et des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations.

» 2012 DPVI 138 : Fixation de la redevance due par l'Association des Citoyens Originaires de Turquie (ACORT) pour l'occupation temporaire d'un local communal au 107 bis rue du Faubourg Saint Denis (10e).

M. François DAGNAUD (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 SG 37 : Subvention (7.000 euros) à l'association Libres Terres des Femmes (19 e) pour 3 projets.

» 2012 SG 39 : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Crescendo (11e).

» 2012 SG 71 : Subvention (2.000 euros) à l'association H/F Ile de France (18e).

» 2012 SG 73 : Subvention (10.000 euros) au Mouvement Français pour le Planning Familial Association Départementale de Paris (2e).

» 2012 SG 78 : Subvention (1.000 euros) à l'association Traces de Vies (18e).

» 2012 SG 83 : Subvention (5.500 euros) et convention avec l'Ecole Normale Sociale (18e) pour 2 projets.

» 2012 SG 88 : Subvention et convention (5 400 euros) avec l'association Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres (PASTT) (10e).

» 2012 SG 94 : Subvention (2 500 euros) à l'association ELLER (18 e)

» 2012 SG 95 : Subvention (10.000 euros) à la Fédération des Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF) (93210 LA PLAINE SAINT DENIS).

» 2012 SG 160 : Subvention (3.000 euros) à l'association Forum d'Animation, de Création, d'Expression et de Loisirs (FORANIM) (15e).

Mme Fatima LALEM (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 20 : Subvention et avenant n° 2 à convention (70.000 euros) avec I'Institut CURIE - Section Recherche - en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Nicolas MANEL, lauréat 2010.

» 2012 DASES 21 : Subvention et avenant n°2 à convention (70.000 euros) avec l'INSERM - DR Paris 6 - en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Mathias PESSIGLIONE, lauréat 2010 .

» 2012 DASES 22 : Subvention et avenant n° 2 à convention (70.000 euros) avec l'INSERM - DR PARIS 7 - en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Nicolas CHARLES, lauréat 2010.

» 2012 DASES 23 : Subvention et avenant n° 2 à convention (70.000 euros) avec le CNRS - Délégation Paris B - en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Teresa TEIXEIRA, lauréate 2010.

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 CAS 2 : Mise à jour du Règlement Municipal des Prestations d'Aide Sociale Facultative concernant l'aide aux personnes sans domicile fixe.

» 2012 CAS 6 : Adaptation du plafond de ressources mensuelles conditionnant l'attribution de Paris Logement aux personnes isolées et aux couples sans enfant / Adaptation du plafond de ressources mensuelles conditionnant l'attribution du montant majoré de Paris Logement Familles Monoparentales.

» 2012 DFPE 375 : Subvention et convention (8.000 euros) avec l'association Union Départementale des Associations Familiales 75 (9e).

» 2012 DFPE 376 : Subvention (8.000 euros) à la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) pour son, Espace de Médiation Familiale (8e).

» 2012 DFPE 377 : Subvention (3.500 euros) à l'association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) pour son action de médiation familiale (19e).

» 2012 DFPE 378 : Subvention (15.000 euros) à l'association Oeuvre de Protection des Enfants Juifs (10e).

» 2012 DFPE 379 : Subvention (10.000 euros) à l'association La Maison de la médiation (20e).

» 2012 DFPE 380 : Subvention (6.000 euros) à l'association Lafayette accueil (10e), destinée à financer le service de médiation familiale situé au Centre Chenal Saint Blaise (20e).

» 2012 DFPE 381 : Subvention (46.500 euros) et avenant à convention avec l'Association Olga Spitzer (12e) pour son service Espace Famille Médiation.

» 2012 DFPE 382 : Subvention (22.500 euros) et convention avec l'Association Pour le Couple et l'Enfant à Paris (APCE 75, 15e).

» 2012 DFPE 383 : Subvention (26.000 euros) et convention avec le Centre d'Etudes de Recherches, d'Accompagnement Familial par la Médiation (CERAF, 18e).

» 2012 DFPE 384 : Subvention (51.500 euros) et avenant n° 1 avec l'association Ecole des Parents et des Educateurs (EPE, 11e).

» 2012 DFPE 385 : Subvention (3.000 euros) à l'association Arts Traditionnels et Nouvelles Technologies du 18e arrondissement.

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 SG 165 : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Centre d'Action Social de la Ville de Paris pour les exercices 2006 à 2010.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteures.

» 2012 CAS 4 : Modernisation des Cartes Émeraude et Améthyste délivrées aux personnes âgées ou en situation de handicap. Délivrance des cartes Émeraude et Améthyste sur Passe Navigo et Aménagements du Règlement Municipal des Prestations d'Aide Sociale Facultative.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteures.

6ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DPVI 55 : Subvention (40 000 euros) et convention à la Fédération des Centres Sociaux de Paris pour son dispositif d'accompagnement à la préparation du Diplôme Initial de Langue Française (DILF) au titre de l'intégration et de la Politique de la Ville.

M. François DAGNAUD (6ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2012 DASCO 16 : Evolutions et fixations tarifaires des activités périscolaires.

» 2012 DASCO 19 : Avenant à la convention conclue entre l'État (ministère de l'Éducation nationale) et la Ville de Paris le 7 octobre 2009, relative au régime parisien de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties.

» 2012 DASCO 21 : Subvention (5.012 euros) à la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances.

» 2012 DASCO 22 : Subvention (39.211 euros) à la Caisse des Ecoles du 2e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 23 : Subvention (18.150 euros) à la Caisse des Ecoles du 3e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances.

» 2012 DASCO 24 : Subvention (32.541 euros) à la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 25 : Subvention (10.290 euros) à la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 26 : Subvention (17.068 euros) à la Caisse des Ecoles du 7e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 27 : Subvention (11.357 euros) à la Caisse des Ecoles du 8e arrondissement pour la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 28 : Subvention (29.302 euros) à la Caisse des Ecoles du 9e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 29 : Subvention (139.761 euros) à la Caisse des Ecoles du 10e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 30 : Subvention (349.812 euros) à la Caisse des Ecoles du 11e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 31 : Subvention (99.309 euros) à la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances.

» 2012 DASCO 32 : Subvention (143.960 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 33 : Subvention (138.245 euros) à la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 34 : Subvention (96.511 euros) à la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 35 : Subvention (62.158 euros) à la Caisse des Ecoles du 16e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 36 : Subvention (87.265 euros) à la Caisse des Ecoles du 17e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 37 : Subvention (247.440 euros) à la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 38 : Subvention (271.824 euros) à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 39 : Subvention (256.529 euros) à la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.

» 2012 DASCO 64 : Tarification des Cours Municipaux d'Adultes.

» 2012 DASCO 87 : Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2011, du montant annuel du "supplément communal de logement" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.

» 2012 DASCO 96 : Indemnisation amiable d'un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2012 DASCO 97 : Indemnisation amiable des Assurances Crédit Mutuel IARD SA, subrogées dans les droits de leur assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2012 DASCO 116 : Subvention 2012 (461.025 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 1er arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 117 : Subvention 2012 (861.700 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 2e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 118 : Subvention 2012 (1.178.072 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 3e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 119 : Subvention 2012 (1.368.800 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 4e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 120 : Subvention 2012 (1.821.153 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 5e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 121 : Subvention 2012 (839.584 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 6e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 122 : Subvention 2012 (1.029.765 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 7e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 123 : Subvention 2012 (729.636 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 8e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 124 : Subvention 2012 (1.917.908 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 9e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 125 : Subvention 2012 (3.144.767 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 10e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 126 : Subvention 2012 (4.627.264 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 11e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 127 : Subvention 2012 (4.690.315 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 12e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 128 : Subvention 2012 (7.217.377 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 13e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 129 : Subvention 2012 (3.973.737 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 14e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 130 : Subvention 2012 (4.885.014 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 15e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 131 : Subvention 2012 (2.726.252 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 16e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 132 : Subvention 2012 (4.136.341 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 17e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 133 : Subvention 2012 (7.571.704 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 134 : Subvention 2012 (7.667.568 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 19e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DASCO 135 : Subvention 2012 de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 20e arrondissement pour la restauration scolaire.

» 2012 DPA 59 : Convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement, afin de définir les modalités d'exécution et de règlement financier des travaux relatifs à des locaux occupés par les services de la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement.

» 2012 DPA 69 : Reconversion de l'ancienne école n° 28 rue Dombasle en école polyvalente (15e), modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et demande de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable.

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

» 2012 DJS 150 : Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l'association GAREF Paris (13e).

» 2012 DJS 166 : Subvention (60.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l'association Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville (20e).

» 2012 DJS 169 : Subvention (2.000 euros) à l'association Pazapas Belleville (11e).

» 2012 DJS 199 : Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Vercingétorix et Marc Sangnier, (14e).

» 2012 DJS 258 : Subvention (3.500 euros) à l'association La Camillienne (12e).

» 2012 DJS 333 : Subvention (4.000 euros) et convention avec MAP Musiques Actuelles à Paris (20e).

» 2012 DJS 344 : Subvention (1.000 euros) à l'Office pour la Formation des Animateurs des Centres de loisirs (5e).

» 2012 DJS 347 : Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association CRL 10 pour la gestion des centres d'animation Château Landon, Jemmapes, Granges aux Belles et Jean Verdier (10e).

» 2012 DJS 348 : Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association MJC Paris 15 Brancion pour la gestion des centres d'animation Brancion, Frères Voisin, Espace Cévennes, Espace Paris Plaine, Sohane Benziane (15e).

» 2012 DJS 349 : Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association La Ligue de Paris - Fédération de Paris pour la gestion des centres d'animation Rebeval et de son annexe, Clavel, Curial, Mathis, Solidarité Angèle Mercier, et Place des Fêtes (19e).

» 2012 DJS 357 : Subvention (2.000 euros) à l'association Conseil Parisien du Mouvement de la Paix (4e).

» 2012 DJS 358 : Subvention (10.000 euros) à Coopaname (20e).

» 2012 DJS 365 : Subvention (5.000 euros) à Insertion et Alternatives (11e).

» 2012 DJS 366 : Subvention (2.000 euros) à l'association Cahiers et Cinéma (19e).

» 2012 DJS 378 : Subvention (5.000 euros) à l'association Ebony & Ivory (19e).

» 2012 DJS 391 : Fixation de la redevance due par l'association CEPIJE pour l'occupation temporaire de locaux sis 52, rue Raymond-Losserand (14e).

M. Bruno JULLIARD (7ème Commission) rapporteur.

» 2012 DFPE 18 : Subventions (567.009 euros) et conventions avec La Passerelle (13e) pour sa structure multi accueil 42, rue de la Colonie (13e).

» 2012 DFPE 69 : Subvention (96.661 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Ribambelle pour sa halte garderie (15e).

» 2012 DFPE 83 : Subvention (505.721 euros) et convention avec l'association La Goutte de Lait St-Léon pour l'aménagement de locaux 18, rue François Bonvin (15e) en vue de la création d'un établissement multi-accueil de 36 places.

» 2012 DFPE 119 : Subvention (10.390 euros) et avenant n° 3 avec l'association Accueil Des Tout Petits Au Bon Conseil pour la halte-garderie (7e).

» 2012 DFPE 128 : Subvention (24.126 euros) et avenant n° 3 avec l'association Saint Simon pour le jardin d'enfant Les Lutins (7e).

» 2012 DFPE 131 : Subvention (88.545 euros) et avenant n° 3 avec l'association Araignée Gentille pour sa halte-garderie (18e).

» 2012 DFPE 152 : Subvention (62.490 euros) et avenant n°3 avec l'association Mini Coccinelles pour la halte-garderie (11e).

» 2012 DFPE 155 : Subvention (127.138 euros) et avenant n°3 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie Atelier Berlioz (9e).

» 2012 DFPE 236 : Subvention (93.292 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour la crèche Yves Toudic (10e).

» 2012 DFPE 253 : Subvention (53.325 euros) et avenant n° 3 avec l'association Espace 19 pour la halte-garderie Espace Ardennes (19e).

» 2012 DFPE 254 : Subvention (143.275 euros) et avenant n°1 avec l'association Espace 19 (19e) pour la structure multi-accueil Espace Riquet (19e).

» 2012 DFPE 255 : Subvention (64.172 euros) et avenant n°3 à l'association Espace 19 pour la halte-garderie Espace Cambrai (19e).

» 2012 DFPE 260 : Subvention (71.044 euros) et Convention avec l'association La Clairière pour la structure multi accueil (2e).

» 2012 DFPE 288 : Subvention (99.839 euros) et avenant n° 3 avec l'association Mowgli (10e) pour sa crèche collective en appartements dénommée Dieu (10e).

» 2012 DFPE 289 : Subvention (93.604 euros) et avenant n° 3 avec l'association Mowgli (10e) pour sa crèche collective en appartements dénommée Pajol (18e).

» 2012 DFPE 291 : Subvention (100.692 euros) et avenant n° 3 avec l'association Le Repaire des Lutins (20e) pour sa crèche parentale.

» 2012 DFPE 311 : Subvention (130.260 euros) et signature de deux avenants avec l'association l'arbre bleu (18e), gestionnaire d'un lieu d'information et d'un lieu d'accueil enfants parents.

» 2012 DFPE 313 : Subvention (64.865 euros) et avenant n°2 à la convention avec l'association Les Equipes d'Amitié, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents La Caragole (10e).

» 2012 DFPE 315 : Subvention (81.541 euros), avenant à la convention et nouvelle convention avec De l'Infans à L'Enfant, gestionnaire du lieu d'accueil enfants-parents La Babillo (18e).

» 2012 DFPE 316 : Subvention (123.567 euros) et avenant N°1 à la convention avec l'association l'Oeuvre de Secours aux Enfants, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents La maison des sources (20e).

» 2012 DFPE 317 : Subvention (106.423 euros) et avenant avec l'association Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents La maison ouverte (11e).

» 2012 DFPE 364 : Signature d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 28-30 rue Baron Leroy (12e).

» 2012 DFPE 365 : Signature d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 3 voie J15 (15e).

» 2012 DFPE 367 : Subvention (300.000 euros) et une convention avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisienne (ONCP) pour la réalisation de travaux dans sa crèche collective 9, rue François Millet (16e).

» 2012 DFPE 373 : Subvention (22.205 euros) et avenant avec l'association La Clairière pour la gestion d'un relais enfants parents auxiliaires parentales.

» 2012 DFPE 374 : Signature avec PARIS HABITAT OPH d'une convention de recouvrement des frais de fourniture d'eau froide à la crèche sise 47, rue Bargue (15e).

» 2012 DFPE 388 : Lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation d'un établissement de petite enfance situé dans le 17e arrondissement.

» 2012 DFPE 390 : Approbation des modalités de lancement, d'attribution et signature d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes pour les petits établissements de petite enfance de la Ville de Paris.

» 2012 DU 51 : Création de 3 lots (81, 82, 83) issus du lot n° 59 et cession du lot n° 82 à la copropriété à l'euro symbolique dans l'immeuble en copropriété avec la Ville de Paris, 4-6 rue Rambuteau (3e).

M. Christophe NAJDOVSKI (7ème Commission) rapporteur.

» 2012 DJS 2 : Subventions (26.400 euros) à sept associations sportives universitaires.

» 2012 DJS 4 : Subventions (23.000 euros) à quinze associations parisiennes.

» 2012 DJS 29 : Subvention (12.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement (9e).

» 2012 DJS 47 : Subventions (9.100 euros) à sept associations du 4e arrondissement.

» 2012 DJS 69 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'Entente Sportive Petits Anges 7e.

» 2012 DJS 85 : Subvention (22.000 euros) avec convention avec le Comité Départemental de Roller Skating de Paris CDRS 75 (12e).

» 2012 DJS 95 : Subvention (100.000 euros) avec convention avec le Club Athlétique de Paris (14e).

» 2012 DJS 139 : Subvention (9.000 euros) et convention avec l'association Coopyr Sportif (20e).

» 2012 DJS 142 : Subvention (7.000 euros) et convention avec le Club Sportif Multisports du 20e.

» 2012 DJS 205 : Subvention (60.000 euros) avec convention avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade à l'occasion de l'organisation des championnats du Monde d'escalade au POPB du 12 au 16 septembre 2012.

» 2012 DJS 228 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de la saison sportive 2011-2012.

» 2012 DJS 229 : Subvention (130.000 euros) et convention avec le Club des Français Volants au titre de la saison 2012-201

» 2012 DJS 231 : Subvention et convention (70.000 euros) avec le Centre de Formation de Football de Paris au titre de la saison 2012-2013.

» 2012 DJS 234 : Subvention (200.000 euros) avec avenant à convention avec le PUC Rugby au titre de la saison sportive 2012-2013.

» 2012 DJS 237 : Subvention (823.225 euros) au Stade Français Paris au titre de la saison sportive 2012-2013.

» 2012 DJS 289 : Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).

» 2012 DJS 292 : Subvention (3.000 euros) et avenant à convention avec le Stade Français pour le fonctionnement de sa section féminine de hockey sur gazon au titre de la saison sportive 2011-2012.

» 2012 DJS 383 : Lancement de marchés, selon la procédure de l'appel d'offres, pour assurer la gestion technique globale du stade Jean Bouin (16e).

» 2012 DJS 384 : Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour la couverture et la réfection de deux courts de tennis du CS Elisabeth, 7/15 avenue Paul Appell (14e).

» 2012 DJS 394 : Tarification des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements

» 2012 DPA 42 : Approbation des modalités de passation des marchés de travaux et de prestations intellectuelles sur appel d'offres ouvert relatifs à la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes (16e).

» 2012 DPA 65 : Approbation du principe des travaux de restauration et de mise aux normes de la piscine des Amiraux 6, rue Hermann Lachapelle (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et dépôt des demandes d'autorisations correspondantes sur les édifices classés monuments historiques.

» 2012 DPA 70 : Avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise Eiffage Construction Ile-de-France pour la construction d'un gymnase au 11, square Alban Satragne (10e).

M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteur.

» 2012 DJS 329 : Subvention (9.000 euros) et convention annuelle avec R.Style (19e).

M. Bruno JULLIARD (7ème Commission), M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 2ème Commission

» 2012 DRH 54 - DJS 393 : Création d'emplois permanents de référents jeunesse des territoires par transformation d'emplois d'animateurs des conseils de la jeunesse d'arrondissement.

M. Bruno JULLIARD (7ème Commission), Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DASCO 68 - DPVI 467 : Subventions (6.600 euros) à quatre associations pour des actions politique de la Ville dans le 10e arrondissement.

» 2012 DASCO 69 - DPVI 468 : Subventions (5.000 euros) à deux associations pour des actions politique de la Ville dans le 11e arrondissement.

» 2012 DASCO 70 - DPVI 469 : Subventions (10.500 euros) à cinq associations pour des actions politique de la Ville dans le 13e arrondissement.

» 2012 DASCO 71 - DPVI 470 : Subventions (8.000 euros) à cinq associations menant des actions politique de la Ville dans le 14e arrondissement.

» 2012 DASCO 72 - DPVI 471 : Subventions (5.000 euros) à deux associations pour des actions politique de la Ville dans le 17e arrondissement.

» 2012 DASCO 73 - DPVI 472 : Subventions (25.800 euros) à onze associations pour des actions politique de la Ville dans le 18e arrondissement.

» 2012 DASCO 74 - DPVI 473 : Subventions (14.500 euros) à neuf associations et conventions avec l'association Espace 19 menant des actions politique de la Ville dans le 19e arrondissement.

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteures.

» 2012 DJS 251 - DPVI 432 : Subvention (3.000 euros) à l'association 13 pour Tous (13e).

» 2012 DJS 312 - DPVI 435 : Subvention (3.000 euros) à l'association Canal Marches (20e).

» 2012 DJS 326 - DPVI 442 : Subvention (2.000 euros) à l'association Paris Basket 18e.

» 2012 DJS 337 - DPVI 462 : Subvention (2.000 euros) à l'association Lez'armuses (11e).

» 2012 DJS 339 - DPVI 464 : Subvention (5.000 euros) à l'association Sirius Productions (18e).

» 2012 DJS 340 - DPVI 465 : Subvention (2.000 euros) à l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (19e).

M. Bruno JULLIARD (7ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DJS 96 : Subvention (40.000 euros) avec convention avec CAP SAAA (15e).

M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DASCO 83 : Subvention (28.000 euros) avec convention avec l'association "Cap Sport Art Aventure et Amitié" (15e) pour des programmes éducatifs de sensibilisation aux réalités du handicap, intitulés "Cap Classes", organisés au sein des écoles primaires.

» 2012 DASCO 89 : Subvention (94.500 euros) avec convention avec l'association Loisirs Pluriel de Paris (15e), destinée au fonctionnement du centre de loisirs associatif 28, rue Saint-Jacques (5e) accueillant des enfants handicapés et valides.

» 2012 DASCO 90 : Subvention (96.500 euros) avec convention avec l'association Loisirs Pluriel de Paris 19e (19e), destinée au fonctionnement du centre de loisirs associatif 16 rue Tandou (19e) accueillant des enfants handicapés et valides.

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteures.

» 2012 DFPE 113 : Subvention (217.724 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux (15e) pour la halte-garderie Le Chalet (10e).

» 2012 DFPE 114 : Subvention (238.148 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Trotte Lapins (15e).

» 2012 DFPE 115 : Subvention (235.773 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Ram Dam (18e).

M. Christophe NAJDOVSKI (7ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission

» 2012 DU 29 : Versement à la société ESSO d'une indemnité de libération de la parcelle municipale 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry (13e), et paiement par ESSO à la Ville de Paris de l'indemnité d'occupation de la même parcelle.

» 2012 DU 87 : Révision simplifiée du PLU de Paris sur le site de Roland Garros (16e) : - Bilan de la concertation préalable. - Approbation après enquête publique du projet de PLU de Paris

» 2012 DU 114 : Signature d'un protocole foncier avec Paris-Habitat-OPH dans le cadre de l'opération d'aménagement 27-35, rue Bréguet (11e).

» 2012 DU 115 : Mise en oeuvre d'une procédure de DUP pour l'aménagement de voirie de la Villa Marcès (11e).

» 2012 DU 122 : Convention d'études techniques préalables entre la Ville de Paris, RFF, la SNCF et la SNEF, portant sur le secteur Bercy Charenton (12e).

» 2012 DU 129 : Procédure imposée par la Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire résultant de certaines règles du PLU ; fixation des modalités de la consultation du public prévue par ladite loi.

» 2012 DU 151 : Avenant à la promesse de vente pour la cession et convention de mise à disposition du terrain municipal 8, boulevard d'Indochine (19e) au bénéfice de BNP PARIBAS Immobilier.

» 2012 DU 174 : Cession à la SEMAPA de la parcelle cadastrée 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e)

» 2012 DU 175 : Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle 90, rue de Lourmel / 31-33, rue de l'Eglise, dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel-Eglise (15e).

» 2012 DU 183 : Mise en oeuvre d'une procédure de DUP sur les parcelles 3-5-7 passage Brûlon et 10 passage Driancourt (12e).

» 2012 SG 50 : Communication du bilan d'avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er).

» 2012 SG 163 : Réaménagement du quartier des Halles (1er) : reconfiguration de gaines de ventilation du pôle transport, approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subséquent.

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission) rapporteure.

8ème Commission, 3ème Commission

» 2012 DU 126 : Projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14, de la station Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen, impactant les 8e, 9e et 17e arrondissements de Paris. Avis de la Ville de Paris requis au titre de l'article L. 123-16 du Code de l'Urbanisme.

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), M. François DAGNAUD (3ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DPA 68 : Indemnisation du groupement conjoint de maîtrise d’œuvre Olivier de Certeau et Ginger Sechaud & Bossuyt pour prestations supplémentaires dans le cadre de travaux de mise en sécurité incendie et de l'amélioration de l'accessibilité PMR de l'Hôtel de Ville.

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteures.

8ème Commission

» 2012 DLH 28 : Rapport d'activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris. Années 2008-2011.

» 2012 DLH 36 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 98, rue des Dames (17e).

» 2012 DLH 84 : Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à Résidences Sociales de France en vue du financement d'un programme de démolition-reconstruction du Foyer de Travailleurs Migrants Réginaldo et d'aménagement d'une résidence sociale comportant 43 logements PLA-I, 51 boulevard de Belleville (11e).

» 2012 DLH 86 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par Résidences Le Logement des Fonctionnaires en vue du financement d'un programme d'acquisition en usufruit de 6 logements PLUS, 144 avenue Jean Jaurès (19e).

» 2012 DLH 94 : Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLAI et 13 logements PLUS, 6 rue du Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er).

» 2012 DLH 102 : Subvention et avenant à convention (85.312 euros) avec l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (15e).

» 2012 DLH 103 : Subvention et avenant à convention (742.058 euros) avec l'Association Départementale d'Information sur le Logement - ADIL 75 (14e).

» 2012 DLH 107 : Avenant au bail emphytéotique conclu au profit de la SEMIDEP portant location de la propriété communale 11-19 rue des Rigoles (20e).

» 2012 DLH 110 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PHARE à contracter par la SA d'HLM Moulin Vert en vue du financement d'un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) 52, avenue de Versailles, 31-37 rue Félicien David (16e).

» 2012 DLH 115 : Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d'un programme de construction neuve et de réhabilitation lourde assimilable à du neuf comportant 24 logements PLAI et 51 logements PLUS, 129-131 rue du Faubourg du Temple (10e).

» 2012 DLH 119 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par l'association Partage Solidarité Accueil en vue de compléter le financement d'un programme de réhabilitation lourde d'un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 55 logements PLS, 12 rue de l'Abbé Grégoire (6e).

» 2012 DLH 122 : Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux prêts à la réhabilitation à contracter par Immobilière 3F en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 28 logements, 183 avenue Jean Jaurès (19e).

» 2012 DLH 124 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 7, rue de Calais (9e).

» 2012 DLH 125 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 216 logements des tours O et P du groupe Edmond Michelet Curial, 87 à 93 et 97 à 100 rue Curial (19e).

» 2012 DLH 127 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des parcelles communales 46-48 rue d'Aubervilliers (19e).

» 2012 DLH 128 : Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de construction d'un EHPAD comportant 90 logements PLUS 118-122, boulevard de Charonne (20e).

» 2012 DLH 130 : Transfert au profit de la SA d'HLM Résidences Sociales d'Ile de France (RSIF), devenue Résidences Sociales de France (RSF), des garanties d'emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la SA d'H.L.M. "Immobilière 3F" pour le financement de deux programmes de logements sociaux dans les 4e et 11e arrondissements.

» 2012 DLH 132 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des immeubles communaux 133 et 135 rue Pelleport (20e).

» 2012 DLH 133 : Modification du bénéficiaire d'une subvention accordée par la Ville de Paris aux fins de financement de travaux de mises aux normes d'un centre d'hébergement d'urgence situé sur une péniche actuellement amarrée Quai Saint-Bernard Jardin Tino Rossi (5e).

» 2012 DU 9 : Cession par adjudication publique de lots de copropriété situés dans l'immeuble 158, rue de Charenton (12e).

» 2012 DU 181 : Cession à ICF La Sablière de l'immeuble 22 rue Pradier (19e).

M. Jean-Yves MANO (8ème Commission) rapporteur.

» 2012 DU 34 : Cession d'emprises municipales situées dans le secteur des Docks de Saint-Ouen rue Ardoin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

» 2012 DU 68 : Déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris et cession au profit de la commune des Pavillons-sous-Bois ou son aménageur d'une emprise issue des parcelles cadastrées sections B n°12 et C n°55 sur la commune des Pavillons-sous-Bois le long de la rive nord du canal de l'Ourcq (Seine-Saint-Denis).

» 2012 DU 102 : Déclassement de deux parcelles communales situées 64-74 avenue Jean Jaurès à Ivry sur Seine (94)

» 2012 DU 187 : Signature d'un avenant au protocole relatif à la résiliation de baux ruraux à Achères (78).

M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteur.

» 2012 DLH 65 : Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la location de la parcelle communale 26 à 34 avenue Henri Barbusse à Bondy (Seine-Saint-Denis) et cession corrélative de cette parcelle à la société d'HLM Immobilière 3 F.

» 2012 DLH 77 : Modifications de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 10 mars 2004 avec l'OPAC de Paris, devenu depuis lors Paris Habitat-OPH, portant location de l'immeuble 1 à 9, rue Jules Védrines à Saint Denis (93).

» 2012 DLH 126 : Charte parisienne pour le développement de l'habitat participatif à Paris.

M. Jean-Yves MANO (8ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission, 2ème Commission

» 2012 SG 54 : Adhésion de la Ville de Paris (5.000 euros) à l'association Pôle média Grand Paris et versement de la cotisation 2012.

M. Pierre MANSAT (8ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DLH 58 : Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 56 logements PLUS, 74-76 rue des Maraîchers (20e).

» 2012 DLH 97 : Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).

M. Jean-Yves MANO (8ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission

» 2012 DAC 3 : Subventions (1.379.300 euros) avenant et conventions avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).

» 2012 DAC 18 : Subvention (5.000 euros) à l'association Aire Falguière - Compagnie Vue sur Mer (15e).

» 2012 DAC 51 : Subvention (5.000 euros) et avenant avec l'association Le Mystère Bouffe (Le Pré Saint Gervais,93).

» 2012 DAC 53 : Subvention (9.000 euros) à l'association La Nuit comme en plein Jour (17e).

» 2012 DAC 101 : Subvention (10.000 euros) à l'association Bulles Zik, (93260 Les Lilas).

» 2012 DAC 106 : Subvention (1.500 euros) à l'association La Maison des Contes et des Histoires (4e)

» 2012 DAC 132 : Subventions (2.237.745 euros) avenant, convention et convention de mise à disposition de locaux, avec l'association Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la Photographie (4e).

» 2012 DAC 207 : Subvention (10.000 euros) à l'association Les Etés de la Danse de Paris (1e).

» 2012 DAC 226 : Subventions (9.173.000 euros) et conventions avec l'association Théâtre Musical de Paris-Châtelet (1er).

» 2012 DAC 241 : Subvention (17.000 euros) à l'association M.U.R. Modulable Urbain Réactif (11e).

» 2012 DAC 255 : Subvention (10.000 euros) à l'Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de l'église Saint-Eustache (ARGOS,1e).

» 2012 DAC 268 : Convention triennale 2012-2014 avec l'Etat et l'association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) (8e).

» 2012 DAC 283 : Subvention (11.000 euros) à l'association Treize Ter (11e).

» 2012 DAC 285 : Subvention (374.588 euros) et avenant à convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e).

» 2012 DAC 311 : Avenants aux conventions d'occupation du domaine public avec les occupants de la Cartoucherie, située route du Champ de Manoeuvre (12e).

» 2012 DAC 312 : Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association Delidemo (12e).

» 2012 DAC 313 : Subvention (6.000 euros) à l'association STAR, Science Technologie Art Recherche (10e).

» 2012 DAC 315 : Subvention (10.000 euros) à l'association Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement.

» 2012 DAC 316 : Subvention (3.500 euros) à l'association Silhouette (11e).

» 2012 DAC 339 : Subventions (36.200 euros) et avenant à convention avec l'association Cirque Ici pour son implantation artistique dans le Jardin d'Agronomie Tropicale René Dumont (Bois de Vincennes,12e).

» 2012 DAC 347 : Subvention (5.000 euros) à l'association Voisimages (4e).

» 2012 DAC 354 : Subvention (2.000 euros) à la Société littéraire et artistique du 7e arrondissement.

» 2012 DAC 360 : Subvention (405.000 euros) avec avenant à la convention avec l'association la Maison du Geste et de l'Image (MGI) (1e).

» 2012 DAC 361 : Subvention (13.000 euros) à l'Association de la Médiathèque Musicale Mahler (8e).

» 2012 DAC 365 : Subvention (4.000 euros) à l'association Daïka (18e).

» 2012 DAC 373 : Subventions (15.000 euros) aux associations L'Organisation (19e), Ex Voto à la Lune (77860 Quincy-Voisins), Association du Dimanche (92240 Malakoff)

» 2012 DAC 378 : Subvention (15.000 euros) à l'association La Loge CDC Production (11e).

» 2012 DAC 388 : Subvention (3.000 euros) à l'association Compagnie Karine Saporta (11e).

» 2012 DAC 399 : Subvention (13.000 euros) à l'association Ars Longa (11e).

» 2012 DAC 405 : Subvention (10.000 euros) et avenant n°2 avec l'association L'étoile du nord (18e) .

» 2012 DAC 410 : Subvention (300 euros) à l'association Oya Képhale (17e).

» 2012 DAC 412 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Nicolaï Gogol 12 place de la Bourse (2e).

» 2012 DAC 415 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à François Châtelet, 7 ter rue Clauzel (9e).

» 2012 DAC 416 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage au Professeur Henri Mondor, 92 rue Jouffroy d'Abbans (17e).

» 2012 DAC 417 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Rainer Maria Rilke 11 rue Toullier (5e).

» 2012 DAC 454 : Subventions (2.330.000 euros) avec convention et avenant avec l'association Ensemble Orchestral de Paris (19e).

» 2012 DAC 458 : Subvention (1.500 euros) à l'association Les Balbuz'arts (13e).

» 2012 DAC 459 : Subvention (4.000 euros) à l'association Comité de Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-des-Prés d'hier, d'aujourd'hui et de demain (6e)

» 2012 DAC 461 : Subvention (1.955.000 euros) avec avenant à convention avec l'association Paris-Ateliers (4e).

» 2012 DAC 462 : Subvention (3.000 euros) à l'association Lézarts de la Bièvre (5e).

» 2012 DAC 502 : Subvention (4.000 euros) à l'association Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement.

» 2012 DAC 520 : Apposition d'une plaque commémorative en souvenir du Golf Drouot, 2 rue Drouot (9e).

» 2012 DAC 523 : Approbation et signature du protocole d'accord sur la résiliation amiable de la convention de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de l'ancien Théâtre les Trois Baudets (18e).

» 2012 DAC 532 : Subvention (8.000 euros) à la Compagnie RL (18e).

» 2012 DAC 534 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Xavier Grall 58 rue du Théâtre à Paris (15e).

» 2012 DAC 535 : Subvention (4.000 euros) à l'association Les Rencontres, Association des villes, des régions et des collectivités intermédiaires de la grande Europe pour la culture.

» 2012 DAC 539 : Subvention (46.000 euros) et convention avec l'association Atelier du Plateau / Théâtre Ecarlate (19e).

» 2012 DAC 541 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Georges Perec 13 rue Linné (5e).

» 2012 DAC 542 : Subvention (4.000 euros) à l'association Groupe Vocal Pro Homine (13e).

» 2012 DAC 545 : Subvention (425.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Institut des Cultures d'Islam (18e).

» 2012 DAC 546 : Subvention (2.800 euros) à l'association musicale Vivaldi Paris Île de France (19e).

» 2012 DAC 550 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association GRRR - Groupe Rires, Rage, et Résistance (14e).

» 2012 DAC 552 : Subvention (1.000 euros) à l'association D'Anvers aux Abbesses (18e)

» 2012 DAC 553 : Subvention (1.200 euros) à l'association Clarance (17e).

» 2012 DAC 554 : Subvention (1.500 euros) à l'association La Maison des illustrateurs (13e).

» 2012 DAC 573 : Subvention (2.000 euros) à l'association Rive Gauche Musique (15e).

» 2012 DAC 584 : Subvention (2.000 euros) à l'association Au Choeur de la Ville, La Clef des Chants (13e).

» 2012 DAC 589 : Convention de partenariat avec la société Radio France portant sur l'organisation d'un événement situé cour d'Albret (4e).

» 2012 DAC 590 : Avenants au bail civil et à la convention d'objectifs avec l'Association 59 Rivoli (1er).

» 2012 DAC 593 : Subvention (1.500 euros) à l'association Cadasilo (13e).

» 2012 DICOM 16 : Conventions de parrainage "Paris Plages 2012" (la Fnac ; l'Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie).

» 2012 DUCT 133 : Donation à la Ville de Paris en faveur du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris.

» 2012 DUCT 154 : Donation à la Ville de Paris en faveur du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris.

» 2012 SG 107 : Subvention (2 000 euros) à l'association Très d'Esprit (20e) pour la 14e édition du Festival international des Très Courts.

» 2012 SG 112 : Subvention (3000 euros) à l'association Point Ligne Plan (94 200 Ivry-sur-Seine).

» 2012 SG 121 : Subvention (1.500 euros) à l'association Evropa Film Akt pour la 7ème édition du festival l'Europe autour de l'Europe.

» 2012 SG 124 : Subvention et convention (10 000 euros) avec l'association Cinéma Pour Tous (15e) afin de soutenir ses activités cinématographiques en faveur des publics défavorisés.

» 2012 SG 128 : Subvention et convention (7 000 euros) avec l'association Restaurants du coeur - les relais du coeur de Paris (10e).

» 2012 SG 137 : Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Les Lumières. (7e) pour l'organisation de la 17e édition des Prix Lumières.

» 2012 SG 138 : Subvention (5000 euros) à l'association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID) (10e).

» 2012 SG 156 : Actualisation et fixation des tarifs des redevances de tournages dans la capitale et dans les mairies d'arrondissement pour l'exercice 2012 et suivants.

» 2012 SG 157 : Restructuration, remise aux normes du système de sécurité incendie du Forum des Images et création de la bibliothèque du Cinéma - François Truffaut. Signature des 6 contrats de transaction correspondants.

M. François DAGNAUD (9ème Commission) rapporteur.

» 2012 DAC 174 : Subvention (15.000 euros) à l'Association Union des Communautés Juives de France (9e).

» 2012 DAC 186 : Communication sur l'activité de la Commission du Vieux Paris.

» 2012 DAC 213 : Subvention (2.700 euros) à l'association Histoire du 3e arrondissement de Paris Association pour la découverte et la promotion du patrimoine historique .

» 2012 DAC 324 : Subvention (5.000 euros) à l'association Bleu comme une orange (17e).

» 2012 DAC 325 : Subvention (5.000 euros) à l'Union des associations de chantiers de sauvegarde et d'animation pour la Réhabilitation et l'Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.ART (4e).

» 2012 DAC 326 : Subvention (5.000 euros) à l'association GHAMU (5e).

» 2012 DAC 327 : Subvention (4.500 euros) à l'association Groupement des associations d'Amis de Musées de la région Ile de France (4e).

» 2012 DAC 395 : Subvention (7.500 euros) et convention à l'association Service Protestant de Mission - DEFAP (14e).

» 2012 DAC 472 : Subvention (3.000 euros) à la Société de l'Histoire du Protestantisme français (7e).

» 2012 DAC 485 : Convention avec la Fondation du Patrimoine fixant le montant d'une contribution au financement de la restauration de 3 verrières d'Abel de Pujol à l'église Sainte Elisabeth (3e).

» 2012 DAC 495 : Subvention (400.000 euros) et convention avec la Société des Habous et des lieux saints de l'Islam (5e).

» 2012 DAC 516 : Subvention (3.500 euros) à l'association Bibliothèque des Amis de l'Instruction du 3e arrondissement.

» 2012 DAC 518 : Convention de mécénat liant Monsieur Philippe Apeloig au Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris.

» 2012 DAC 522 : Subventions auprès de l'Etat pour le financement de quatre opérations de restauration réalisées dans le cadre du Plan Triennal de Travaux Urgents relatifs aux édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris.

» 2012 DAC 548 : Convention de mécénat liant Nikkei au Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris.

» 2012 DAC 567 : Subvention (1.019. 405 euros) et avenant à convention avec l'association Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme (3e).

» 2012 DAC 579 : Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire pour la restauration de la toiture du péristyle de l'église Saint-Vincent-de-Paul (10e).

Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission) rapporteure.

» 2012 DGRI 51 : Subvention et convention (5.000 euros) avec le Centre de Recherche et d'Information pour le Développement (10e).

» 2012 DGRI 54 : Subvention et convention (80.000 euros) avec l'association Action Contre la Faim (14e) pour un programme d'aide d'urgence aux victimes de la famine dans la région du Sahel (Tchad).

M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteur.

» 2012 DAC 446 : Subvention (500 euros) à l'Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d'Orient (8e).

» 2012 DAC 447 : Subvention (700 euros) à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine et T.O.E et de l'Afrique du Nord (11e).

» 2012 DAC 504 : Subvention (400 euros) à la Section de Paris - Fédération nationale des combattants volontaires (1914-1918, 1939-1945, résistance, T.O.E, A.F.N, et missions extérieures) (10e).

» 2012 DAC 505 : Subvention (4.000 euros) à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre A.R.A.C. Comité départemental de Paris (13e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (9ème Commission) rapporteure.

» 2012 DAC 206 : Subvention (10.000 euros) et convention avec la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes, F.N.A.S.A.T et Gens du voyage (19e).

M. François DAGNAUD (9ème Commission), Mme Catherine VIEU-CHARIER (9ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DAC 303 : Subvention (1.500 euros) à l'association Compagnie Pérédelkino (14e).

» 2012 DAC 304 : Subvention (1.000 euros) à l'association Travail au noir (17e)

» 2012 DAC 379 : Subvention (2.000 euros) à l'association APDV centre d'art (12e).

» 2012 DAC 401 - SG 132 : Subvention (12.500 euros) à l'association M.U (18e).

» 2012 DAC 422 : Subvention (2.000 euros) à l'association Atelier d'Architecture Autogérée (18e)

» 2012 DAC 439 : Subvention (2.500 euros) à l'association La Reine Blanche (18e).

» 2012 DAC 440 : Subvention (7.000 euros) à l'association Compagnie du Théâtre Mordoré (19e).

» 2012 DAC 470 : Subvention (1.000 euros) à l'association La Compagnie pour son action dans le 11e arrondissement.

» 2012 DAC 480 : Subvention (1.000 euros) à l'association Aux Mille Lieux (20e).

» 2012 DAC 481 : Subvention (1.500 euros) à l'association Un sourire de toi et j'quitte ma mère (10e).

» 2012 DAC 491 : Subvention (8.000 euros) à l'association Art Exprim 18 (18e).

M. François DAGNAUD (9ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 6ème Commission

» 2012 DAC 109 : Subvention (14.000 euros) à l'association Musique Ensemble XXe (20e).

» 2012 DAC 494 : Subvention (4.000 euros) à l'association La Déferlante (19e).

» 2012 DAC 507 : Subvention (3.000 euros) à l'association SIDVEM (14e).

» 2012 DAC 549 : Subvention (500 euros) à Etincelle d'Art (78160 Marly le Roi).

» 2012 SG 126 : Subvention (2 000 euros) à l'association CINE-MA-DIFFERENCE (14e) pour la poursuite de ses activités cinéma pour personnes en situation de handicap.

» 2012 SG 127 : Subvention (2 000 euros) à l'association Retour d' Image (11e).

M. François DAGNAUD (9ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 7ème Commission

» 2012 DAC 362 - DASCO 137 : Convention avec l'Académie de Paris relative au dispositif Classes à Horaires Aménagés Musique unissant l'école élémentaire 7 rue Championnet (18e) au conservatoire municipal du 18e arrondissement Gustave Charpentier.

» 2012 DAC 363 : Convention avec l'Académie de Paris relative au dispositif Classes à Horaires Aménagés Musique unissant le collège Marie Curie (18e), au conservatoire municipal du 18e arrondissement Gustave Charpentier.

M. François DAGNAUD (9ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DAC 52 - DJS 354 : Subvention (14.000 euros) à l'association Du Rififi aux Batignolles (17e).

M. François DAGNAUD (9ème Commission), M. Bruno JULLIARD (7ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 2ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DAC 530 - DDEEES 132 - DUCT 116 : Subvention (12.000 euros) à l'association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile de France (12e).

M. François DAGNAUD (9ème Commission), Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission), M. Hamou BOUAKKAZ (5ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission, 7ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DAC 307 - DASCO 109 - DJS 346 : Subvention (8.500 euros) et convention avec l'association Compagnie à Force de Rêver (14e).

M. François DAGNAUD (9ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission), M. Bruno JULLIARD (7ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission

» 2012 DF 25 : Remises gracieuses d'anciennes créances municipales présentées au cours du 1er semestre 2012.

» 2012 DF 26 : Admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2012.

» 2012 DF 30 : Avenant n° 1 à la convention SFR du 20 juillet 2009 d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par un réseau filaire (fibre optique) - Cession de la convention au profit de Vivendi Telecom International (VTI) suite à la fusion-absorption de SFR par VTI .

» 2012 DF 42 : Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par les régisseuses et régisseurs de la ville de Paris suite à des déficits de caisse.

» 2012 DF 57 : Contrat d'occupation du domaine public pour l'occupation de la résidence Windsor, 4/6 route du Champ d'entraînement au Bois de Boulogne (16e).

» 2012 DF 59 : Modification des délibérations fixant le mode de calcul des amortissements en M14.

» 2012 DF 65 : Avis défavorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par un régisseur de la ville de Paris à la suite de déficits de caisse accompagné d'un avis favorable à la demande en remise gracieuse.

» 2012 DF 66 : Avenant à la convention d'occupation du domaine public du 1er mai 2007 concernant des emprises et la tour radio-anémométrique sises principalement dans le parc Montsouris (14e).

» 2012 DF 72 : Prise de participation de la SEM dans la société Géométropole au conseil d'administration de la CPCU sous réserve que les actifs de cette société fassent l'objet d'une option d'achat par la ville à l'échéance de la convention de concession conclue avec la CPCU.

» 2012 DF 75 : Augmentation de capital de la SEMAEST.

» 2012 DF 76 : Modification des statuts de la Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisport de Paris Bercy (12e).

» 2012 DF 78 : Communication sur le Crédit municipal de Paris - Troisième décision modificative 2011, compte financier 2011, budget 2012.

» 2012 DU 182 : Subvention et avenant à convention (330.000 euros) avec l'APUR.

» 2012 SGCP 4 : Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par un conseiller de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2012 DA 12 : Marchés à bons de commande en 3 lots séparés pour des prestations de vérification règlementaire des installations de systèmes de sécurité incendie (SSI) et de gaz combustible, relevant du budget municipal et départemental, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments.

» 2012 DA 30 : Lancement d'un marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de café, thé, produits de la chocolaterie et de sucre, destinés aux services de la Ville de Paris et des mairies d'arrondissement.

» 2012 DA 31 : Marché à bons de commande pour des prestations de traduction en langue étrangère (anglais, espagnol et allemand)

» 2012 DA 32 : Convention constitutive d'un groupement de commande relatif à des prestations de location-maintenance de machines à affranchir destinées à l'ensemble de la Ville et du Département de Paris et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.

» 2012 DA 33 : Marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion de périodiques, français et étrangers, sur supports papier ou électronique, en 4 lots séparés dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris.

» 2012 DAJ 13 : Signature des marchés et accords cadres à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 26 juin 2012. Attribution et signature de marchés de maîtrise d'oeuvre.

» 2012 DAJ 14 : Communication de la liste des marchés attribués du 11 mai au 1er juin 2012.

» 2012 DICOM 11 : Marché relatif au Suivi des informations dans les médias français et étrangers pour le compte de la Mairie de Paris (AOO).

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

» 2012 DUCT 136 : Subvention (37.000 euros) avec avenant à la convention passée avec l'association "Réseau Môm'artre".

» 2012 DUCT 141 : Communication sur l'activité en 2011 de la Commission consultative des services publics locaux.

M. Mao PENINOU (1ère Commission) rapporteur.

1ère Commission, 8ème Commission

» 2012 DF 51 - DU 196 : Avenant n° 7 à la convention avec la Société d'Exploitation du Parc des Expositions, en vue de la préparation de la future résiliation. Dépôt des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la libération des emprises de l'opération Triangle, et à l'adaptation du Parc des expositions au droit de ces emprises, Porte de Versailles (15e).

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission), Mme Anne HIDALGO (8ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission, 4ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DF 34 : Participation à la création d'une Société d'Economie Mixte Energies POSIT'IF.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission), M. François DAGNAUD (4ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission

» 2012 DDEEES 85 : Subvention et convention (55.000 euros) avec l'association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP).

» 2012 DDEEES 99 : Subvention (10.000 euros) à l'association A suivre pour son action dans le 11e arrondissement.

» 2012 DDEEES 100 : Subvention (40.000 euros) et convention avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre (18e).

» 2012 DDEEES 101 : Subvention (60.000 euros) avec convention à l'association A Suivre (Paris Face Cachée).

» 2012 DDEEES 102 : Subvention (23.000 euros) avec convention à l'association Nuit Vive pour l'organisation de l'opération "Nuit Capitale"(20e).

» 2012 DDEEES 104 : Subvention (2.000 euros) à l'association 813 Les Amis des Littératures Policières (20e).

M. Jean-Bernard BROS (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 58 : Subvention (5.000 euros) à la Fédération Française des dentelles et Broderies pour la réalisation du 5ème concours "Détournement de matières - Interprétation de dentelles et broderies pour les nouvelles applications"(9e).

» 2012 DDEEES 65 : Subvention (10.000 euros) avec convention à l'association Art, Mode Créativité, Spectacles (AMCS) (17e).

» 2012 DDEEES 72 : Convention d'occupation du domaine public pour un salon de prêt-à-porter et d'accessoires de mode sur les Champs-Elysées (8e).

» 2012 DDEEES 87 : Subvention (3.000 euros) à l'association Les Amis de Caractères.

» 2012 DDEEES 116 : Subvention (35.000 euros) et convention à l'association "Agence pour la Promotion de la Création Industrielle".

» 2012 DDEEES 128 : Subvention (42 000 euros) à l'APUR dans le cadre de l'avenant 2012 à la convention portant sur le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris.

» 2012 DDEEES 146 : Signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'une tente de presse associée aux défilés de mode des collections été 2013, en bas de l'avenue des Champs-Elysées (8e).

» 2012 DDEEES 149 : Subvention (24.000 euros) et convention avec l'association Mila (18e).

» 2012 DDEEES 150 : Convention d'occupation du domaine public fixant les conditions tarifaires et d'organisation d'une fête foraine sur la pelouse de la Muette (16e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DAJ 16 : Lancement des marchés pour la gestion et la coordination des activités des Points d'accès au droit des 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements.

» 2012 DAJ 17 : Lancement d'une consultation en vue de la passation, en application de l'article 30 du code des marchés publics, d'un marché de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris.

» 2012 DRH 25 : Dispositions statutaires relatives à l'emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaire.

» 2012 DRH 26 : Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaire.

» 2012 DRH 27 : Modification des dispositions statutaires et de l'échelonnement indiciaire relatifs à l'emploi de chef de service intérieur de la Commune de Paris.

» 2012 DRH 38 : Approbation du marché (article 30 du CMP) de préparation à l'oral aux concours et examens professionnels d'accès au grade supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie B.

» 2012 DRH 78 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents d'accueil et de surveillance de la commune de Paris, grade d'agent d'accueil et de surveillance principal de 2e classe, dans la spécialité médiation sociale.

» 2012 DRH 80 : Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la collectivité.

» 2012 DRH 85 : Dispositions statutaires relatives à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile

» 2012 DRH 86 : Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile.

» 2012 DRH 92 : Contrat de transaction dans le cadre d'un licenciement.

» 2012 DSTI 14 : Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance du progiciel de gestion de l'état civil City2 de la société Digitech.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 139 : Subventions (13.000 euros) à quatre associations étudiantes.

» 2012 DDEEES 143 : Subventions (110.000 euros) et conventions avec le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP).

M. Didier GUILLOT (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASCO 98 : Fixation au titre de l'exercice 2012, du taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les trois écoles d'arts parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERRÉ).

» 2012 DASCO 136 : Subvention (17.299 euros) à l'E.S.A.I.G. ESTIENNE (13è)

» 2012 DDEEES 10 : Subvention (1.500.000 euros) avec convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour le programme "Research in Paris".

» 2012 DDEEES 11 : Subvention (10.000 euros) à l'Association française d'Astronomie pour l'organisation d'actions de diffusion de la culture scientifique.

» 2012 DDEEES 12 : Subvention (60.000 euros) avec convention avec l'Association Science et Télévision (13e).

» 2012 DDEEES 138 : Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)/Convention de Recherche pour l'Action Publique et Sociétale (CRAPS) avec l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) et d'un contrat de collaboration de recherche avec un laboratoire de recherche.

» 2012 DDEEES 152 : Subvention au titre de l'exercice 2012 (2.000.000 euros) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI).

» 2012 SG 167 : Remise d'un prix pour la création d'un motif par les étudiants de l'école Duperré pour le renouvellement des rideaux des salons du 2e étage de l'Hôtel de Ville.

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

2ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DDEEES 151 - DPVI 139 : Subvention (53.000 euros) et convention avec l'association Les Faubourgs Numériques au titre du cluster musical Paris Mix implanté dans le quartier politique de la ville Amiraux-Simplon (18e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteures.

3ème Commission

» 2012 DVD 109 : Modifications des lignes de bus en lien avec le prolongement du tramway T3 de la Porte d'ivry à la Porte de La Chapelle (10e, 18e, 19e et 20e) et demande des subventions correspondantes au Syndicat des Transports d'Ile de France.

» 2012 DVD 144 : Création de couloirs bus entre la Porte de la Chapelle et le boulevard de La Chapelle (18e). Demande des subventions correspondantes auprès du Syndicat des Transports d'Ile de France.

» 2012 DVD 52 : Approbation du programme 2013 d'aménagements cyclables et demande des subventions correspondantes à la Région d'Ile de France.

» 2012 DVD 61 : Approbation du principe et des modalités de passation de deux concours restreints relatifs d'une part, à un pont, d'autre part, à une passerelle dans le cadre du franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy Batignolles (17e).

» 2012 DVD 122 : Avenant n°2 au marché de travaux de terrassement avec le groupement EIFFAGE TP pour l'aménagement du cours d'Aubervilliers dans le secteur Mac Donald Eole Evangile (18e et 19e).

» 2012 DVD 70 : Approbation des modalités de passation de marchés pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et signature des marchés correspondants (13 lots).

» 2012 DVD 104 : Modalités de passation d'un marché relatif à la conduite et à la maintenance du réseau de distribution électrique du Forum des Halles à Paris (1er).

» 2012 DVD 105 : Signature d'un marché relatif à la réalisation de prestations d'enquêtes, de relevés et de saisies pour le plan de voirie de Paris.

» 2012 DVD 114 : Signature d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques ayant trait au stationnement à Paris.

» 2012 DVD 158 : Signature de conventions de partenariat pour l'organisation de l'évènement "Bougez Malin".

» 2012 DVD 162 : Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

3ème Commission, 4ème Commission

» 2012 DVD 69 - DF 71 : Signature de l'avenant n° 10 à la convention avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain.

M. François DAGNAUD (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2012 DEVE 84 : Subvention (3.123 euros) à l'association Bruitparif (18e) pour son projet de cartographie régionale du bruit.

» 2012 DEVE 97 : Subvention (1.500 euros) à l'association Rirenvert (13e).

» 2012 DPE 43 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés de fournitures et de services relatif à la maintenance des engins de collecte, de nettoiement et de viabilité hivernale de la ville de Paris.

» 2012 DPE 58 : Approbation des modalités de lancement d'un marché de fourniture de corbeilles de rue de type porte-sac.

» 2012 DPE 62 : Lancement de marchés de fourniture de sel, sable et de produits de déneignement.

» 2012 SGCP 2 : Subvention (3.000 euros) et convention avec l'amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (4e).

» 2012 SGCP 3 : Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du secrétariat général du conseil de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris.

M. François DAGNAUD (4ème Commission) rapporteur.

» 2012 DEVE 27 : Convention avec la société Centrale d'Apiculture visant à renouveler l'autorisation d'installer et de gérer un rucher pédagogique dans le parc Georges Brassens (15e).

» 2012 DEVE 28 : Convention avec l'association L'amicale des pêcheurs du bois de Vincennes visant à renouveler l'autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d'eau du bois de Vincennes (12e).

» 2012 DEVE 30 : Convention avec l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Hauts de Seine et de l'ouest parisien (AAPPMA 92-75 ouest) visant à renouveler l'autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d'eau du bois de Boulogne (16e).

» 2012 DEVE 44 : Convention avec le Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) pour l'occupation du Pavillon de Tunisie situé dans le Jardin d'Agronomie Tropicale au sein du bois de Vincennes (12e).

» 2012 DEVE 57 : Signature d'une convention avec l'Association pour le Développement de l'Apprentissage Francilien Agricole (ADAFA) pour la création d'un BTS aménagements paysagers.

» 2012 DEVE 75 : Demandes d'autorisations administratives pour la réalisation de travaux dans le Jardin Botanique : réaménagement et rénovation des serres "exposition" et "Azalée", modification du réseau de chauffage dans le jardin des Serres d'Auteuil (16e), réaménagement des pavillons 12 et 14 du Parc Floral (12e).

» 2012 DEVE 86 : Subvention (8.500 euros) aux associations CORIF et MU pour leurs actions communes autour de l'avifaune francilienne.

» 2012 DEVE 87 : Subvention (1.000 euros) à l'association Au Coeur des Chats pour le suivi et la régulation de la population féline dans le 18e arrondissement.

» 2012 DEVE 88 : Subvention (3.900 euros) à l'association Groupement de Diffusion d'Informations sur l'Environnement (GDIE) pour son projet de création d'un guide de sensibilisation à la biodiversité.

» 2012 DEVE 89 : Subventions (16.100 euros) à douze associations gestionnaires de jardins partagés, dans le cadre de l'appel à projets Main Verte.

» 2012 DEVE 100 : Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel mécanique horticole, agricole et de travaux publics et de pièces détachées de l'ensemble du parc matériel existant.

» 2012 DEVE 106 : Convention avec l'association Cité Industrielle Environnement mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 31 Cité Industrielle (11e) pour un usage de jardin partagé.

» 2012 DEVE 109 : Autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir pour une partie du bâtiment situé dans le jardin des Cendriers, 34, rue Duris (20e).

» 2012 DEVE 110 : Autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir pour le kiosque de garde, square Courteline, 60, boulevard de Picpus (12e).

» 2012 DEVE 111 : Autorisation d'un depôt d'une demande de permis de démolir pour le kiosque de garde dans le square Armand Trousseau, 6, rue Antoine Vollon (12e).

» 2012 DU 186 : Acquisition auprès de la SEMAPA du lot F correspondant au jardin public de la ZAC Gare de Rungis (13e).

» 2012 DEVE 103 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteure.

» 2012 DPE 59 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2011.

» 2012 DVD 48 : Fixation du montant des redevances forfaitaires pour l'emplacement de buvettes et de glaciers sur le domaine public fluvial municipal dans le cadre de l'opération Paris Plage 2012 (Bassin de La Villette).

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteure.

4ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DEVE 105 - DPVI 478 : Subvention (3.500 euros) à l'association ECObox pour mener des actions de sensibilisation dans le jardin partagé du même nom (18e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteures.

5ème Commission

» 2012 DUCT 42 : Subvention (2.000 euros) à l'association L'oasis IX (9e).

» 2012 DUCT 58 : Subvention (4.000 euros) à l'association Métropop(11e).

» 2012 DUCT 118 : Subvention (4.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Café associatif Pernéty (14e).

» 2012 DUCT 128 : Subvention (22.000 euros) à l'association La Pépinière Mathis (19e).

» 2012 DUCT 130 : Subvention (3.000 euro) à l'association Cinéma Politica Paris (19e).

» 2012 DUCT 131 : Subvention (17.000 euro) à l'association "Fonda".

» 2012 DUCT 132 : Subvention au titre des "relations avec les associations" à l'association "Paris cadecs".

» 2012 DUCT 134 : Subvention (9.000 euros) au titre des "relations avec les associations" à l'association "mémoires et racines.

» 2012 DUCT 137 : Subvention (15.000 euros) au titre des "relations avec les associations" à l'association "ADDEL"

» 2012 DUCT 138 : Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Le Pont (17e).

» 2012 DUCT 139 : Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association Les restaurants du coeur - relais du coeur de Paris (10e).

» 2012 DUCT 155 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Le patronage laïque du 15e - maison pour tous.

» 2012 DUCT 156 : Subvention (5.000 euros) à l'association Démocratie Locale Participative du 15e.

M. Hamou BOUAKKAZ (5ème Commission) rapporteur.

» 2012 DPP 17 : Subvention (1.546 euros) et convention avec l'association le Mystère Bouffe dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 10e arrondissement.

» 2012 DPP 18 : Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Paris Est Mouv' dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 11e arrondissement.

» 2012 DPP 19 : Subvention (3.500 euros) et convention avec l'association le Cercle de la Montade dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 13e arrondissement.

» 2012 DPP 20 : Subvention (14.000 euros) et convention avec l'association Espoir 18 dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement

» 2012 DPP 21 : Subvention (800 euros) et convention avec l'association Ludomonde dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 20e arrondissement.

» 2012 PP 42 : Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

» 2012 PP 43 : Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

» 2012 PP 44 : Modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

» 2012 PP 45 : Modalités d'attribution d'un marché relatif à l'entretien des ascenseurs et monte-charges situés dans les locaux administratifs de la préfecture de police.

» 2012 PP 46 : Modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de consommables d'imprimerie, en trois lots distincts, pour les besoins de l'imprimerie de la préfecture de police.

» 2012 PP 47 : Convention de groupement de commandes avec les État de la préfecture de police concernant le développement d'applications pour terminaux mobiles.

» 2012 PP 48 : Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de divers types de papiers pour les besoins de l'imprimerie de la préfecture de police.

» 2012 PP 49 : Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ( lots 4 et 8).

» 2012 PP 51 : Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux administratifs de la préfecture de police.

» 2012 PP 52 : Approbation des modalités d'attribution d'un accord-cadre pour l'acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine pour la préfecture de police.

» 2012 PP 53 : Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la location et la maintenance d'un photocopieur laser couleur, noir et blanc de production pour les besoins d'éditions de l'Imprimerie de la préfecture de police.

» 2012 PP 54 : Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'ingénieurs des travaux de la préfecture de police.

Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteure.

» 2012 DPVI 71 : Approbation de l'avenant à la convention du 20 novembre 2009 conclue avec l'association Fixation de la redevance due par le Forum Social des quartiers Populaires (F.S.Q.P.) pour l'occupation temporaire d'un local communal au 41 rue Mouraud (20e).

» 2012 DPVI 103 : Subventions (39.000 euros) à 21 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Quartier Porte de Vanves (14e). Deuxième enveloppe pour 2012.

» 2012 DPVI 107 : Subventions (41.900 euros) à 13 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre Clignancourt (18e).

» 2012 DPVI 108 : Subvention (15.000 euros) et convention triennale avec l'association Les petits frères des pauvres pour son action " Voisin'Age ".

» 2012 DPVI 111 : Subventions (50.000 euros) à 10 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Quartier Belleville Amandiers (20e). Deuxième enveloppe 2012.

» 2012 DPVI 114 : Subventions (14.150 euros) à 7 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier Amiraux Simplon (18e).

» 2012 DPVI 115 : Subventions (25.300 euros) à 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (13e). Deuxième enveloppe 2012.

» 2012 DPVI 119 : Subventions (46.000 euros) à 16 associations et conventions avec 2 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Quartier La Chapelle Porte d'Aubervilliers (18e).

» 2012 DPVI 122 : Subventions (40.460 euros) à 16 associations et convention avec l'association CEFIA menant des actions au titre de la Politique de la ville Quartier Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen (17e). Deuxième enveloppe 2012.

» 2012 DPVI 123 : Subventions (43.500 euros) à 19 associations et conventions avec 4 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Quartier Porte Saint Denis et Saint Martin (10e). Deuxième enveloppe 2012.

» 2012 DPVI 124 : Subventions à huit associations (32 584 euros) menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e).

» 2012 DPVI 125 : Subventions (39.350 euros) à 20 associations et conventions avec 2 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers Flandre et Danube-Solidarité (19e) - Seconde enveloppe 2012.

» 2012 DPVI 127 : Subventions (21.500 euros) à 6 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte d'Or (18e).

» 2012 DPVI 128 : Subventions (419.000 euros) et conventions avec 23 associations dans le cadre de l'appel à projet Parcours linguistiques vers l'emploi pour les habitants des quartiers CUCS.

» 2012 DPVI 137 : Subvention (32.000 euros) et convention avec Paris Habitat-OPH pour l'aménagement d'un équipement associatif d'accueil de petite enfance porté par le centre social Archipélia, 12 allée du Père Julien Dhuit (20e).

» 2012 DU 110 : Subvention (72.645 euros) et convention avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna Choisy (13e).

» 2012 DU 118 : Subvention (457.000 euros) et convention avec l'ASL Olympiades relative aux charges de fonctionnement du site pour l'année 2012 - GPRU Site Olympiades (13e).

» 2012 DUCT 143 : Subvention au titre de l'engagement solidaire aux associations "Espace bénévolat" et "France bénévolat Paris".

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteure.

5ème Commission, 4ème Commission

» 2012 DPVI 121 - DEVE 68 : Subventions (73.500 euros) à 22 associations et conventions avec 4 associations menant des actions danssur les quartiers Politique de la ville de l'Est. Deuxième enveloppe pour 2012.

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission), M. François DAGNAUD (4ème Commission), Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 7ème Commission

» 2012 DPVI 75 - DJS 330 : Subvention (210.000 euros) et avenant à la convention avec l'Association Jeunes Amis du Marais - A.J.A.M. (10e) pour la gestion d'un accueil innovant pour les jeunes dénommé 10e UNITED.

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission), M. Bruno JULLIARD (7ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 8ème Commission

» 2012 DU 124 : Cession à la SEMAEST de volumes dans le cadre du GPRU Saint Blaise (20e).

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission), M. Jean-Yves MANO (8ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 7ème Commission, 9ème Commission

» 2012 DPVI 131 - DJS 310 - DAC 490 - DASCO 111 : Subvention (13.000 euros) et avenant n° 2 à la convention triennale avec l'association Compagnie Graines de Soleil (18e).

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission), M. Bruno JULLIARD (7ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission), M. François DAGNAUD (9ème Commission) rapporteurs.

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