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Ordre du jour définitif - Conseil général - mardi 19 juin 2012

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général.

Comptes

1ère Commission

» 2012 DF 4-G : Compte administratif d'investissement et de fonctionnement du département de Paris de 2011.

» 2012 DF 5-G : Compte de gestion d'investissement et de fonctionnement du département de Paris de 2011.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2012 DASES 231-G - DF 17-G : Compte administratif et compte de gestion du budget annexe des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de 2011.

M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteur.

Autres dossiers

1ère Commission

» 2012 DA 23-G : Lancement, dans le cadre du groupement de commande, des marchés à bons de commande pour les prestations de sondages géotechniques et d'étude de pollution des sols, en 3 lots séparés.

» 2012 DA 24-G : Lancement et signature de marchés à bons de commandes pour la vérification réglementaire des équipements de jeux et sportifs dans les établissements gérés par la DASCO, la DFPE, la DASES et la DEVE, en 4 lots séparés dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris.

» 2012 DA 25-G : Lancement et signature de marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire nécessaire aux établissements scolaires du 1er degré, aux lycées municipaux, aux centres de loisirs de la DASCO (Ville de Paris), et aux services de la DASES (Département de Paris) en 5 lots.

» 2012 DAJ 11-G : Signature du marché à conclure avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres le 5 juin 2012.

» 2012 DAJ 12-G : Liste des marchés notifiés du 4 avril au 10 mai 2012.

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2012 DDEEES 77-G : Subvention (35.000 euros) avec convention triennale avec l'association UNAT Ile de France.

» 2012 DDEEES 80-G : Subvention (5 000 euros) à la Fédération Nationale des Associations Escapades Liberté Mobilité (11e).

» 2012 DDEEES 91-G : Subvention (12 000 euros) avec convention avec l'Institut Français du Tourisme (3e).

» 2012 DDEEES 92-G : Subvention (3.000 euros) à la fédération nationale du folklore français.

M. Jean-Bernard BROS (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 70-G : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'Agence nationale des solidarités actives pour la mise en oeuvre du projet de coopération européenne "Work in Station".

Mme Seybah DAGOMA (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DRH 3-G : Modification des modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires allouée aux psychologues, conseillers socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs du Département de Paris.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

» 2012 DDEEES 95-G : Nouvelles conventions pour deux projets coopératifs de Recherche et Développement déposés aux 11e et 12e appels à projets du Fonds Unique Interministériel.

» 2012 DDEEES 102-G : Subvention (140.000 euros) avec avenant à la convention de partenariat 2010-2012 avec TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs.

» 2012 DDEEES 103-G : Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital Paris Région et Medicen Paris Region, déposés lors du 13e appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI) et du 7e appel à projets FEDER. Montant 1.088.214 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

» 2012 DDEEES 18-G : Subvention (26.300 euros) avec convention avec l'association MIRP ENTREPRISE (10e).

» 2012 DDEEES 19-G : Avenants aux conventions du 26 octobre 2011 avec l'association France Energie Emploi et du 2 mai 2011 avec l'association Olga Spitzer.

» 2012 DDEEES 20-G : Avenant aux conventions des 25 juillets et 15 février 2012 avec l'association ADIL Boutique de Gestion et du 16 décembre 2010 avec l'association Boutique de Gestion.

» 2012 DDEEES 21-G : Subvention (46.000 euros) et convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant.

» 2012 DDEEES 22-G : Subvention (60.000 euros) avec convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant.

» 2012 DDEEES 61-G : Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat pour l'aide aux employeurs de contrats aidés pour les bénéficiaires du RSA-socle pour l'année 2012.

» 2012 DDEEES 76-G : Subventions (1.321.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2012-2014 avec la Mission Locale de Paris (12e).

» 2012 DDEEES 93-G : Convention entre le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l'Alternance.

» 2012 DDEEES 104-G : Signature d'une convention avec l'association FONTAINE O LIVRES pour l'attribution d'une subvention. Montant 45.000 euros.

M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2012 DPA 13-G : Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'études et de conseils techniques en matière énergétique dans les équipements relevant du budget municipal de Paris conformément au Plan climat parisien.

M. Denis BAUPIN (4ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2012 DASES 113-G : Subvention et avenants aux conventions (69.500 euros) avec l'association Ayyem Zamen (20e).

» 2012 DASES 185-G : Subvention (13 000 euros) à l'association A la Découverte de l'Age Libre (ADAL) (19e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 290-G : Subvention (3.000 euros) à l'association Ecritures Buissonnières (5e).

» 2012 DASES 321-G : Subvention et convention (7.500 euros) avec l'association Tout autre chose (9e).

» 2012 DASES 324-G : Subvention et avenant n°1 à convention (8.000 euros) avec l'association Parole de chien (9e).

» 2012 DASES 336-G : Subvention (2.500 euros) à l'association Lilliput (10e) .

» 2012 DASES 338-G : Subvention (5.000 euros) à l'association Zouïp' (20e) au titre de 2012.

» 2012 DASES 341-G : Subvention (2.500 euros) à l'association l'Esprit Jazz (13e) pour l'organisation de la 12e édition de son festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés au titre de 2012.

» 2012 DASES 342-G : Subvention (2.000 euros) à l'association Par les mots et merveilles (20e).

» 2012 DASES 351-G : Subvention (3.000 euros) à l'association l'Onde et Cybèle (18e).

» 2012 DASES 361-G : Subvention (3.000 euros) à l'association Musique et cultures digitales (11e).

» 2012 DASES 362-G : Participations et conventions (2.551.482 euros) à des Centres d'Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 153-G : Subvention (2.000 euros) à l'association Bibliothèque Braille Enfantine (BBE) (11e).

» 2012 DASES 163-G : Subvention (5 000 euros) à l'Association Les Auxiliaires des Aveugles (15e).

» 2012 DASES 173-G : Subvention (5.000 euros) à l'association Vague à l'Ame (9e).

» 2012 DASES 206-G : Subvention (3.000 euros) à l'association Française du Syndrome de Rett (AFSR) (91210 DRAVEIL).

» 2012 DASES 214-G : Participation et convention (15.000 euros) avec l'Association des Paralysés de France (A.P.F.) (13e).

» 2012 DASES 216-G : Subvention et convention (25 000 euros) avec l'association CEUX QUI FONT LES DEFIS (15e).

» 2012 DASES 218-G : Participation et convention (4. 000 euros) avec l'association FAIS MOI UNE PLACE (93270 SEVRAN) .

» 2012 DASES 224-G : Subvention (4. 000 euros) à l'association GRADISCA (91600 Savigny/Orge).

» 2012 DASES 227-G : Subvention (10.000 euros) à l'association TOURIST-SERVICES (1er).

» 2012 DASES 246-G : Subvention (10.000 euros) à l'Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée (15e).

» 2012 DASES 248-G : Subvention (5.000 euros) à l'association Cap - Sport Art Aventure Amitié (15e).

» 2012 DASES 249-G : Subvention (6. 000 euros) au Centre d'Etudes, de Formation et d'Insertion par la Langue (12e).

» 2012 DASES 252-G : Subvention (1.000 euros) à l'association Groupe des Aphasiques d'Ile de France (17e)

» 2012 DASES 256-G : Subvention (6. 000 euros) à l'association La Possible Echappée (9e).

» 2012 DASES 258-G : Subvention (7.000 euros) à l'association Lire dans le noir (2e).

» 2012 DASES 259-G : Subvention (3.000 euros) à l'association L'Orange Rouge (19e)

» 2012 DASES 261-G : Subvention (6.000 euros) à l'association Union Nationale des Parents d'Enfants Déficients Auditif (13e).

» 2012 DASES 262-G : Participation et convention (30.000 euros) avec la Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité (11e).

» 2012 DASES 264-G : Participation et convention (35. 000euros) avec l'association Réseau GESAT (92110 Clichy).

» 2012 DASES 265-G : Subvention (15.000 euros) à l'association Sans Tambour Ni Trompette (11e).

» 2012 DASES 378-G : Participations et conventions (73.104,51 euros) avec la Fondation Maison des Champs, pour le financement des ULS Hérold et Goix.

» 2012 DASES 379-G : Participation et avenant n° 1 aux conventions (7.757,97 euros) avec le Département de Paris et la Fondation Maison des Champs pour le solde au titre de 2011 au financement des ULS Hérold et Goix.

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 284-G : Participations (292.300 euros) à 86 associations dans le cadre du Programme Ville Vie Vacances au titre de l'année 2012.

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 36-G : Subvention et convention (15.000 euros) avec l'association Maghreb-Afrique Comité des Familles pour survivre au sida (19e).

» 2012 DASES 39-G : Subvention (12.000 euros) à l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e).

» 2012 DASES 47-G : Subvention et convention (20.000 euros) avec l'association les Petits Bonheurs (9e).

» 2012 DASES 49-G : Subventions et avenant n° 1 à convention (93.980 euros) avec l'association Sida Info Service (20e).

» 2012 DASES 179-G : Subvention et convention (17.700 euros) avec l'association Croix-Rouge Française (14e) pour la Délégation Départementale de Paris.

» 2012 DASES 181-G : Subvention et convention (17.150 euros) avec l'association Croix-Rouge Française (14e) pour la délégation du (4e).

» 2012 DASES 239-G : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association la Voie de la Lune (19e).

» 2012 DASES 295-G : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Le Pari's des Faubourgs (10e) dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (P.S.N.).

» 2012 DASES 297-G : Subvention et convention (2.500 euros) avec l'association Actions Jeunes (17e) dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (P.S.N.).

» 2012 DASES 305-G : Subvention et convention (140.000 euros) avec l'association Croix-Rouge Française (14e) pour la Délégation Départementale de Paris pour le financement de 2 véhicules de secours.

» 2012 DASES 309-G : Subvention (10.000 euros) à l'association Pour l'Harmonie des relations Enfants Parents "PHARE" (12e).

» 2012 DASES 333-G : Subvention et convention (71.600 euros) avec l'association AURORE (15e) pour son service MIJAOS.

» 2012 DASES 334-G : Subvention et avenant à convention (21.000 euros) avec l'Association pour la Communication, l'Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (19e).

» 2012 DASES 335-G : Subvention et convention (13.500 euros) avec le Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e).

» 2012 DASES 352-G : Subventions et nouvelle convention (168.300 euros) avec 3 Caisses des Ecoles en vue de consolider le développement du programme Paris Santé Nutrition sur les 13e, 15e, et 19e arrondissements.

» 2012 DASES 359-G : Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association S.O.S. Amitié Ile-de-France (92660 Boulogne-Billancourt).

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 57-G : Subvention (10.200 euros) à l'association Le Fil d'Ariane France (93600 Aulnay-Sous-Bois).

M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteur.

» 2012 DASES 198-G : Participation, avenant n° 2 et nouvelle convention (20.000 euros) avec l'association Comité Actions Logement (18e).

» 2012 DASES 200-G : Subvention (5.000 euros) à l'association la Bagagerie d'Antigel (15e).

» 2012 DASES 201-G : Participation et convention (40.000 euros) avec la Fondation Abbé Pierre (19e) pour l'Espace Solidarité Habitat (20e).

» 2012 DASES 268-G : Participation et convention de prestations intégrées (200.000 euros) avec l'établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris pour la mise en oeuvre du dispositif parisien de micro-crédit personnel et l'expérimentation d'une action de lutte contre le surendettement à Paris.

» 2012 DASES 327-G : Subvention et convention (66.000 euros) avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (12e), pour des travaux de rénovation des douches de l'ESI Halle Saint Didier (16e).

» 2012 DASES 331-G : Participation et avenant à convention (73.000 euros) avec l'association France Terre d'asile pour son action de domiciliation de demandeurs d'asile à Paris.

» 2012 DASES 344-G : Subvention et convention dans le cadre de la politique de la ville (8.000 euros) avec l'association Halage (18e) pour une action d'aide à l'insertion et de mobilisation dans le cadre d'un jardin solidaire.

» 2012 DASES 346-G : Subvention (12.200 euros) dans le cadre de la politique de la ville, à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation.

» 2012 DASES 353-G : Subvention et convention (7.500 euros) avec l'association EMMAÜS Solidarité pour une action d'aide à l'insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire du square Saint-Laurent (10e).

» 2012 DASES 354-G : Subvention (4.000 euros) à l'Association Nationale le Refuge - Délégation de Paris - Ile-de-France.

» 2012 DASES 360-G : Participation et avenant n°1 à convention (50.000 euros) avec l'association Charonne (11e) pour son action de coordination et d'intervention sociale de rue.

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.

» 2012 DASES 345-G : Signature de deux conventions de délégation pour la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé à Paris.

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission), Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission) rapporteures.

» 2012 DASES 260-G : Subvention (17.500 euros) à l'association Retour d'Image (11e).

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission), M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DASES 337-G : Participation, subvention (80.000 euros) et convention avec l'association La Croix Rouge Française pour la gestion et l'animation de l'espace d'accueil et d'aide psychologique dénommé Le Passage (20e).

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission), M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteurs.

» 2012 DASES 347-G : Subvention et convention (8.500 euros) avec l'association Ecole Normale Sociale (18e) pour ses actions linguistiques.

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteures.

» 2012 DASES 328-G : Participations et avenants à convention (103.000 euros) avec l'Association pour la Communication, l'Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (19e), l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (2e) pour son comité ANPAA 75, l'association AURORE (15e) et l' Association Ligne de Vie (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 5ème Commission

» 2012 DASES 233-G - DPVI 446-G : Subvention et convention (2.100 euros) avec l'association Espace Universel (10e).

» 2012 DASES 234-G - DPVI 447-G : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association R.S.I. La Ressource (17e) pour le Centre Kirikou.

» 2012 DASES 235-G - DPVI 448-G : Subvention et convention (4.000 euros) avec l'association Centre d'Aide d'Interactions et de Recherche Ethno psychologique (18e).

» 2012 DASES 236-G - DPVI 449-G : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Danube Social et Culturel (19e).

» 2012 DASES 237-G - DPVI 450-G : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Archipélia (20e).

» 2012 DASES 238-G - DPVI 451-G : Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Crescendo (20e).

» 2012 DASES 294-G - DPVI 455-G : Subvention et convention (4.000 euros) avec l'association CAMRES (10e).

» 2012 DASES 296-G - DPVI 456-G : Subvention et convention (6.000 euros) avec l'association Le Picoulet -Mission Populaire XIe (11e).

» 2012 DASES 298-G - DPVI 457-G : Subvention et convention (4.000 euros) avec Culture 2+ (18e) pour son action de médiation interculturelle de proximité.

» 2012 DASES 318-G - DPVI 466-G : Subvention et convention (1.500 euros) avec l'Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (13e).

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 9ème Commission

» 2012 DASES 307-G : Subvention et convention (177.000 euros) avec l'association Solidarité Sida (11e).

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission), M. Christophe GIRARD (9ème Commission), M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2012 DASCO 12-G : Conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

» 2012 DASCO 16-G : Subventions (100.824 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 21-G : Subventions d'équipement mobilier aux collèges - 2e tranche (190.364 euros).

» 2012 DASCO 22-G : Dotations (29.771 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2012 DASCO 27-G : Subvention (11.000 euros) à l'association L'Ecole à l'Hôpital Marie-Louise Imbert (6e).

» 2012 DASCO 28-G : Subvention (2.000 euros) à l'association Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (20e).

» 2012 DASCO 30-G : Subvention (2.000 euros) pour l'organisation d'un congrès à Paris à l'Association des Documentalistes Bibliothécaires de l'Education Nationale de Paris (15e) Adben Paris.

» 2012 DASCO 31-G : Lancement d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) au bénéfice des établissements d'enseignement secondaire parisiens.

» 2012 DASCO 34-G : Subvention (2.000 euros) à l'Office pour la Formation des Animateurs des Centres de vacances et de loisirs (5e) pour la formation de jeunes au BAFA dans le cadre d'un projet d'intégration.

» 2012 DASCO 58-G : Tarifs de restauration pour les adultes de certains collèges publics parisiens.

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

» 2012 DFPE 2-G : Subvention et avenant n° 3 à convention et nouvelle convention (170.500 euros) avec l'association Petite Enfance et Parentalité, la Maison Verte, gestionnaire d'un lieu d'accueil enfants parents (15e).

» 2012 DFPE 15-G : Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants, lancement et signatures des marchés à bons de commande correspondants.

M. Christophe NAJDOVSKI (7ème Commission) rapporteur.

8ème Commission

» 2012 SG 3-G : Versement de la cotisation 2012 (341 805 euros) à Paris Métropole.

M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteur.

9ème Commission

» 2012 DAC 32-G : Subvention (2.000.000 euros) et avenant avec l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Christophe GIRARD (9ème Commission) rapporteur.

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