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Ordre du jour définitif - Conseil général - lundi 10 février 2014

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général.

Dossiers à rapporter

1ère Commission

» 2014 DF 1 : et 2014 DF 1 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.

» 2014 DF 2 : et 2014 DF 2 : Avenant aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations.

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2014 DA 3 : et 2014 DA 3 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris Musées.

» 2014 DAJ 2 : Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 19 décembre 2013 et 28 janvier 2014.

» 2014 DAJ 3 : et 2014 DAJ 3 : Communication de la liste des marchés attribués du 15 novembre 2013 au 25 décembre 2013.

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2014 DILT 2 : et 2014 DILT 2 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture d'articles vestimentaires sur catalogue destinés aux agents de la Ville de Paris, du Département de Paris, de l'Etablissement Public Paris Musées, des mairies d'arrondissement et des services disposant d'un budget annexe, en trois lots séparés.

» 2014 DRH 1 : et 2014 DRH 1 : Lancement et attribution d'un marché à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la Collectivité parisienne et préparation des paiements afférents.

» 2014 DRH 2 : Marchés à bons de commande pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'assistant de service social.

» 2014 DRH 3 : et 2014 DRH 11 : Modification des tranches indiciaires de l'allocation prévoyance santé.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

» 2014 DDEEES 1 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Durapole Paris (18e).

» 2014 DDEEES 2 : Subvention (85.000 euros) et convention de partenariat 2014 avec l'association Capital Games.

» 2014 DDEEES 11 : Octroi de la garantie du Département de Paris, en vue du financement du projet de création d'un centre de recherches médicales et industrielles sur les handicaps visuels et auditifs (12e).

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

» 2014 DDEEES 7 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association de soutien au Pacte Civique (7e).

M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteur.

2ème Commission, 5ème Commission

» 2014 DDEEES 5 : Avenant n° 2 au Protocole partenarial d'accord pour la mise en oeuvre du PLIE Paris Nord-Est 2010-2013 étendu à 2014 ; Convention partenariale de fonctionnement entre le PLIE Paris Nord-Est et le Département de Paris (DDEEES) relative au référent Parcours PLIE Clause sociale.

M. Christian SAUTTER (2ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 9ème Commission

» 2014 DAC 1 : Subvention (3.500 euros) à l'association Fairplaylist (11e).

Mme Pauline VERON (2ème Commission), M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission

» 2014 DPA 1 : Convention avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour l'achat du gaz naturel alimentant les équipements du Département de Paris.

M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2014 DASES 1 : Participation (2.739.756 euros) et avenants à conventions avec les Centres d'Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées.

Mme Liliane CAPELLE (6ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 11 : Participation (50.000 euros) et convention avec l'association Le Futur Composé (3e).

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 8 : Participation (750.000 euros) et convention avec l'association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens.

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 6 : Approbation du principe des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à la fourniture et à la livraison de consommables, produits et petits matériels pour soins dentaires destinés aux centres de santé dentaires en 6 lots séparés, et autorisation de signer les marchés.

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteur.

» 2014 DASES 10 : Participation (240.000 euros) et convention avec le Centre Français de Protection de l'Enfance - Etablissements (94200 Ivry-sur-Seine) pour son service CAP Alésia.

» 2014 DPA 4 : Dépôt des autorisations d'urbanisme en vue des travaux de création d'une unité de vie au Centre Educatif et de Formation Professionnelle Villepreux, 4 rue Amédée Brocard Villepreux (78).

» 2014 DPA 5 : Indemnisation de la société GEOTEC suite aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre des études de pollution préalables à la construction d'un centre d'accueil d'urgence dans la ZAC Porte des Lilas au 41, rue Paul Meurice (20e).

M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteur.

» 2014 DASES 2 : Participation (800.000 euros) et avenants avec quatre associations pour une action de soutien psychologique d'allocataires parisiens du RSA.

» 2014 DASES 3 : Participation (24.118 euros) et convention avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA).

» 2014 DASES 4 : Participation (62.142 euros) et convention avec l'Association pour le Développement d'une Dynamique de l'Economie Locale (ADDEL), relative à l'animation d'un atelier d'accompagnement à la création d'activité au bénéfice d'allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

» 2014 DASES 9 : Subvention (6.000 euros) et convention avec l'association Droits devant !! pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité.

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2014 DASCO 1 : Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2014-2015.

» 2014 DASCO 2 : Subventions (117.362 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2014 DASCO 3 : Dotations (38.755 euros) à divers collèges publics parisiens.

» 2014 DASCO 4 : Subventions (1.294.800 euros) pour l'équipement des collèges (1ère tranche).

» 2014 DASCO 5 : Dotations complémentaires (37.000 euros) aux collèges - 1ère tranche.

» 2014 DASCO 6 : Participations (200.000 euros) aux charges de fonctionnement des collèges publics pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2014.

» 2014 DASCO 7 : Fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics en cité scolaire, pour l'année 2014.

» 2014 DPA 2 : Demande de permis de construire en vue du remplacement d'un bâtiment modulaire au collège Courteline 48, avenue du Docteur Arnold Netter (12e).

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

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