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Ordre du jour définitif - Conseil général - Lundi 7 juillet 2014

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général.

Budgets

1ère Commission

» 2014 DF 1004 : Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2014.

» 2014 DF 1005 : Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget supplémentaire pour 2014.

M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteur.

2ème Commission, 1ère Commission

» 2014 DF 1009 - DRH : Créations et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 2014.

M. Emmanuel GREGOIRE (2ème Commission), M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 1ère Commission

» 2014 DASES 1090 : Budget supplémentaire du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2014.

» 2014 DASES 1091 : Modification pour 2014 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Mme Nawel OUMER (6ème Commission), M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteurs.

Autres dossiers

1ère Commission

» 2014 DA 1005 : et 2014 DA 1004 : Groupements de commandes pour la fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses pour le bâtiment - Modalités de passation des marchés.

» 2014 DA 1006 : et 2014 DA 1005 : Fourniture de matériaux de plomberie et sanitaire - Modalités de passation des marchés - Autorisation de signature des marchés.

» 2014 DA 1007 : et 2014 DA 1006 : Fourniture de consommables pour ateliers et outillages divers (visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, petits outillages et consommables) - Modalités de passation des marchés.

» 2014 DA 1009 : et 2014 DA 1010 : Groupement de commandes de fournitures et maintenance de matériels électroménager - Modalités de passation.

» 2014 DA 1015 : et 2014 DA 1020 : Groupement de commandes - Matériels sportifs pour divers établissements de la Ville et du Département de Paris - Marché de fournitures - Modalités de passation.

» 2014 DF 1007 : Budget départemental - Admissions en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances.

» 2014 SGCP 1006 : Conseil de surveillance de la SOGARIS - Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris (département).

M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteur.

2ème Commission

» 2014 DSTI 1001 : et 2014 DSTI 1004 : Construction de nouvelles applications - Accord cadre de service - Autorisation - Modalités de passation - Avenant à la convention de groupement de commandes - Signature.

» 2014 DSTI 1003 : et 2014 DSTI 1011 : Réalisation d’un Help Desk et maintenance matérielle pour les postes de travail du Département de Paris - Convention de groupement de commandes - Modalités - Autorisation - Signature.

» 2014 DSTI 1004 : et 2014 DSTI 1008 : Enlèvement, reconditionnement, recyclage et stockage d’équipements informatiques et téléphoniques réformés - Convention de groupement de commandes - Modalités - Autorisation - Signature.

M. Emmanuel GREGOIRE (2ème Commission) rapporteur.

» 2014 DDEEES 1028 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l’Atelier, Centre de Ressources Régional de l’Economie Sociale et Solidaire (CRRESS) (10e).

» 2014 DDEEES 1029 : Subventions (700.500 euros) et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) (8e).

» 2014 DDEEES 1031 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Les Amis du Bus des Femmes (20e).

» 2014 DDEEES 1032 : Subvention (50.000 euros) et convention triennale avec l’association Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production Ile-de-France, Haute Normandie, du Centre Orléanais, et DOM-TOM (92).

» 2014 DDEEES 1034 : Subvention (10.000 euros) et convention avec Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker pour son action "Parcours de femmes".

» 2014 DDEEES 1035 : Subvention (95.000 euros) et avenant avec 6 associations relevant de l’économie sociale et solidaire.

» 2014 DDEEES 1045 : Subvention (29.000 euros) et convention avec l’association Réseau Môm’artre (19e).

Mme Antoinette GUHL (2ème Commission) rapporteure.

» 2014 DDEEES 1013 : Subvention (10.000 euros) et convention de partenariat avec le Pôle Média Grand Paris.

» 2014 DDEEES 1016 : Subvention (366.734 euros) aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Advancity, Cap Digital et Systématic déposés au 17e appel à projet du FUI.

» 2014 DDEEES 1023 : Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Scientipôle Croissance.

» 2014 DDEEES 1024 : Subvention (200.000 euros) et convention accordée à l'association Paris Biotech Santé.

» 2014 DDEEES 1040 : Extension de la pépinière d'entreprises Paris Santé Cochin (14e) - Résiliation anticipée de la DSP et attribution de la nouvelle DSP à la RIVP.

» 2014 DDEEES 1063 : Subvention (50.000 euros) accordée à l'association Medicen Paris Région.

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

» 2014 DDEEES 1037 : Prestation d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active parisiens - Marché de services (article 30) - Principe et modalités de passation.

Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteure.

» 2014 DDEEES 1030 : Subvention (330.000 euros) et convention triennale avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique - ADIE (2e).

Mme Pauline VERON (2ème Commission), Mme Antoinette GUHL (2ème Commission) rapporteures.

2ème Commission, 5ème Commission

» 2014 DDEEES 1027 : Subventions (63.500 euros) et avenants aux conventions avec l’Association d’Accompagnement Global contre l’Exclusion (18e) et le Groupement des Entrepreneurs Accompagnés Individuellement (11e).

Mme Pauline VERON (2ème Commission), Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteures.

3ème Commission

» 2014 DVD 1002 : Tramway Paris-Orly T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville - Convention de financement des études d’avant-projet.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2014 SGCP 1007 : et 2014 SGCP 1021 : Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris et de la Charte de fonctionnement des missions d’information et d’évaluation.

» 2014 DPE 1004 : Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France (ORDIF) – Adhésion et cotisation 2014 (3.409 euros).

M. Mao PENINOU (4ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2014 DASES 1188 : Subvention (22.000 euros) et convention avec l'association FoyerJorbalan (19e).

Mme Hélène BIDARD (6ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 1017 : Subventions (77.400 euros) à dix associations et conventions avec quatre d'entre elles dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

» 2014 DASES 1063 : Subvention (370.000 euros) et convention avec l'Entreprise Sociale de l'Habitat France Habitation en vue des travaux et de l'aménagement du centre social Soleil Blaise (20e).

» 2014 DASES 1175 : Participations (123.000 euros), avenant et nouvelle convention avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d’Accueil jeunes (20e).

» 2014 DASES 1196 : Participation (736.600 euros) et convention avec une Association de Quartier, avenants aux conventions avec 12 Associations de Quartier.

» 2014 DASES 1207 : Participation (110.000 euros) et convention avec l'Association de Prévention du Site de la Villette.

» 2014 DASES 1208 : Participation (50.000 euros) et convention avec l’association Mouvement ATD Quart Monde.

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 1029 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Actions Traitements (20e).

» 2014 DASES 1040 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Paris Association Santé Jeunes- PASSAJ 13 (13e).

» 2014 DASES 1099 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association AREMEDIA (10e).

» 2014 DASES 1102 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association APSV (19e).

» 2014 DASES 1120 : Subvention (8.000 euros) et convention avec l'Association du Quartier Saint Bernard (11e).

» 2014 DASES 1131 : Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Médecins du Monde (18e).

» 2014 DASES 1132 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Médecins du Monde (18e).

» 2014 DASES 1178 : Subvention (160.000 euros) et convention avec l’AP-HP pour le programme Paris Santé Réussite : dépistage et traitement de la dyslexie et des troubles cognitifs de l’apprentissage.

» 2014 DASES 1187 : Subvention (3.500 euros) et convention avec l'association Jeunesse Saint Vincent de Paul (10e).

» 2014 DASES 1201 : Caisse des Ecoles (10e) - Subvention (45.000 euros) et avenant à convention pour la poursuite de Paris Santé Nutrition.

» 2014 DASES 1202 : Caisse des Ecoles (13e) - Subvention (50.100 euros) et avenant n° 2 à convention pour la poursuite du programme Paris Santé Nutrition.

» 2014 DASES 1203 : Caisse des Ecoles (15e) - Subvention (50.100 euros) et avenant n° 2 à convention pour la poursuite du programme Paris Santé Nutrition.

» 2014 DASES 1204 : Caisse des Ecoles (18e) - Subvention (45.000 euros) et avenant pour la poursuite de Paris Santé Nutrition.

» 2014 DASES 1205 : Caisse des Ecoles (19e) - Subvention (68.100 euros) et avenant pour la poursuite de Paris Santé Nutrition.

» 2014 DASES 1206 : Caisse des Ecoles (20e) - Subvention (45.000 euros) et avenant à convention pour la poursuite de Paris Santé Nutrition.

» 2014 DASES 1219 : Subvention (4.000 euros) à l'Association pour la Réadaptation et la Défense des Devenus Sourds (ARDDS-Caravelle).

» 2014 DASES 1220 : Participation (2.950.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec le groupement d’intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris au titre de l’année 2014.

» 2014 DASES 1221 : Subvention (8.000 euros) et convention avec le Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Egalité des Droits (CATRED) (11e).

» 2014 DASES 1222 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association DELIDEMO (12e).

» 2014 DASES 1224 : Participation (30.000 euros) et convention avec la fédération Escapade, Liberté et Mobilité (11e).

» 2014 DASES 1225 : Subvention (10.000 euros) à l’association Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap (FEDEEH).

» 2014 DASES 1227 : Subvention (8.000 euros) à l'association France Acouphènes (18e).

» 2014 DASES 1228 : Subvention (1.000 euros) pour le Groupe des Aphasiques d'Ile de France (GAIF) (17e).

» 2014 DASES 1229 : Subvention (2.000 euros) pour le Groupe Polyhandicap France (GPF) (17e).

» 2014 DASES 1231 : Subvention (3.000 euros) à l'association l'Orange Rouge (19e).

» 2014 DASES 1233 : Subvention (5.000 euros) à l'association Les Amis de Yanous (17e).

» 2014 DASES 1243 : Dotation (15 000 euros) pour les prix 2014 des "Trophées Extra-Ordinaires de la Ville de Paris".

» 2014 DASES 1245 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association ANPHI (8e).

» 2014 DASES 1246 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Championnet (18e).

» 2014 DASES 1249 : Subvention (3 000 euros ) à l'association Fédération Française des Dys (FFDYS) (7e).

» 2014 DASES 1265 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA) (18e).

» 2014 DASES 1277 : Octroi de la garantie (2.035.000 euros) pour un prêt PHARE à contracter par la Fondation Saint Jean de Dieu, destiné au financement de la réalisation d’un Institut d’Education Motrice (15e).

» 2014 DFPE 1001 : Conventions avec l'AP-HP pour l'organisation des activités de protection maternelle et de protection infantile.

» 2014 DFPE 1006 : Subvention (70.000 euros) et avenant à convention avec l'association "Dispositif d’Appui à la Périnatalité et aux Soins Ambulatoires".

» 2014 DFPE 1007 : Subvention (392.700 euros) et avenant avec l'association "L.I.R.E à Paris".

M. Bernard JOMIER (6ème Commission) rapporteur.

» 2014 DASES 1134 : Contrat de transaction avec la société Domino Assist’M SED, concernant les dépenses relatives à des prestations régulières et occasionnelles d’accompagnement de jeunes confiés à l’ASE de Paris.

» 2014 DASES 1216 : Participation (1.995.000 euros) et convention avec l'association France Terre d'Asile (18e).

» 2014 DASES 1264 : Fixation des modalités de rémunérations des assistants familiaux employés dans le Département de Paris dans les services d'accueils familial.

Mme Nawel OUMER (6ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 1075 : Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Le Relais Frémicourt (15e) pour son action de distribution de produits alimentaires.

» 2014 DASES 1078 : Subvention (7.000 euros) à l'association les amis de la maison verte (18e).

» 2014 DASES 1080 : Participation (43.000 euros) à l'association Autremonde pour ses actions de lutte contre l'exclusion.

» 2014 DASES 1081 : Subvention (4.500 euros) à l'association Coeur du cinq pour son action de suivi social de personnes sans domicile (5e).

» 2014 DASES 1083 : Participation (99.100 euros), avenant n°2 et convention avec le CAMRES pour le fonctionnement de son accueil de jour.

» 2014 DASES 1104 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Crésus Ile-de-France - Paris pour son action de prévention et de lutte contre le surendettement.

» 2014 DASES 1107 : Avenant à la convention de coopération Département/CASVP/Samusocial pour les prises en charges hôtelières au titre de l' Aide Sociale à l'Enfance.

» 2014 DASES 1109 : Subvention (4.000 euros) à l'association Compagnie Avril enchanté/C. Hubeau (15e).

» 2014 DASES 1111 : Subvention (8.500 euros) à l'association Comité local de l'association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris (APEIS Paris).

» 2014 DASES 1116 : Subvention (1.500 euros) à l'association Culture et bibliothèque pour tous (15e).

» 2014 DASES 1126 : Subvention (10.000 euros) à l'association Le Parloir (17e).

» 2014 DASES 1128 : Participation (20.368 euros) au budget de fonctionnement de la maison-relais de la rue de la Chine (20e) et avenant à la convention avec l’association Petits Frères des Pauvres.

» 2014 DASES 1130 : Subvention (76.000 euros) et convention avec l’association Aurore pour les centres d’hébergement d’urgence et de stabilisation pour femmes La Maison et Le Relais Cœur de femmes (13e, 14e et 18e).

» 2014 DASES 1165 : Subvention (3.000 euros) à l'association Les amis du bus des femmes (20e).

» 2014 DASES 1182 : Subvention (5.000 euros) à l'association Inter 7 (7e).

» 2014 DASES 1184 : subvention (21.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Les petits frères des pauvres (11e).

» 2014 DASES 1186 : Participation (97.000 euros) et convention avec l’association Compagnons de la Nuit.

» 2014 DASES 1193 : Subventions (99.500 euros), participation et conventions avec six associations pour le fonctionnement de huit actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins solidaires.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteure.

» 2014 DASES 1147 : Participation (85.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Croix Rouge Française (20e).

Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission), M. Bernard JOMIER (6ème Commission) rapporteurs.

» 2014 DASES 1073 : Subvention (88.000 euros) et convention avec l’association Les Amis du Bus des Femmes (20e).

M. Bernard JOMIER (6ème Commission), Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteurs.

» 2014 DASES 1016 : Subvention (34.000 euros) et convention avec inter service migrants pour son action "Info migrants".

» 2014 DASES 1055 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Une Chorba pour Tous pour ses activités de médiation sociale et d'aide à l'accès aux droits.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission), Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission) rapporteures.

» 2014 DASES 1028 : subvention (35.000 euros) et convention avec l'association "le centre Primo LEVI" pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission), Mme Myriam EL KHOMRI (6ème Commission), M. Bernard JOMIER (6ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 2ème Commission

» 2014 DASES 1160 - DEEES : Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi - Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec Pôle emploi.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission), Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteures.

6ème Commission, 5ème Commission

» 2014 DASES 1038 - DPVI : Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association CAMRES (10e).

» 2014 DASES 1041 - DPVI : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Le Pari's des Faubourgs (10e).

» 2014 DASES 1197 - DPVI : Subvention (1.500 euros) et convention avec l'Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (13e).

M. Bernard JOMIER (6ème Commission), Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2014 DASCO 1009 : Subvention (2.000 euros) à l’association Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (20e).

» 2014 DASCO 1010 : Subvention (10.000 euros) à l'association l'Ecole à l'hôpital Marie-Louise Imbert (6e).

» 2014 DASCO 1012 : Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2014.

» 2014 DASCO 1013 : ENT déployés dans les collèges - Convention entre l’Académie de Paris, le Département de Paris et Caisse des dépôts et consignations, en vue de la mise en place d’un dispositif de suivi.

» 2014 DASCO 1016 : Collèges publics - Subventions (113.952 euros) d’équipement (4e tranche).

» 2014 DASCO 1020 : Divers collèges publics - Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux.

» 2014 DASCO 1021 : Caisse des écoles (1er) - Subvention (115.483 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1022 : Caisse des écoles (2e) - Subvention (123.686 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1023 : Caisse des écoles (3e) - Subvention (121.217 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1024 : Caisse des écoles (5e) - Subvention (108.538 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1025 : Caisse des écoles (6e) - Subvention (133.464 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1026 : Caisse des écoles (7e) - Subvention (232.405 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1027 : Caisse des écoles (10e) - Subvention (419.101 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1028 : Caisse des écoles (11e) - Subvention (370.365 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1029 : Caisse des écoles (12e) - Subvention (207.998 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1030 : Caisse des écoles (13e) - Subvention (133.726 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1031 : Caisse des écoles (14e) - Subvention (115.832 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1032 : Caisse des écoles (15e) - Subvention (265.444 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1033 : Caisse des écoles (17e) - Subvention (368.463 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1034 : Caisse des écoles (18e) - Subvention (1.048.797 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1035 : Caisse des écoles (19e) - Subvention (645.314 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1036 : Caisse des écoles (20e) - Subvention (944.731 euros) pour la restauration scolaire.

» 2014 DASCO 1037 : Divers collèges publics parisiens - Dotations (6.486 euros).

» 2014 DASCO 1038 : Divers collèges publics parisiens-Subventions (68.473 euros).

Mme Alexandra CORDEBARD (7ème Commission) rapporteure.

» 2014 DFPE 1002 : Fourniture et livraison de laits infantiles aux établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris.

Mme Nawel OUMER (7ème Commission) rapporteure.

7ème Commission, 8ème Commission

» 2014 DJS 4 : Subvention (452.124,50 euros) au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (94).

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (8ème Commission) rapporteurs.

8ème Commission

» 2014 DU 1009 : Vente d'une parcelle 67/69 avenue Pierre Brossolette à Montrouge (92).

» 2014 DPA 1004 : Prestations de conseil et d'assistance juridique - Convention de groupement de commandes - Principe et modalités de passation.

M. Jean-Louis MISSIKA (8ème Commission) rapporteur.

9ème Commission

» 2014 DAC 1002 : et 2014 DAC 1087 : Contribution (250.000 euros) et avenant avec l’Etablissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e).

» 2014 SG 1001 : Assemblée des départements de France. Versement de la cotisation 2014 (137.549,42 euros).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteur.

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